2014 QCCQ 7865, 2014 QCCQ 7865

Adoption — 14101 2014 QCCQ 7865 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000007-142 DATE : 28 avril 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A requérant -et- B mise en cause et X , née le […] 1997 ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête demandant le placement en vue de l'adoption d'une enfant prénommée X, née à Ville A, le […] 1997; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l'adoption et dans l’intérêt de l’enfant ; [ 3 ] EN CONSÉQUENCE , le Tribunal : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PLACE l'enfant aux fins d'adoption auprès de A et lui CONFÈRE l'autorité parentale et MAINTIENT l'autorité parentale de B à l'égard de l'enfant; [ 6 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période de placement aux fins d'adoption ; [ 7 ] PREND ACTE que l'enfant exercera ses droits civils sous les mêmes nom et prénom, soit X . __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Aurélie Lamontagne, procureure du requérant /hp Date d’audience : 28 avril 2014