Protection de la jeunesse — 199132 2019 QCCQ 8985 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-034159-186 525-41-034160-184 DATE : Le 24 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2006) Y (née le [...] 2008) - et - Directeur de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] JH5272 ( Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Considérant que le Directeur a saisi la Cour le 29 juin 2018 alléguant que les adolescentes encourent un risque d’être abusées sexuellement par leur père; [ 2 ] Considérant que ces allégations sont fondées sur les révélations de leur sœur aînée Z; [ 3 ] Considérant que depuis lors, Z a rétracté ses affirmations; [ 4 ] Considérant que Z est en fugue depuis pratiquement un (1) an; [ 5 ] Considérant qu’à aucun moment, le Directeur n’a jugé nécessaire de demander une ordonnance intérimaire ; [ 6 ] Considérant qu’à ce jour rien ne permet de croire que la sécurité et le développement de X et Y sont compromis; [ 7 ] Considérant qu’après 15 mois, le Directeur n’est toujours pas en mesure de faire la preuve de ses allégations; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] REJETTE les demandes; [ 9 ] ORDONNE la fermeture des dossiers.

Signé à Ville A, ce 9 octobre 2019. ___________________________________

PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Louise Dandavino Avocate du DPJ Me Marie-Odile Lamaute Avocate des adolescentes Me Younes Ameur Avocat de la mère Me Louise Denault Avocat du père Dates d'audience: 9 octobre 2018, 1 novembre 2018, 11 avril 2019, 24 septembre 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).