2021 QCCQ 9719, 2021 QCCQ 9719

Protection de la jeunesse — 214919 2021 QCCQ 9719 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003153-197 DATE : 30 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2003 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision d’une ordonnance rendue le 24 septembre 2020 concernant l’adolescent X. [ 2 ] Le 24 septembre 2020, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis. Le Tribunal confie alors l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 24 décembre 2020 et autorise sa réintégration partielle ou totale dans son milieu familial à compter du 24 octobre 2020.

Le Tribunal ordonne que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties et ordonne un suivi social jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2021. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit confié à ses parents, en plus d’autres mesures, dont un suivi social jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2021. Position des parties [ 4 ] Toutes les parties sont en accord avec les conclusions recherchées. Description de la situation et Analyse [ 5 ] L’adolescent évolue positivement en centre de réadaptation depuis la dernière ordonnance, où le cadre et la routine lui sont bénéfiques. [ 6 ] Il fréquente l’école assidûment et se trouve un emploi au centre dans l’entretien ménager.

Il est apprécié et cela le valorise. [ 7 ] Des contacts avec les parents de l’adolescent s’actualisent chaque fin de semaine et augmentent graduellement, dans le but de le réintégrer progressivement auprès d’eux. [ 8 ] Toutefois, l’adolescent a de la difficulté à respecter le cadre lors des visites, on soupçonne une reprise de la consommation et il reprend des fréquentations peu recommandables et des sorties non autorisées. [ 9 ] L’adolescent admet respecter les règles au centre, mais ressentir « le besoin de décompresser la fin de semaine » [1] . [ 10 ] Les parents verbalisent ne pas se sentir prêts au retour de leur fils comme prévu.

Ainsi, le Tribunal maintient provisoirement l’adolescent en centre le 17 décembre 2020.

[ 11 ] L’adolescent continue de travailler ses difficultés, notamment la gestion de son anxiété et poursuit son suivi en pédopsychiatrie. [ 12 ] Les parents collaborent avec la Directrice et sont très investis pour leur fils. Ils ont le support du CLSC pour les accompagner en lien avec le diagnostic de TSA de l’adolescent. [ 13 ] L’adolescent réussit à terminer sa cinquième année du secondaire.

Il a un projet possible de faire un DEP. [ 14 ] L’adolescent se trouve un emploi chez [la Compagnie A] avec l’aide de ses parents et bénéficie d’un suivi avec [l’organisme A] . [ 15 ] L’adolescent aimerait intégrer un appartement cet automne et ses parents supportent ce projet. [ 16 ] La situation de l’adolescent est suffisamment stabilisée pour permettre son retour à temps plein chez ses parents.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 24 septembre 2020; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à ses parents; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2021. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocat de la Directrice M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 30 mars 2021 Date de la signature : 25 mai 2021