2022 QCCQ 821, 2022 QCCQ 821

Côté c. Lavoie 2022 QCCQ 821 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE KAMOURASKA LOCALITÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP « Chambre civile » N° : 250-32-700244-191 DATE : 19 janvier 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RICHARD CÔTÉ Demandeur c.

DENYSE LAVOIE Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Estimant que le quadriporteur qu’il a acheté de la défenderesse est atteint d’un vice caché, le demandeur demande l’annulation de la vente et des dommages de 400 $ à la défenderesse. [ 2 ] Le demandeur explique qu’à l’été 2019, sa mère est âgée de 88 ans.

Elle venait de perdre son permis de conduire. [ 3 ] Par conséquent, le demandeur estime qu’il serait à propos de faire l’acquisition d’un quadriporteur pour sa mère. [ 4 ] Apprenant par un ami qu’un quadriporteur offert par la défenderesse était à vendre, le demandeur la contacte le 13 juillet 2019.

Le montant demandé était de 400 $. [ 5 ] Le demandeur explique qu’un quadriporteur neuf, à quatre roues, comme celui en litige, pouvait se vendre entre 2 000 $ et 2 500 $. [ 6 ] C’est ainsi que le 13 juillet 2019 il va avec sa mère chez la défenderesse pour voir le quadriporteur [ 7 ] La défenderesse lui explique que ce quadriporteur avait été utilisé par son défunt mari. [ 8 ] Le demandeur souhaite connaître l’âge de ce quadriporteur.

La preuve prépondérante établit que la défenderesse lui a alors répondu qu’il avait peut-être six ou sept ans, mais qu’elle n’en savait rien. [ 9 ] La veille, la défenderesse avait eu un autre acheteur intéressé par ce quadriporteur. Toutefois, cette dame, qui l’avait essayé, trouvait qu’il n’était pas assez rapide. Elle informe le demandeur de ce fait. [ 10 ] Le demandeur souhaite essayer le quadriporteur et il se rend alors compte que celui-ci ne fonctionne pas. [ 11 ] Le demandeur concède que sa mère ne souhaitait pas avoir un quadriporteur.

Elle a été catégorique tout au long de sa présence chez la défenderesse. [ 12 ] Toutefois, le demandeur explique qu’il comptait sur le fait qu’elle allait vouloir l’utiliser. [ 13 ] Comme il a constaté que le quadriporteur ne fonctionnait pas, le demandeur estime qu’il y avait un problème avec la manette, qui permettait au quadriporteur d’avancer et de reculer. [ 14 ] Le demandeur concède qu’il n’a aucune expertise particulière en matière de quadriporteur puisqu’il est retraité et il a travaillé comme menuisier. [ 15 ] Constatant que le quadriporteur ne fonctionne pas, et estimant que ce problème est relié à la manette, le demandeur offre à la défenderesse de l’acheter pour un montant de 350 $, ce que cette dernière accepte. [ 16 ] Ainsi, un contrat verbal intervient entre les parties. [ 17 ] Le demandeur prend possession le jour même du quadriporteur.

Il essaie de le réparer et il constate alors que la charge de la batterie ne durait pas suffisamment. En ouvrant le boitier de la manette, il voit une indication à l’effet que le quadriporteur date de 2006. [ 18 ] Ainsi, le demandeur explique qu’il ne pouvait pas se servir du quadriporteur en raison de ce problème relié à la batterie.

[ 19 ] Il concède toutefois que la batterie aurait pu être changée, ce qui représentait un coût d’environ 150 $. [ 20 ] Le demandeur estime que le quadriporteur était atteint d’un vice caché, puisqu’il ne pouvait servir à l’usage auquel il était normalement destiné et que ce défaut était important et présent avant la vente. [ 21 ] Par conséquent, le demandeur réclame à la défenderesse la somme de 400 $, soit le montant de 350 $ payé à la défenderesse ainsi qu’un montant additionnel de 50 $ pour la réparation qu’il a lui-même effectuée de la manette. [ 22 ] Le demandeur explique aussi que quelques jours après la vente, il a contacté la défenderesse pour l’aviser de la situation.

Il lui a offert de lui redonner le quadriporteur, ce que cette dernière a refusé. [ 23 ] Toutefois, le demandeur a pris l’initiative de ramener le quadriporteur et le laisser devant la porte de la défenderesse. [ 24 ] La défenderesse explique que ce quadriporteur a appartenu à son mari, décédé en 2016. [ 25 ] Son mari avait fait l’acquisition de ce quadriporteur usagé. Toutefois, il n’a jamais eu de problèmes avec le quadriporteur qui n’a jamais nécessité de réparations pendant la durée qu’il l’a possédé.

Elle a clairement indiqué au demandeur qu’elle ignorait en quelle année le quadriporteur avait été fabriqué. [ 26 ] La défenderesse explique qu’elle a toujours pris soin du quadriporteur et que celui-ci était entreposé dans le cabanon durant l’hiver, mais qu’elle s’assurait toujours qu’il soit mis sur charge. [ 27 ] Elle confirme que la veille de l’achat par le demandeur, le quadriporteur fonctionnait.

Toutefois, lorsque le demandeur et sa mère sont venus l’essayer, le quadriporteur ne fonctionnait pas. [ 28 ] La défenderesse explique qu’elle a été surprise que le demandeur achète le quadriporteur car sa mère ne souhaitait pas l’avoir et que le quadriporteur ne fonctionnait pas. [ 29 ] L’

article 1726 C.c.Q. prévoit que le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine. [ 30 ] Il prévoit aussi que le vendeur n’est pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur, ni le vice apparent. Il est apparent, le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent, sans avoir besoin de recourir à un expert. [ 31 ] Le demandeur ne s’y connaît pas en matière de quadriporteur.

Il décide d’acheter le quadriporteur de la défenderesse, malgré le fait que sa mère n’en veut pas. [ 32 ] Le Tribunal estime que la preuve prépondérante que le demandeur ne pouvait ignorer qu’il s’agissait d’un quadriporteur usagé. En effet, selon l’aveu même du demandeur, le coût d’un quadriporteur neuf était d’environ 2 000 $, alors que le prix de vente demandé initialement par la défenderesse était de 400 $. [ 33 ] De plus, lorsque le demandeur se rend chez la défenderesse pour acheter le quadriporteur, il constate que celui-ci ne fonctionne pas.

Il estime que ce problème de non-fonctionnement était relié à la manette du quadriporteur, ce qui en fait n’était pas le cas. [ 34 ]

Malgré le fait qu’il ait constaté que le quadriporteur ne fonctionnait pas, le demandeur n’a pas cru bon d’investiguer davantage ce problème avant de l’acheter. [ 35 ] Par conséquent, le Tribunal estime que le vice dont se plaint le demandeur était apparent et qu’un examen prudent et diligent aurait permis de le constater avant l’achat. [ 36 ] Le demandeur est l’artisan de son propre malheur. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 37 ] REJETTE la demande; [ 38 ] AVEC FRAIS DE JUSTICE DE 103 $ . __________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q. Date d’audience : 21 décembre 2021