2016 QCCQ 7741, 2016 QCCQ 7741

Protection de la jeunesse — 163244 2016 QCCQ 7741 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-41-002547-152 DATE : 31 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL PARENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Enfant-intimé et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de la Directrice de la protection de la jeunesse pour réviser et prolonger la décision rendue le 10 décembre 2015 au sujet de l’enfant X, né le [...] 2010. [ 2 ] La Direction de la protection de la jeunesse allègue les faits suivants : « 3.

Depuis la dernière audition, l’enfant est demeuré auprès de sa tante maternelle, où il a reçu réponse à ses besoins, et a réintégré définitivement le domicile maternel le 1 er février dernier; 4. La réintégration se passe bien, la mère a établi certaines règles cependant l’enfant réagit beaucoup à ce nouveau mode de fonctionnement et s’oppose aux demandes; 5. Lorsqu’il est contrarié, l’enfant peut lancer des objets, se laisser tomber au sol, crier, se frapper à la tête et frapper sa mère et ses frères;

6. L’enfant est réintégré au scolaire depuis décembre et ses comportements sont généralement adéquats à l’exception de quelques interventions; 7. La mère participe bien à son suivi en toxicomanie qu’elle a prolongé pour une période additionnelle de trois (3) mois, elle maintient sa sobriété depuis octobre 2015; 8. La mère devra maintenir ses acquis au niveau de l’encadrement afin de maintenir l’harmonie dans la maison; 9. La mère est capable de maintenir des règles au niveau de la fréquentation de ses amis; 10.

Depuis décembre dernier, l’enfant serait médicamenté pour un possible diagnostic de TDAH pour lequel une évaluation est actuellement en attente; 11. Le père occupe un emploi à Ville A ce qui le rend peu disponible pour ses enfants, cependant il les visite lors de ses périodes de congé; 12. Après analyse de la situation, il appert que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis pour les motifs suivants :

A) L’enfant est négligé sur le plan éducatif en raison des attitudes parentales et des réactions non appropriées aux comportements de l’enfant dans le milieu maternel et un problème de surveillance;

B) L’enfant est à risque de négligence en raison des problèmes de toxicomanie chez la mère; » [ 3 ] De consentement, on dépose au dossier de la Cour le rapport d’étude de la situation sociale de l’enfant daté du 18 avril 2016 pour valoir témoignage de Madame [intervenante 2]. [ 4 ] Le rapport de Madame [intervenante 2] établit la matérialité des faits allégués. [ 5 ] Madame [intervenante 2] décrit ainsi l’évolution de la situation : « Concernant l’encadrement, la mère est en mesure d’établir une routine avec son fils. Par exemple, le jeune se lève à 6 h 45, mais se réveille avant et sort souvent de sa chambre.

La mère a de la difficulté à le maintenir dans sa chambre par la suite et il réveille souvent ses pairs. Ensuite, il déjeune, prend ses médicaments et s’habille à 7 h 15 puis part pour l’école. Ensuite, il dine et joue avant de retourner à l’école. Le soir, il joue avec ses jouets avant souper, puis mange, prend son bain et se couche à 7 heures. Pour sa part, X est médicamenté depuis le mois de décembre 2015. Il prend du Biphentin à raison de 15 mg matin et soir. Cette molécule est prescrite par son pédiatre.

Pour le moment, aucun diagnostic n’est émis et le jeune est en attente d’évaluation en pédopsychiatrie, mais la mère note une amélioration des comportements de son enfant et mentionne qu’il est plus calme. Le jeune est de retour au domicile de sa mère à temps complet depuis le 1 er février 2016. Lors de la première semaine de février, la mère a nommé une hausse des comportements.

Depuis ce temps, nous observons que les comportements du jeune se stabilisent et sont en lien avec des évènements de son quotidien, tels que le départ de son père pour le travail, de ses frères lorsqu’ils étaient au centre de réadaptation, de la présence de son demi-frère et de sa demi-sœur ou d’une frustration reliée à un refus de l’adulte. Concernant les refus de l’adulte, il importe de noter que l’enfant s’attend à recevoir quelque chose lorsqu’il interagit avec l’adulte.

Lors d’une rencontre au bureau de Ville B avec le jeune, le 9 février 2016, il s’est désorganisé, car il voulait avoir un chocolat d’une machine distributrice et n’avait pas accès à des jouets pour lesquels il avait un intérêt. Nous avons tenté une deuxième rencontre avec le jeune le 11 mars 2016 et nous avons indiqué des règles au jeune. Il a bien collaboré, mais a tenté de négocier avec nous pour décider du déroulement de la rencontre. Aussi, X a de la difficulté à se conformer aux demandes de l’adulte et dit souvent non à sa mère lorsqu’elle lui demande quelque chose.

La mère maintient ses demandes et le jeune finit généralement par s’exécuter. Lorsqu’il ne collabore pas, il peut faire des sons avec sa bouche, crier, se frapper au visage, frapper les autres, tenter de briser les objets et les lancer. Aussi, il utilise parfois un langage inadéquat pour s’adresser à sa mère, tel que « t’es conne, t’es folle et ta yeule! » lorsqu’il se fâche. Présentement, la mère le place en retrait quand il utilise ces propos et appelle sa tante pour en discuter afin de verbaliser ses émotions. Lors de retrait, elle le place au pied des escaliers,

car il est dangereux de monter les marches pour l’amener à sa chambre, étant donné que le jeune s’agrippe à la main courante et aux cadres de portes. Même si nous avons eu connaissance à une reprise qu’elle a haussé le ton, elle est en mesure de le faire assoir et d’exiger qu’il se calme. Aussi, la fois où la mère a haussé la voix, nous avons eu connaissance que son fils l’avait frappé. Une fois calme, elle lui demande de s’excuser et elle lui explique pourquoi il a eu une conséquence. Pour aider son fils à gérer ses comportements, la mère utilise un tableau d’émulation sous forme de soleils et de nuages.

Cette méthode fonctionne bien, mais nous notons quand même des périodes où le jeune est plus fragile. Aussi, la mère nous a rapporté certaines difficultés de comportement que le jeune a eu en classe. Il a lancé un livre le 23 février et une chaise le 16 février.

Il est important de considérer ces faits, car le jeune a été suspendu de l’école à la fin de l’automne 2015. » [ 6 ] Madame [intervenante 2] conclut ainsi son analyse : « Même si la mère présente des habiletés parentales adéquates pour encadrer son fils et qu’elle est motivée à maintenir sa sobriété, l’impact des comportements de l’enfant peut l’amener vers un épuisement qui peut mettre en péril le maintien de l’enfant dans son milieu maternel. De plus, son fils s’attend à ce que l’adulte lui donne ce qu’il demande, et ce, quand il le désire.

Ce mode relationnel est préjudiciable pour X, car il se crée des attentes et peut se retrouver en position d’échec si l’adulte ne lui offre pas ce qu’il veut. De plus, cette façon d’interagir avec ses pairs le place dans une position d’incompréhension qui peut l’amener à blesser autrui ou lui-même.

Considérant les facteurs positifs entourant la situation familiale, tels que la sobriété de la mère et sa motivation à mettre en place les habiletés nécessaires à la gestion des comportements de son fils, nous croyons qu’un maintien dans le milieu familial de l’enfant avec un suivi régulier par un intervenant social et un éducateur spécialisé est indiqué dans cette situation afin de consolider les acquis de la mère et de l’enfant.

Ainsi, il importe d’offrir un accompagnement à la mère pour lui permettre de poursuivre la mise en place des règles et des balises autour de son fils, de maintenir sa sobriété et de faire face à son quotidien, ainsi qu’à l’enfant pour améliorer le contrôle de ses émotions et de ses comportements. » [ 7 ] En présence de la mère, son avocat admet l’essentiel des allégations de la demande et est d’accord avec les conclusions recherchées. [ 8 ] Le Tribunal reconnaît le bien-fondé de la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 10 décembre 2015; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis au sens de la Loi; MAINTIENT l’enfant auprès de sa mère; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de huit (8) mois; ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation en pédopsychiatrie; INTERDIT à la mère de consommer des substances intoxicantes ou d’être sous l’effet de telles substances intoxicantes en présence de l’enfant;

ORDONNE à la mère de continuer à s’impliquer dans un suivi en toxicomanie; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures. __________________________________ MICHEL PARENT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la requérante Centre intégré de santé et de services sociaux A M e Isabelle Blouin Avocate de l’enfant-intimé M e Pierre Paradis Avocat de la mère-intimée Père-intimé absent et non représenté par avocat Date d’audience : 31 mai 2016