2023 QCCQ 943, 2023 QCCQ 943

Desrochers c. Cuisine MDM 2019 inc. (Gros Georges) 2023 QCCQ 943 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-706064-200 DATE : 6 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTIAN BRUNELLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LOUIS DESROCHERS Demandeur c.

CUISINE MDM 2019 INC. (LE GROS GEORGES) et MICHEL PELLETIER Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, Louis Desrochers , est architecte. Il réclame aux défendeurs, Cuisine MDM 2019 inc. (Le Gros Georges) et Michel Pelletier , une somme de 2 839,60 $ en paiement de ses honoraires pour services professionnels rendus. [ 2 ] M. Desrochers explique qu’il a été mandaté par M.

Pelletier pour réaliser un relevé des lieux occupés par le restaurant Le Gros Georges [1] et concevoir un plan d’occupation [2] destiné à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec dans le cadre d’une démarche de ces clients visant à obtenir un permis de vente d’alcool. [ 3 ] Ni M. Pelletier, ni aucun autre représentant de l’entreprise n’était présent à l’audience. [ 4 ] Le contrat à forfait intervenu entre les parties prévoyait des honoraires de 1 600 $, taxes en sus [3] , payables sur réception [4] . [ 5 ] À ce jour, cette facture de 1 839,60 $ datée du 14 août 2020 demeure impayée. [ 6 ] M.

Desrochers démontre avoir multiplié les démarches auprès de M.

Pelletier afin de toucher ses honoraires professionnels, sans succès. [ 7 ] C’est pourquoi il réclame une somme additionnelle de 1 000 $ en dédommagement pour les troubles, ennuis et inconvénients qu’il estime avoir subis. [ 8 ] Ce volet de sa réclamation inclut le « temps de rédaction de correspondances pour non-paiement et mise en demeure », des « frais postaux pour courrier recommandé » (24,88 $) [5] , la « rédaction du formulaire pour les petites créances », une « discussion téléphonique avec le greffier », le « temps de déplacement et de présence à la Cour » et des frais de stationnement ». [6] [ 9 ] En principe, chaque citoyen qui dépose une demande en justice afin de faire valoir ses droits doit assumer une part de ces inconvénients inhérents au processus judiciaire. [7] Les frais de justice [8] , l’intérêt légal [9] et l’indemnité additionnelle [10] qui s’imposent à la

partie qui succombe permettent de les atténuer en partie. [ 10 ] Ceci dit, les échanges de courriels mis en preuve montrent que M. Pelletier n’a jamais soulevé la moindre insatisfaction à l’égard du travail de M. Desrochers.

Au contraire, il promettait un paiement qui n’est jamais venu. [ 11 ] Ce n’est qu’au moment de déposer leur contestation, le 19 janvier 2021, que les défendeurs affirment, pour la première fois et sans preuve documentaire à l’appui, que : Suite au travail faite pour faire une demande au Permis d’alcool plusieurs correction on du etre faite sur ce travail. (Reproduction fidèle à l’original) [ 12 ] Faute de preuve en ce sens, cette affirmation soulève un doute sur la bonne foi des défendeurs à vouloir acquitter leur dette. [ 13 ] Usant de sa discrétion judiciaire, le Tribunal arbitre les troubles, ennuis et inconvénients subis par M.

Desrochers à la somme de 250 $. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 14 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 15 ] CONDAMNE solidairement les défendeurs, Cuisine MDM 2019 inc. (Le Gros Georges) et Michel Pelletier, à payer au demandeur, Louis Desrochers, la somme de 2 089,60 $, avec intérêts calculés au taux légal de 5 % l’an, majoré de l’indemnité additionnelle visée par l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la demeure, soit le 11 octobre 2020, ainsi que les frais de signification de 24,88 $ et les frais de justice de 104 $. __________________________________ CHRISTIAN BRUNELLE, J.C.Q. Date d’audience : 6 mars 2023