2010 QCCQ 17203, 2010 QCCQ 17203

Protection de la jeunesse — 103811 2010 QCCQ 17203 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 650-41-001581-087 DATE : 5 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimé et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée et B Père-intimé et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROLONGATION (Art. 95 al. 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] X demeure à ville A [de la municipalité A] avec sa mère. [ 2 ] Le mère a des problèmes de santé qui font qu'elle a des hausses et des baisses d'énergie.

L'automne dernier, elle a eu une baisse d'énergie et a eu de surcroît des problèmes financiers. [ 3 ] Depuis, la mère s'est reprise en main et la situation s'est grandement améliorée. Le père avait des contacts téléphoniques avec son fils jusqu'à ce que la mère perde le service téléphonique chez elle. Le contact téléphonique a été rétabli par la suite. L'école se dit maintenant satisfaite des interventions de la mère. [ 4 ] L'école est aussi disposée à ce que l'enfant reçoive des contacts téléphoniques du père à cet endroit jusqu'à ce que la mère stabilise la ligne téléphonique.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 6 ] PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 7 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 8 ] CONFIE l'enfant à sa mère; [ 9 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six mois; [ 10 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que l'enfant participe à une évaluation en pédopsychiatrie suivant les recommandations de l'intervenante; [ 11 ] ORDONNE que la mère reçoive les soins de santé requis par son état, notamment un suivi médical régulier;

[ 12 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q. Me Pierre Paradis, pour l'enfant-intimé Me Linda Turgeon, pour la requérante