2016 QCCA 98, 2016 QCCA 98

Droit de la famille — 16194 2016 QCCA 98 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025704-156 (500-12-310846-112) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 janvier 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. PAUL VÉZINA , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. APPELANT AVOCAT H... E... Me HAMID GUERDELLY (absent) (Cabinet Hamid Guerdelly) INTIMÉE AVOCAT F... O... Me JEAN-FRANÇOIS ROUSSEAU (absent) (Rousseau Boyce) En appel d'un jugement rendu le 5 octobre 2015 par l'honorable Paul Mayer de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée pour rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est rejetée sans audience et sans frais. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A.

DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.