2011 QCCQ 8098, 2011 QCCQ 8098

Protection de la jeunesse — 112136 2011 QCCQ 8098 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-001463-103 DATE : 20 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant et X Né le […] 1994 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (art. 95 al. 1 et 2 et 75, L oi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q. c.

P-34.1) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant demande la révision et la prolongation d'une ordonnance de protection rendue le 16 août 2010, qui ordonne le maintien de l'adolescent dans son milieu familial maternel pour une période d'un an. [ 2 ] Aujourd'hui, en raison du fait que la situation s'est détériorée, il demande son hébergement obligatoire dans un établissement exploitant un centre de réadaptation pour une période de 4 mois avec un retour progressif auprès du père après le troisième mois. [ 3 ] Les parents sont présents mais non assistés d'un procureur.

Ils admettent les allégations de la requête mais ils souhaitent le retour immédiat de l'adolescent auprès du père. [ 4 ] L'adolescent est présent et assisté d'une procureure. Il admet toutes les allégations de la requête et demande le retour immédiat chez son père. [ 5 ] Outre les admissions faites par les parties, la preuve est constituée du témoignage des parents, de l'adolescent et de l'intervenant ainsi que du dépôt du rapport de révision (D-1), du rapport complémentaire (D-2) ainsi qu'un procès-verbal déposé sous A- 1, du consentement des parties pour équivaloir au témoignage des auteurs.

LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 16 AOÛT 2010 [ 6 ] L'adolescent est confié à sa mère et diverses mesures de suivi sont appliquées. [ 7 ] Le 8 novembre 2010, lors d'une rencontre au domicile de la mère, l'adolescent verbalise qu'il entend faire des démarches légales afin de retourner vivre auprès de son père [dans la région A]. La mère exprime son accord. [ 8 ] La mère est épuisée et dépassée par la situation de l'adolescent. Ils bénéficient durant cette période des services d'un éducateur en milieu naturel mais cela n'apporte pas les résultats escomptés.

La mère utilise peu les trucs et conseils qui lui sont donnés préférant suivre sa ligne de conduite. La relation entre l'adolescent et sa mère se détériore. [ 9 ] Le 22 novembre 2010, le père accepte de reprendre son fils chez lui. [ 10 ] Le 14 décembre, X n'a toujours pas fait ses démarches auprès de l'intervenant de [la maison A]. Il mentionne ne plus consommer depuis plus d'un mois. Il ne voit donc pas l'importance de contacter cet intervenant. [ 11 ] Il annule sa rencontre avec son psychologue et ne planifie pas de rencontre avec son psychiatre. [ 12 ] En janvier 2011, il s'absente régulièrement de l'école.

Il y consomme de la drogue et la motivation n'est pas là.

[ 13 ] En février, il a l'intention de déménager seul à ville A et la mère se déclare en accord avec cette démarche puisqu'elle considère que son fils fonctionne beaucoup mieux depuis une semaine. [ 14 ] L'intervenant l'avise qu'elle doit respecter l'ordonnance et qu'à défaut, elle s'expose à l'application d'une mesure d'urgence. [ 15 ] Le père de son côté, est en désaccord et demande toujours qu'il lui soit confié. [ 16 ] Le 4 février 2011, la mère est hébergée avec son fils auprès de l'organisme A à ville A. [ 17 ] Elle vit des difficultés particulières avec son conjoint et allègue vivre une grande fatigue.

Le 21 février, lors des mesures provisoires, l'adolescent est confié à son père pour une période de soixante jours. [ 18 ] Le 28 mars, l'intervenante [intervenante 1] du Centre jeunesse A fait les constations suivantes: [1] " … l'adolescent manifeste des troubles de comportement importants et que le père est dépassé par la situation.

L'adolescent consomme des drogues (ectasy, pot, buvard) plusieurs fois par semaine, il fréquente des pairs peu recommandables et consommateurs de drogues, il a volé de l'argent à son père possiblement pour acheter de la drogue, le père exprime craindre les réactions de violence de l'adolescent tellement la situation est devenue tendue à la maison, la situation de l'adolescent perturbe au point d'occasionner des conflits de couple et familiaux, l'adolescent menace de se suicider si son père demande son placement en centre de réadaptation." [ 19 ] Le 11 avril, les intervenants demandent le placement de l'adolescent en centre de réadaptation et plus précisément en encadrement intensif vu les idéations suicidaires. [ 20 ] Il y a un an, ce n'est pas la première fois que le directeur de la protection de la jeunesse est informé de la présence de troubles de comportement chez X.

Déjà, le 1 er avril 2008, il retient un signalement au même effet. Toutefois, comme les parties disent avoir pris les moyens nécessaires pour obtenir de l'aide, le dossier est fermé. [ 21 ] Par la suite, en avril 2010, suite à ses problèmes de comportement, X est hébergé en centre de réadaptation. Encore une fois, la situation semble s'être améliorée et il est de nouveau confié à sa mère le 16 août 2010. [ 22 ] L'adolescent ne se mobilise pas et rien n'avance. Sur le plan scolaire, on dénote de nombreuses absences, il fait face à l'expulsion.

Sa consommation devient inquiétante. [ 23 ] La mère est épuisée et peu motivée, mais on constate qu'il y a un lien significatif entre elle et l'adolescent. Actuellement, sa relation avec son fils semble s'être améliorée. [ 24 ] Le père de son côté croit que son fils a changé, qu'il s'est amélioré et qu'il est en mesure de cesser sa consommation. [ 25 ] Les parents de l'adolescent sont deux ex-toxicomanes. [ 26 ] X avoue avoir consommé à l'Unité de réadaptation à 3 reprises (marijuana, amphétamines) alors qu'il avait promis le contraire au Tribunal.

Il soutient avoir demandé des évaluations en toxicomanie et en psychologie à son entrée au centre, mais n'avoir eu réponse à l'une de ses demandes que dernièrement. [ 27 ] À chacun de ses passages au centre de réadaptation, X s'est conformé sauf lorsqu'il a fugué le 15 juin 2010. Par contre, dans le but d'en sortir, il a fait des promesses qu'il n'a pas tenues. [ 28 ] X et ses parents semblent croire que la situation s'est vraiment améliorée.

Par contre, la demande de retour immédiat auprès du père est beaucoup trop prématurée puisqu'il a déjà vécu de courtes périodes d'hébergement et à sa sortie, ses problèmes sont revenus le hanter. [ 29 ] On constate actuellement une amorce de changement. Certains suivis viennent de débuter. Et tout comme le dit l'intervenant, il est important que l'adolescent concrétise ses acquis avant de quitter le centre de réadaptation. [ 30 ] Les faits nouveaux justifient la révision et la prolongation de l'ordonnance et donnent ouverture aux mesures recommandées.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 31 ] ACCUEILLE la requête; [ 32 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'à sa majorité , soit le […] 2012 aux conditions suivantes : [ 34 ] ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent dans un établissement exploitant un centre de réadaptation pour une période de quatre (4) mois; [ 35 ] PERMET le retour progressif de l'adolescent dans son milieu familial paternel après le troisième mois d'hébergement en centre de réadaptation; [ 36 ] ORDONNE , suite à l'hébergement obligatoire, le maintien de l'adolescent auprès de son père; [ 37 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère soient déterminés selon entente entre toutes les parties;

[ 38 ] ORDONNE à l'adolescent de s'investir dans un suivi en toxicomanie si jugé nécessaire par le professionnel; [ 39 ] ORDONNE à l'adolescent de se soumettre à un suivi psychologique; [ 40 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à ses parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile; [ 41 ] ORDONNE aux parents de prendre les moyens nécessaires afin que l'adolescent puisse recevoir tous les services requis par sa situation; [ 42 ] PERMET au directeur de la protection de la jeunesse d'échanger des informations avec les différents intervenants et thérapeutes oeuvrant dans la situation de l'adolescent et des parents, le tout dans le cadre de l'application de la présente ordonnance; [ 43 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent ainsi qu'à ses parents; [ 44 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Julie Goulet Procureure du DPJ Me Catherine Després Procureure de l'adolescent Date d’audience : 17 mai 2011