2012 QCCQ 8270, 2012 QCCQ 8270

Protection de la jeunesse — 124454 2012 QCCQ 8270 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000493-036 DATE : Le 16 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 1997 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 27 JUIN 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1997. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance du 7 juin 2011 soit prolongée et que l'adolescent soit maintenu en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 3 ] L'adolescent est présent à l'audience.

Il admet que sa sécurité ou son développement est compromis et consent à être hébergé en famille d'accueil chez madame C et monsieur D, et, ce jusqu'à sa majorité. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 14 juin 2012 a été produit pour valoir son témoignage. [ 5 ] L'adolescent, âgé de 14 ½ ans, est diagnostiqué avec un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité depuis février 2004 pour lequel il prend une médication appropriée. [ 6 ] Il est confié en famille d'accueil depuis les neuf (9) dernières années, et ce, suite à la séparation de ses parents.

L'adolescent a fréquenté, durant la dernière année, une institution scolaire en secondaire I dans une classe adaptée. Il éprouve beaucoup de difficultés au plan scolaire et il admet qu'il fournit peu d'efforts et manque de motivation. [ 7 ] Depuis le début de l'année scolaire, l'adolescent fume régulièrement la cigarette et consomme à l'occasion du cannabis.

[ 8 ] L'adolescent habite dans la même famille d'accueil, soit celle de madame C et monsieur D depuis le mois d'avril 2003. [ 9 ] Il se sent bien dans ce milieu d'accueil et le lien d'attachement est présent. [ 10 ] Cependant, la situation n'a pas toujours été facile durant la dernière année, et ce, en raison de la consommation régulière de l'adolescent et des difficultés scolaires associées. [ 11 ] En effet, l'adolescent a été expulsé de l'école et la famille d'accueil a dû interpeller l'intervenante de la DPJ. [ 12 ] En raison des troubles de comportement sérieux de l'adolescent, la famille d'accueil demande que l'adolescent soit déplacé dans une autre famille. [ 13 ] L'adolescent est donc hébergé de façon provisoire du 2 au 9 décembre 2011 dans une autre famille d'accueil où il fonctionne adéquatement.

L'adolescent réintègre la famille d'accueil de madame C et de monsieur D le 8 décembre 2011 suite à une rencontre avec l'adolescent, les intervenants et la famille d'accueil, afin d'identifier les conditions qui doivent être respectées afin de s'assurer que le retour soit un succès. [ 14 ] L'adolescent est donc retourné dans son milieu d'accueil le 9 décembre 2011 et le 17 janvier 2012, il mentionne vouloir être hébergé dans cette famille d'accueil, et ce, pour une longue période. [ 15 ] D'ailleurs, son fonctionnement s'est amélioré au cours des derniers mois. [ 16 ] Le père a manifesté à l'intervenante qu'il était en accord avec le placement à majorité de X, car il se dit incapable pour le moment d'en reprendre la garde. [ 17 ] Il reconnaît être impulsif et pouvoir réagir négativement lorsqu'il est confronté à des comportements inadéquats de l'adolescent et envahi par une émotion négative. [ 18 ] Cependant, il demeure impliqué auprès de l'adolescent et continue à le recevoir une fin de semaine par mois. [ 19 ] Quant à la mère, elle n'actualise aucun contact physique ou téléphonique avec l'adolescent et est complètement absente de sa vie depuis les cinq (5) dernières années. [ 20 ] La preuve démontre que la sécurité ou le développement de l'adolescent demeure compromis et qu'il est dans son intérêt qu'il soit hébergé en famille d'accueil chez madame C et monsieur D, et ce, jusqu'à sa majorité.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en famille d'accueil chez madame C et monsieur D jusqu'à sa majorité; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; PERMET des contacts téléphoniques et physiques de la mère avec l'adolescent en présence d'un intervenant accompagnant la mère et d'un intervenant accompagnant l'adolescent et, si la situation le permet, AUTORISE la modification desdits contacts selon entente entre la mère et la Directrice de la protection de la jeunesse, en respect de l'intérêt et des besoins de l'adolescent; RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la famille d'accueil à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'adolescent puisse fréquenter le milieu scolaire, recevoir des soins et services de santé, participer à des activités sociales, culturelles et de loisirs, voyager à l'extérieur du pays et obtenir un passeport à défaut de rejoindre le père en temps utile; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON

Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'adolescent Les parents sont absents Date d’audience : Le 27 juin 2012