2011 QCCQ 8983, 2011 QCCQ 8983

Protection de la jeunesse — 112160 2011 QCCQ 8983 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001133-107 DATE : Le 1 er mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENTE : X Née le […] 1996 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville B (Québec) […] et B , […], ville C (Québec) […] Parents de l'adolescente et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant X, âgée de 15 ans, pour laquelle la directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis sa sécurité et son développement au sens de l'article 38

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse puisque la mère fait montre de rejet affectif à l'endroit de sa fille. Dans un tel contexte, l'enfant réagit et adopte des comportements inadéquats. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse requiert de confier l'adolescente à un centre de réadaptation pour la prochaine année. Elle sollicite la collaboration des parents. Elle recommande à la mère d'entreprendre un suivi personnel afin d'apprendre à se distancier dans sa relation avec sa fille qu'elle qualifie de fusionnelle. [ 3 ] La mère, ajoute-t-elle, est très fragile au plan émotionnel.

Elle est présentement assujettie à une médication, à savoir des antidépresseurs. Elle souffre de dépression majeure depuis trois ans. La mère, croit-elle, doit se construire au plan individuel afin d'être en mesure d'améliorer la relation avec sa fille et éventuellement développer des habiletés parentales susceptibles de répondre aux besoins de son adolescente. [ 4 ] Quant au père, la directrice précise qu'il a eu très peu de contacts avec sa fille et ce, depuis sa naissance.

Elle doit définir avec le père le rôle ultérieur qu'il entend jouer auprès de son adolescente. [ 5 ] La directrice dépose au soutien de la preuve deux rapports, l'un d'évaluation et l'autre d'orientation, préparés par [intervenante 2] ainsi qu'une évaluation psychologique concernant l'adolescente réalisée par madame Lysnne Dion le 24 février 2011. [ 6 ] La mère témoigne qu'elle aime profondément sa fille et qu'il est faux de prétendre qu'elle la rejette.

Elle reconnaît cependant que son adolescente puisse éprouver du rejet lorsque à bout de patience elle utilise des propos dénigrants et blessants à son encontre. [ 7 ] La mère trace un portrait sombre de sa situation. Elle déclare rencontrer des problèmes importants dans l'éducation de sa fille

et ce, depuis l'âge de 3 ans. Elle considère être victime de manipulation depuis de nombreuses années. [ 8 ] X fut surprotégée, dit-elle. Ses grands-parents maternels l'ont toujours choyée et de ce fait, ont fait obstacle à l'éducation de sa fille en discréditant ses interventions auprès de l'enfant. Cette incohérence a permis à l'enfant de faire fi de son autorité. [ 9 ] L'adolescente souffre également d'un TDAH qui fut diagnostiqué alors qu'elle était au primaire.

Selon la mère, ce problème neurologique décelé chez X s'avère l'une des formes les plus sévères puisqu'elle présente sans exception tous les symptômes de différents barèmes permettant de diagnostiquer ce déficit. [ 10 ] La mère précise qu'elle n'en pouvait plus de répéter à outrance les diverses consignes et qu'un laisser-aller s'est installé. Elle a fait montre d'un manque de constance, dit-elle. [ 11 ] La mère, au fil des ans, a fait le constat suivant. Elle se considère incompétente dans son rôle parental. Selon ses propos, elle a atteint ses limites. Elle est devenue impatiente et intolérante.

Elle est au bout de son rouleau. Elle considère qu'elle n'a plus aucune autorité sur sa fille. Il n'existe plus aucun lien de confiance avec son adolescente. Elle voit donc difficilement sans ce pré-requis comment elle pourra rebâtir une relation saine avec sa fille. [ 12 ] À tout ce tableau s'ajoute, dit-elle, une situation financière précaire et la nécessité pour elle de prendre une médication soutenue afin de contrer sa dépression.

La mère souligne qu'elle a tenté de délaisser cette médication mais elle constate qu'à chaque fois elle devient très colérique. [ 13 ] La mère précise qu'elle a eu recours au fil des ans à différents services afin d'obtenir de l'aide, soit auprès de la société d'aide à l'enfance lorsqu'elle résidait en Ontario. [ 14 ] À la fin de l'été 2010, elle est revenue au Québec afin, dit-elle, de se faire soigner et de trouver un emploi. [ 15 ] Dès lors, elle a entrepris des démarches au CLSC afin d'obtenir le placement de sa fille.

Elle souligne qu'étant sans emploi et sans ressource suffisante au plan financier, elle était dans un état de survie, incapable de subvenir à ses besoins de base et qu'elle voulait éviter à sa fille de vivre des privations notamment au plan alimentaire. [ 16 ] Monsieur Arsenault, psychologue au CLSC, a tenté de la supporter afin qu'elle évite de recourir au placement de sa fille. [ 17 ] À la suite d'une altercation physique survenue en novembre dernier avec sa fille, elle a choisi de procéder malgré tout au placement de cette dernière auprès d'une famille d'accueil. [ 18 ] Une entente sur mesures volontaires fut signée par elle et l'enfant.

Le père a cependant omis de signer celle-ci d'où la nécessité de recourir au tribunal. [ 19 ] L'adolescente a souhaité également témoigner. Elle déplore le manque de franchise de sa mère. À ses yeux, sa mère refuse d'admettre les causes réelles qui ont entraîné au fil des ans autant de difficultés quant à leurs relations.

Elle souligne qu'elle a connu des problèmes d'ordre alimentaire puisque sa mère était obsédée à l'idée qu'elle puisse prendre quelques kilos. [ 20 ] Les propos de sa mère à l'effet qu'elle mange du sucre à pleine poignée et du beurre d'arachides par pot entier sont totalement dénués de fondement. Elle déclare qu'elle était très souvent laissée seule à son retour de l'école et qu'en guise de repas elle se confectionnait avec une amie des biscuits au beurre d'arachides puisque n'ayant rien d'autre à se mettre sous la dent. La recette, dit-elle, est sur le pot et nécessite l'ajout de sucre.

Elle a déjà fourni ces explications à sa mère. Elle rage à l'idée que malgré tout sa mère continue sur ce point précis à dire des inepties. [ 21 ] Elle déclare qu'elle a d'elle-même, contrairement aux dires de sa mère, procédé à son signalement et ce, plus d'une fois. Elle rappelle la première fois alors qu'elle était âgée de 13 ans. Elle réagissait aux remarques de sa mère quant à des manquements dans l'exécution de sa partition de piano. La mère contrariée l'a poussée et s'est emparée du fil électrique de son piano afin de la fouetter.

Elle souligne qu'elle a bel et bien été fouettée et qu'il ne s'agit guère d'un simple petit coup administré comme le dépeint sa mère lors de son témoignage. [ 22 ] L'adolescente déclare qu'au fil des ans elle en est venue à détester profondément sa mère. Elle n'est guère violente dans ses interactions avec les autres, dit-elle, alors pourquoi l'est-elle avec sa mère? [ 23 ] Elle a choisi d'entreprendre un suivi avec le psychologue de son école.

Toutefois, au mois de novembre dernier lors d'un échange orageux avec sa mère, elle a demandé à ce psychologue de faire quelque chose puisqu'elle avait, dit-elle, le goût de tuer sa mère. [ 24 ] Elle a choisi, compte tenu de ce contexte, d'effectuer à nouveau un signalement d'où son placement auprès d'une famille d'accueil. [ 25 ] Au plan comportemental, elle admet par la suite ses écarts de conduite qui se sont traduits par de l'opposition, des mensonges, des fréquentations de pairs peu recommandables et par la consommation de drogue ce qui a justifié, à

titre provisoire, son séjour en centre de réadaptation. [ 26 ] L'adolescente souligne qu'à ce jour, lors des échanges avec sa mère, elle réalise qu'elle devient rapidement envahie au plan émotionnel. Les frustrations prennent le dessus. Le vase déborde, dit-elle, d'où son besoin de prendre un certain recul face à sa mère. Elle est «toute mêlée dans sa tête» et demande à sa mère de respecter son besoin de s'éloigner afin de faire le point. [ 27 ] Elle accepte de séjourner dans un centre de réadaptation pour la prochaine année. Elle est ouverte à l'idée de s'inscrire à nouveau dans un suivi psychologique.

Elle voudrait de plus connaître les intentions véritables de son père quant à son implication future auprès d'elle.

[ 28 ] Elle déplore ce jour l'absence de son père. Elle précise, puisque son père lui soulignait ses troubles de la conduite, qu'elle a eu un échange téléphonique assez corsé avec lui au cours duquel elle s'est permise de lui reprocher son absence au fil des ans alors qu'à l'époque il n'était pas question de sa part de comportements inadéquats. Elle met en doute la sincérité de son père lorsqu'il énonce vouloir s'impliquer afin de mieux la connaître. [ 29 ] Le père est absent.

Il était présent toutefois lors de l'audition du 21 janvier 2011. [ 30 ] À cette date, la mère et l'adolescente avaient manifesté le désir de reporter l'audition afin d'obtenir au préalable l'évaluation psychologique de l'adolescente.

Compte tenu de la présence de plusieurs antécédents de problème de santé mentale chez les membres de la famille élargie, la mère craignait qu'une telle problématique se retrouve chez sa fille d'où la nécessité d'obtenir au préalable divers éclaircissements. [ 31 ] Le père avait alors précisé au tribunal les contraintes de temps avec lesquelles il se doit de conjuguer dans l'exécution de ses fonctions à

titre de professeur et de chef d'orchestre international. [ 32 ] L'intervenante témoigne qu'elle a eu une discussion téléphonique avec le père pour lui faire part notamment de l'évaluation psychologique de sa fille et des recommandations. [ 33 ] La psychologue dit: L'évaluation clinique permet d'observer une humeur stable mais des affects souvent mal modulés en fonction du discours. X paraît coupée des émotions vives que pourraient susciter l'historique et la désorganisation rapportée. Nous observons une densité du discours plutôt difficile à suivre sur un continuum.

X étaye ses symptômes, variables dans le temps. Elle actualise une multitude de problématiques, réelles mais passagères. Actuellement, X cherche à apaiser son malaise psychologique et émotif en suscitant l'attention et la compassion des pairs et des adultes autour d'elle.

Il est noté qu'elle ramène fréquemment les problèmes rapportés par les autres à elle-même, qu'elle cherche à séduire subtilement les garçons par des comportements sexuels inappropriés et à provoquer les filles par ses questionnements concernant son orientation sexuelle, qu'elle présente un discours plaintif, d'impuissance lorsqu'elle est critiquée, et qu'elle se dit souvent persécutée ou non acceptée par ses pairs au foyer. De plus, nous observons une très grande difficulté à l'activation, depuis la dernière année particulièrement. X se mobilise peu vers ses propres objectifs et ce malgré ses intentions.

Elle fréquente aussi des jeunes peu recommandables, s'exposant à des risques au niveau sexuel. Il apparaît que l'intensité des comportements, l'humeur et les affects de X soient demeurés passablement stables au cours de son séjour au CENTRE A (1 mois et ½). La situation semblait beaucoup plus chaotique et empreinte d'hétéroagressivité et d'autoagressivité de la part de X avant le placement. Son retrait par la PJ s'est d'ailleurs concrétisé suite à des intentions claires de tuer sa mère et pour madame une volonté de résoudre les conflits par la mort de l'une ou de l'autre.

Le retrait du milieu familial élimine la portion agressive des comportements d'X. (Pièce D-4 – page 5) [ 34 ] Et conclut: Actuellement, nous n'observons pas de trouble franc à l'Axe l, mais certainement plusieurs symptômes d'un trouble dysthymique. Seule la durée des symptômes dépressifs n'est pas atteinte. X et sa mère soulevaient l'hypothèse d'une bipolarité mais aucun épisode maniaque, même hypomaniaque n'apparaît à l'historique et l'humeur de X demeure assez fonctionnel. L'évolution de la situation doit être bien suivie.

Nous retenons également à l'Axe 1 de légers symptômes de problèmes alimentaires, avec un possible épisode franc l'an passé. Ces multiples symptômes témoignent néanmoins du besoin très important pour X d'être prise en charge et entendue dans ses souffrances diverses. Les relations affectives significatives paraissent basées sur un mode malsain empreint de rejet, de dénigrement et de grandes responsabilisation. X a vécu avec une mère instable sur le plan émotif. Les autres relations affectives autour de cette enfant n'apparaissent guère plus sécurisantes.

La désorganisation de X apparaît plus évidente depuis le début de la puberté, moment où elle développe plus d'agressivité dans son milieu de vie. Actuellement, nous retenons la difficulté d'activation, la perturbation des émotions, l'identité diffuse et la recherche d'attention de manière dramatique comme éléments significatifs. De plus, X est peu en contact avec ses émotions, se cherchant dans le vécu des autres et elle se dit mal à l'aise dans l'intimité tout en recherchant la proximité physique, se mettant parfois à risque. Ces éléments constituent des éléments d'une personnalité instable.

Nous observons de plus en plus de dysfonctionnement sur le plan relationnel et des ajustements inadaptés pour exprimer et répondre à ses besoins affectifs.

L'évolution, suite à l'ajustement de son milieu de vie, nous permettra de statuer lus clairement sur la présence ou non d'un trouble clair à l'Axe Il. (page 7) [ 35 ] La psychologue recommande pour cette adolescente un milieu de vie stable où les liens affectifs ne sont pas trop envahissants pour elle ainsi qu'un suivi psychologique afin d'aider cette jeune fille à mieux se comprendre. [ 36 ] L'ensemble de la preuve révèle une grande détresse chez l'adolescente et également chez la mère. [ 37 ] Les mesures préconisées par la directrice de la protection de la jeunesse permettront à chacune d'elles de vivre un éloignement qui, aux yeux du tribunal, s'avère nécessaire présentement. [ 38 ] Les divers suivis recommandés à la mère s'avèrent l'avenue à privilégier.

X pourra également de son côté bénéficier des services d'une psychologue ce qui devrait l'aider à se retrouver dans toute cette confusion dont elle se dit aux prises. [ 39 ] La directrice de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 40 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 41 ] ACCUEILLE la requête; [ 42 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente X compromis; [ 43 ] ORDONNE que l'adolescente X soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation et ce, pour une période d'une (1) année;

[ 44 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance à l'adolescente X et à sa famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 45 ] ORDONNE que l'adolescente X reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment un suivi psychologique; [ 46 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescente à s'impliquer dans le suivi psychologique; [ 47 ] RECOMMANDE à la mère d'entreprendre un suivi personnel au niveau de sa carence affective et au point de vue médical; [ 48 ] ORDONNE que l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures; [ 49 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Mylène Francoeur, stagiaire en droit Procureure pour la D.P.J. Me René Sévigny Avocat pour l'adolescente Date d’audience : Le 1 er mars 2011