2012 QCCQ 7480, 2012 QCCQ 7480

Protection de la jeunesse — 12226 2012 QCCQ 7480 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-001603-011 DATE : 17 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 1994 Enfant LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérant -et- A, -et- B, Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant

d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Une requête en révision et prolongation d'une ordonnance prononcée le 17 mai 2010 à l'égard de l'enfant X, né le […] 1994, est présentée au Tribunal par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Au soutien de sa requête, le Directeur allègue que l'enfant est en centre de réadaptation où il a des hauts et des bas et il se retrouve en encadrement intensif. L'enfant est aux prises avec des troubles de comportement et il adopte des conduites sexuelles inquiétantes. Il participe au groupe A et il s'est soumis à une évaluation auprès de l'Institut A.

Depuis janvier 2011, il est transféré en encadrement ouvert et la situation s'améliore. L'enfant est l'objet d'un suivi en LSJPA, en sexologie et en pédopsychiatrie. Il prend sa médication. Il cherche actuellement à développer son autonomie. L'enfant n'a pas de contacts avec son père, mais a récemment eu quelques contacts positifs avec sa mère. [ 3 ] Le Directeur produit son étude de l'évolution de la situation sociale de l'enfant (pièce D-2) de consentement pour valoir preuve et témoignage de son auteure. [ 4 ] L'enfant est présent et représenté par avocat.

Il admet certains faits et il est en accord avec les recommandations du Directeur. [ 5 ] La mère, représentée par avocate, est absente. Elle admet certains faits. Elle est en accord avec les recommandations du Directeur. [ 6 ] Le père, par l'entremise de son avocat, ignore les faits. Il n'a pas de position particulière à l'égard des recommandations. Il invite son fils à communiquer avec lui. [ 7 ] X doit passer approximativement deux ans en unité d'encadrement intensif où il a des hauts et des bas.

Il adopte des comportements perturbateurs et des retraits hors service sont nécessaires. [ 8 ] Il a des attitudes sexuelles inquiétantes. Il est surpris à avoir des contacts sexuels avec un de ses pairs. Il formule par écrit le souhait d'abuser d'une éducatrice. [ 9 ] Les intervenants du groupe A sont inquiets et une référence à l'Institut A est effectuée. X cherche à identifier son orientation sexuelle. Il affirme aujourd'hui être bisexuel. [ 10 ] Le 19 janvier 2011, il intègre une unité d'encadrement ouvert. Il apporte des changements significatifs dans ses comportements.

Il est de plus en plus en mesure de gérer ses émotions sans avoir recours à la violence. [ 11 ] En mars toutefois, à l'occasion d'une sortie à la clinique médicale, il consomme avec un copain et commet avec lui un vol par effraction. [ 12 ] Sa relation avec sa mère, caractérisée durant quelques mois par des conversations téléphoniques satisfaisantes, prend depuis octobre 2011, un nouveau tournant alors que des visites non supervisées débutent. [ 13 ] X n'a aucun contact avec son père à l'égard de qui il n'espère plus rien. [ 14 ] Lors d'une rencontre de révision tenue le 1 er novembre 2011, on met en évidence le besoin de préparer X à sa majorité qui approche au moyen d'un projet d'acquisition de l'autonomie. [ 15 ] Cette alternative effraye quelque peu X qui perd en

partie la confiance qu'il a alors gagnée. Il fait l'objet d'une intervention suicide 2 e niveau parce qu'il menace de se pendre, s'automutile, augmente ses comportements d'opposition, de confrontation et de délinquance. [ 16 ] En septembre 2011, X fait le choix de ne pas retourner à l'école.

Il rencontre une fois la semaine un bénévole avec lequel il fait des activités ludiques et il participe aux Entreprises Jeunesse tout en faisant ses travaux communautaires. [ 17 ] X est conscient que sa mère n'est pas en mesure de jouer son rôle et qu'elle ne peut s'engager à son égard. [ 18 ] X demeure très ébranlé par le rejet affectif dont il est l'objet : « X est un adolescent qui vit des tensions internes faites de peurs, de vulnérabilité et de faible estime de soi. X distorsionne la réalité en fonction de ses besoins et de ses désirs et est teinté d'un optimisme non-réaliste.

Il a une croyance exagéré de son pouvoir et de ses aptitudes. Sa lecture de la réalité est faussée par son monde imaginaire qu'il se fabrique afin de lui donner le sentiment de contrôle. C'est un jeune qui présente un déficit cognitif important. » [ 19 ] X a besoin encore d'être accompagné et supervisé. Il demeure aussi anxieux lors des visites à sa mère.

Il a besoin d'être accompagné par les services du Directeur afin d'établir un projet de vie réaliste. [ 20 ] Le séjour à l'unité A a contribué à apaiser X et à favoriser ses apprentissages. [ 21 ] Présentement, il a toujours besoin d'un encadrement constant et sécurisant. [ 22 ] D'ici les prochains mois, un projet d'autonomie sera clarifié et pourra être mis en place selon le Directeur vers la mi-mai 2012. [ 23 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 24 ] ACCUEILLE la présente requête;

[ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 26 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance prononcée le 17 mai 2010 dans le présent dossier; [ 27 ] ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, le […] 2012 en prenant acte qu`une démarche d`autonomie est envisagée à compter du 17 mai 2012. [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père s'effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d'une tierce personne désignée par le Directeur; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère s'effectuent selon entente entre les parties; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et ses parents jusqu'au 15 décembre 2012; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 32 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre A pour l'exécution des mesures ordonnées; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Gabriel Gaudreau Stagiaire en droit pour le Directeur Me Michel Robert Procureur de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure de la mère Me Gaston Veilleux Procureur du père Date d’audience : 17 janvier 2012