2017 QCCA 730, 2017 QCCA 730
Opinion
Robbins c. R. 2017 QCCA 730 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005985-153 (500-01-071663-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er mai 2017 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT AVOCATE TIMOTHY ROBBINS Me MIA MANOCCHIO (Yves Ménard, Avocats inc) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me OLIVIER CHARBONNEAU (Directeur des poursuites criminelles et pénales) Avocat de première instance AVOCAT M e SIMON GOSSELIN Me yANN TRIGNAC (Yann Trignac, avocat)
DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler (Article 675 (1)a)(iii) C.cr . et articles 21 et suivants des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ) Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle (Article 683(1) C.cr. et articles 54 des Règles de la Cour d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 49 Début de l’audition.
Identification des avocats. 9 h 49 Observations de Me Manocchio. 9 h 50 Observations de Me Charbonneau qui ne s’oppose pas à la constitution de la nouvelle preuve. 9 h 53 La juge Dutil s’adresse à Me Manocchio. 9 h 59 Suspension. 10 h 08 Reprise. 10 h 08 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête pour permission d’appeler et la requête pour preuve nouvelle; [ 2 ] Vu l’absence de contestation; [ 3 ] Considérant que les requêtes sont bien fondées; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour permission d’appeler; [ 5 ] ACCUEILLE la requête pour preuve nouvelle; [ 6 ] AUTORISE le dépôt au dossier de la Cour, pour réception et évaluation par la formation qui entendra les appels, de la déclaration assermentée de Timothy Robbins;
[ 7 ] AUTORISE les parties à contre-interroger Timothy Robbins sur sa déclaration assermentée au plus tard le 29 juin 2017; [ 8 ] AUTORISE M e Simon Gosselin à déposer une déclaration assermentée au dossier de la Cour au plus tard le 13 juillet 2017; [ 9 ] AUTORISE les parties à contre-interroger M e Gosselin au plus tard le 11 août 2017; [ 10 ] DÉFÈRE le dossier en gestion. JULIE DUTIL, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.
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