2016 QCCA 1832, 2016 QCCA 1832

Liacopoulos Stasinopoulos c. Fortier 2016 QCCA 1832 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-026099-168 (500-17-044012-089) PROCÈS-VERBAL D’AUDIENCE DATE: 7 novembre 2016 CORAM: LES HONORABLES paul vézina , J.C.A. lorne giroux , J.C.A. jacques dufresne , J.C.A. APPELANTE AVOCAT ANASTASIA LIACOPOULOS STASINOPOULOS Me JEAN EL MASRI (El Masri Avocat inc.) INTIMÉS AVOCATS JEAN-DAVID FORTIER Me LUC SÉGUIN (De Michele et avocats) PANAGIOTIS KARAVOULIAS Me JEAN-FRANÇOIS NOISEUX (CDNP Avocats inc.)

En appel d’un jugement rendu le 13 avril 2016 par l’honorable André Wery de la Cour supérieure, district de Montréal DESCRIPTION : Requête de Jean-David Fortier en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Motion de Panagiotis Karavoulias en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d’audience: Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 25 Début de l’audition. 12 h 25 Me Séguin n’a rien à ajouter à sa requête. 12 h 25 Me Noiseux n’a rien à ajouter à sa requête. 12 h 26 Argumentation de Me El Masri. 12 h 27 Me El Masri n’a rien à argumenter concernant l’appel contre Me Jean-David Fortier et laisse le tout à l’appréciation de la Cour. 13 h 03 Réplique de Me Noiseux. 13 h 05 Suspension. 13 h 08 Reprise. 13 h 08 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que l’appel est voué à l’échec. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE les requêtes en rejet d’appel, avec les frais de justice;

[ 3 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.