2016 QCCQ 5951, 2016 QCCQ 5951
Opinion
Awashish c. Awashish 2016 QCCQ 5951 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE ROBERVAL « Chambre civile » N° : 155-22-000034-153 DATE : 8 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ ÉLISABETH AWASHISH Demanderesse c.
CHANTALE AWASHISH Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parties ont décidé de régler leur litige et ont souscrit à cet effet une transaction qu’elles ont produite dans le dossier de la cour. [ 2 ] Elles en demandent l’homologation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : HOMOLOGUE la transaction intervenue le 3 juin 2016 entre les parties et annexée aux présentes pour valoir comme si ici au long récitée. __________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q.
M e Nicole Bérubé M e Nicole Bérubé, avocate inc.
procureure de la demanderesse M e J essica Tremblay Simard, Boivin, Lemieux procureurs de la défenderesse Date d’audience : 3 juin 2016
Loading document…