2023 QCCQ 9657, 2023 QCCQ 9657

Protection de la jeunesse — 234481 2023 QCCQ 9657 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-001044-218 DATE : 19 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [Intervenante 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Né le […] 2017 Adolescent et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 20 décembre 2022, le Tribunal confie l’adolescent au centre de réadaptation pour une période de six mois et ordonne une évaluation psychologique ainsi qu’un suivi si jugé nécessaire. [ 2 ] Depuis, l’adolescent est demeuré au centre de réadaptation et l’évaluation a été effectuée et un suivi a été débuté.

Il poursuit sa scolarisation à l’interne et fonctionne bien. Il démontre une meilleure motivation au changement, mais présente une introspection limitée face à ses comportements sexuels. Il fait face à des poursuites judiciaires à ce sujet. [ 3 ] Sa mère est de retour dans la région depuis mars 2023. Elle n’est pas en mesure d’accueillir son fils mais mentionne vouloir faire des démarches pour avoir un endroit qui lui permette éventuellement de le faire.

Une telle option n’est pas actuellement envisageable. [ 4 ] Le Tribunal constate à la lecture du Rapport d’évaluation psychologique que le jeune a démontré de l’ouverture à collaborer avec la psychologue pour effectuer cette évaluation. Ce rapport apporte plusieurs éléments de compréhension quant aux comportements de l’adolescent au niveau sexuel lors de ses contacts avec la gent féminine. [ 5 ] Le Rapport d’évolution du centre de réadaptation fait état que le volet sexuel est toujours un sujet délicat et que l’adolescent vient d’entamer un travail en ce sens avec son éducatrice. À la

section recommandation dudit rapport, il est écrit qu’il est essentiel d’éduquer l’adolescent sur les aspects sains et appropriés du développement social et sexuel, notamment en abordant les questions de consentement, de respect des limites et de communication. Il est aussi important de poursuivre la responsabilisation de l’adolescent tout en lui offrant un environnement bienveillant. [ 6 ] Par contre, on indique que pour permettre à l’adolescent de se développer, il est nécessaire qu’il ait une figure significative pour l’aider à s’ancrer et à se développer émotionnellement.

Il a besoin d’un modèle positif et sain, tel qu’il est écrit dans ledit rapport. [ 7 ] Le besoin de réadaptation est toujours présent et l’adolescent doit être conscient que les comportements inadéquats qu’il adopte ont un impact négatif dans plusieurs sphères de sa vie. [ 8 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande de prolonger, pour une période de six mois, l’ordonnance confiant

l’adolescent au centre de réadaptation, mais en permettant une intégration progressive dans une famille d’accueil, si la situation le permet. [ 9 ] L’adolescent est dûment représenté et il est absent de l’audience.

Il a confié à son avocat un mandat de consentir à la demande en révision et prolongation, puisqu’il est en accord avec les conclusions recherchées. [ 10 ] La mère est absente. [ 11 ] Considérant que l’adolescent démontre une meilleure motivation aux changements et, considérant les recommandations du Rapport psychosocial et du Rapport d’évolution, le Tribunal conclut qu’il est dans l’intérêt de l’adolescent qu’il soit maintenu au centre de réadaptation, avec possibilité d’intégrer une famille d’accueil qui soit prête à l’accueillir en tenant compte de sa situation particulière. [ 12 ] Quant à la mère, elle a toujours différents problèmes personnels sur le plan de la santé physique et mentale et n’est pas en mesure d’assumer la garde de son fils.

Elle habite la maison de transition A et elle a pu bénéficier de contacts depuis plus d’un an, lesquels se sont bien déroulé. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 14 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 décembre 2022; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent est toujours compromis en vertu des articles 38 b) 2, 38 b) 1 i, 38 b) 1 iii et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 16 ] ORDONNE pour une période de six (6) mois, l’exécution des mesures suivantes :

a) Que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation et que soit permis une intégration progressive en famille d’accueil, si la situation le permet;

b) Qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille;

c) Que l’adolescent reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi psychologique;

d) Que la mère avise sans délai la directrice de la protection de la jeunesse de tout changement d’adresse;

e) Que la mère et l’adolescent participent activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission; [ 17 ] PERMET les échanges d’informations verbales et écrites entre les différents professionnels et intervenants impliqués dans la situation de l’adolescent et de sa mère concernant l’évolution de la situation; [ 18 ] Confie la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. ______________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. Me Alexandra Fréchette Contentieux du CISSS A Avocate de la demanderesse Me Jean-Yves Groleau Centre communautaire juridique A Avocat de l'adolescent