2011 QCCQ 9840, 2011 QCCQ 9840

Protection de la jeunesse — 112706 2011 QCCQ 9840 JB-4214 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000328-117 DATE : Le 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 2004 Enfant [INTERVENANT 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 MAI 2011 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse

concernant X , né le […] 2004. [ 2 ] La requérante demande que la sécurité ou le développement de l'enfant soit déclaré compromis en raison, entre autres, de négligence sur le plan éducatif par suite d'attitudes parentales non appropriées ainsi que de mauvais traitements psychologiques suite à l'exposition à de la violence conjugale. [ 3 ] Les parents sont présents à l'audience.

Ils admettent les allégations de la requête et consentent à ses conclusions. [ 4 ] Le rapport d'évaluation – orientation préparé par [intervenant 1] le 5 mai 2011 a été produit pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que du 22 mars 2011 au 24 mars 2011, la Direction de la protection de la jeunesse a reçu trois (3) signalements concernant l'enfant. [ 6 ] Les parents admettent que l'enfant a pu être témoin d'une agression physique de la part de la mère sur son conjoint, suite à un différend concernant Y , le fils de son conjoint.

La mère reconnaît qu'elle est impulsive et qu'elle doit faire des efforts pour se contrôler. [ 7 ] Cependant, depuis que Y a quitté le domicile familial, il semble que la situation se soit améliorée. [ 8 ] Le père admet qu'il est arrivé à deux (2) ou trois (3) reprises que sa conjointe s'en prenne physiquement à lui, mais que généralement il s'agit plus d'insultes verbales. [ 9 ] Cependant, il déclare que sa conjointe n'est pas violente envers les enfants. [ 10 ] La mère, quant à elle, dit vouloir consulter pour son impulsivité.

Elle admet également consommer du speed et que son conjoint consomme du cannabis. [ 11 ] L'enfant a beaucoup d'absences et de retards au niveau scolaire et il est en grande difficulté sur le plan académique. Il semble qu'il n'y ait pas de suivi scolaire à la maison et que ses parents ne font pas d'effort afin de s'assurer que les devoirs et les leçons soient faits.

La mère communique très peu avec l'école et ne se présente pas aux rencontres lorsqu'elle est convoquée. [ 12 ] Dans les circonstances, il apparaît que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis, ce qui est également admis par les parents.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis; MAINTIENT l'enfant dans son milieu parental; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE à la mère de prendre les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes personnels; ORDONNE aux parents de participer activement à l'application des mesures proposées afin de corriger la situation, notamment de s'impliquer dans les suivis scolaires de l'enfant; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure pour la requérante Me JENNIFER DUFOUR Dufour & associés, avocats Procureure pour l'enfant

Les parents sont présents Date d’audience : 17 mai 2011