2017 QCCQ 8938, 2017 QCCQ 8938

Blanchette c. Euro Faucet inc. 2017 QCCQ 8938 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE N° : 470-32-700016-171 DATE : 24 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ YOHANN BLANCHETTE et GENEVIÈVE ARBOUR Parties demanderesses c. EURO FAUCET INC. et BARIL MANUFACTURIER INC.

Parties défenderesses ______________________________________________________________________ JK-0162 JUGEMENT ______________________________________________________________________ Les demandes et les contestations [ 1 ] Le 25 janvier 2017, Geneviève Arbour et Yohann Blanchette réclament 13 915,11 $ d’Euro Faucet inc. (« Euro Faucet »), un manufacturier de produits de plomberie. [ 2 ] Les dommages réclamés couvrent le coût estimé d’une réparation d’un dégât d’eau survenu le 15 juin 2016.

Le dégât d’eau est attribué aux défectuosités d’une valve achetée le 3 juin 2003 chez Wolseley Canada inc. (« Wolseley ») [1] et installée par un plombier dans une construction neuve [2] dont M. Blanchette supervisait les travaux dans le cadre d’une auto-construction. [ 3 ] Le 9 février 2017, Euro Faucet nie notamment avoir été le manufacturier de la valve et affirme que, bien qu’elle ait pu être l’un des distributeurs de cette valve, elle n’a jamais vendu ses produits à Wolseley. [ 4 ] Le 5 juin 2017, les consommateurs ajoutent Baril Manufacturier inc. (« Baril ») à

titre de codéfenderesse pour rechercher une condamnation solidaire de 13 915,11 $, même si les réparations avaient pu être effectuées pour 6 000 $, payés comptant. [ 5 ] Le 4 juillet 2017, Baril soutient que la valve a été mal installée et qu’il n’existe aucune preuve de vice de fabrication. Analyse [ 6 ] Les consommateurs choisissent de ne pas faire de réclamation auprès de leur assureur. Depuis septembre-octobre 2016, ils

savent que Baril et Euro Faucet soutiennent que la valve a été forcée lors de l’installation par le plombier [3] .

Malgré cela, et sans faire expertiser la valve, ils décident de ne pas poursuivre le plombier, ni de requérir son témoignage à l’audience. [ 7 ] Les consommateurs n’ont pas démontré que les défectuosités de la valve étaient attribuables au distributeur Baril ou à Euro Faucet, que ce soit à

titre de fabricant ou de distributeur occasionnel de la valve de marque « Sol ». POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande; CONDAMNE Geneviève Arbour et Yohann Blanchette à rembourser à Euro Faucet inc. les frais de justice de 300 $; CONDAMNE Geneviève Arbour et Yohann Blanchette à rembourser à Baril Manufacturier inc. les frais de justice de 300 $. __________________________________ Jean-F. Keable, J.C.Q. Date d’audience : 17 juillet 2017