2019 QCCQ 9208, 2019 QCCQ 9208

Protection de la jeunesse — 19235 2019 QCCQ 9208 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Chambre de la jeunesse N° : 525-41-034449-181 DATE : Le 7 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARTINE NOLIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Née le [...] 2010 A B Les parents, ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 LPJ ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 LPJ ] [ 1 ] X, huit ans, réside avec sa mère depuis la séparation de ses parents en [...] 2010, peu de temps après sa naissance. [ 2 ] Conformément à une convention et un consentement à jugement final pour garde d’enfant, droits d’accès et pension alimentaire homologuée par la Cour supérieure le [...] 2011 (D-4), X entretient des contacts aux deux fins de semaine avec son père. [ 3 ] Le 11 septembre 2018, la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer la sécurité ou le développement de l’enfant compromis pour une situation de négligence au plan éducatif et pour mauvais traitements psychologiques par suite d’exposition au conflit parental. [ 4 ] Suivant les résultats d’une évaluation psychologique de l’enfant et de l’évaluation des capacités parentales, la Directrice recommande que X soit maintenue auprès de sa mère avec un suivi social pour une période d’une année et que les deux parents entreprennent des démarches pour surmonter leurs difficultés personnelles. [ 5 ] Représentés par avocat, les deux parents reconnaissent la situation telle que rapportée par la Directrice dans la preuve documentaire soumise et consentent aux mesures recherchées. [ 6 ] L’avocat de X considère que la Directrice s’est déchargée de son fardeau de démontrer que sa sécurité ou son développement est compromis pour les motifs allégués et soumet que les mesures recherchées sont dans son intérêt et le respect de ses droits. [ 7 ] Le Tribunal a apprécié la preuve documentaire soumise aux pièces D-1 à D-7 et profité des témoignages de la psychologue et de la mère. [ 8 ] Le présent jugement représente la version écrite et motivée d’une décision rendue séance tenante le 7 janvier 2019.

CONTEXTE [ 9 ] En mai 2018, au moment du signalement, X affiche un taux d’absentéisme et de retards scolaires important : quarante-trois jours d’absence et plusieurs retards figurent aux relevés d’absences. Cette situation perdure depuis l’année scolaire 2016-2017. (D-5) [ 10 ] En plus de ces absences et retards scolaires, un accompagnement insuffisant dans l’accomplissement des devoirs entraînent une situation d’échec dans toutes les matières.

[ 11 ] L’école constate chez X des comportements d’immaturité qui se manifestent par des crises ou des pleurs. [ 12 ] L’évaluation du quotient intellectuel de l’enfant démontre que son potentiel cognitif ne peut justifier de tels échecs scolaires et que ceux-ci s’expliquent probablement par l’absentéisme passé et les éléments affectifs de sa situation. (D-6, p. 13, évaluation psychologique de l’enfant) [ 13 ] En 2016, la mère invoque que l’enfant ne veut plus se présenter à l’école parce qu’elle est terrorisée par son professeur.

En 2017, pour le même refus de fréquentation scolaire, la mère invoque l’intimidation d’un enfant de sa classe (situation réelle gérée par les autorités scolaires).

De façon ponctuelle et récurrente, madame informe que sa fille est absente de l’école parce qu’elle est perturbée au retour des visites chez son père en lien avec la négligence de celui-ci. [ 14 ] Puisque de multiples consultations auprès des professionnels de la santé à l’automne 2017 ne relèvent aucune pathologie chez l’enfant, la mère conclut que l’hypothèse la plus probable pour les malaises de sa fille est l’existence d’un syndrome de stress post- traumatique lié à l’incident d’intimidation survenu. [ 15 ] La preuve révèle que l’enfant ne parle pas de cet incident à son père, elle considère que la situation est réglée; elle ne l’aborde pas d’emblée avec la psychologue chargée de l’évaluer, ajoute même que le jeune garçon est maintenant gentil avec elle; elle ne ressent plus les malaises physiques précisés par sa mère (vertige, migraine etc.); sa mère lui rapporte que ces malaises étaient, de l’avis des médecins, causés par l’intimidation. (D-6, p. 8, évaluation psychologique de X) [ 16 ] Le docteur Toupin, dont la mère a retenu les services pour assurer le suivi médical de l’enfant, constate en juillet 2018 des réactions d’anxiété en présence d’éléments stresseurs, mais ajoute en novembre 2018 que cette anxiété n’y est plus. [ 17 ] L’évaluation psychologique réalisée en décembre 2018 conclut que l’enfant ne présente aucun symptôme de stress post- traumatique. (D-6, p. 13, évaluation psychologique de X) [ 18 ] L’intervenante qui suit l’enfant depuis le 5 septembre 2018 en Art thérapie mentionne que les symptômes d’état de stress post- traumatique rapportés par la mère ont disparu.

Elle observe par ailleurs que l’enfant peut être coincée dans les conflits parentaux. (D-6, p. 3, évaluation psychologique de X) [ 19 ]

Malgré le discours des parents qui ne se reconnaissent respectivement aucune responsabilité ou participation dans le conflit parental, divers éléments du discours de X et des parents eux-mêmes permettent de conclure autrement : - À une question très large sur sa réalité actuelle, l’enfant déballe d’emblée au psychologue ce qu’elle n’aime pas chez son père et chez la conjointe de ce dernier qui est trop sévère; (D-6, pp 5 et 6, évaluation psychologique de X) - Elle précise être chez son père durant des fins de semaine supposées être celles de sa mère; (D-6, p.6, évaluation psychologique de X) - La mère reproche au père, devant l’enfant, son retard à communiquer avec le dentiste afin d’actualiser une intervention nécessaire pour l’enfant; (D-6, p.22, évaluation des capacités parentales de B) - Durant la période d’observation père-fille, monsieur souligne que la boisson fournie à X est sucrée, laissant entendre un manque de souci de la mère pour la santé de l’enfant. (D-6, p.20, évaluation des capacités parentales de A) [ 20 ] La psychologue note chez l’un et l’autre des parents des attitudes similaires : ils dressent l’un de l’autre un portrait très négatif qui nourrit le conflit parental et laisse peu d’espace à X pour développer une vision positive de l’autre parent; chacun s’attribue très peu ou pas du tout de responsabilité dans le conflit parental. (D-6, évaluation des capacités parentales des parents, p. 20 pour A, p. 22 pour B) [ 21 ] La psychologue dresse le profil psychologique suivant de l’enfant et identifie ses besoins : Du côté relationnel, X peut percevoir qu’une même personne puisse être parfois « gentille », parfois « méchante ».

Effectivement, les objets peuvent passer d’un pôle à l’autre de façon plutôt imprévisible, ce qui n’est pas rassurant pour l’enfant. De même, face aux menaces perçues, la jeune conçoit que les figures parentales ne protègent pas l’enfant du danger de façon constante. […] En résumé, l’évaluation met en lumière une immaturité affective chez X dans le cadre de laquelle elle perçoit des dangers dans le monde et les relations. Elle conçoit qu’elle pourrait se faire avaler, engloutir par l’autre. Cela suscite de la peur, des affects dépressifs et porte atteinte à son intégrité.

De plus, bien qu’elle n’adresse pas ce thème directement en entrevue, l’évaluation affective permet de constater que X est très consciente du conflit parental qu’elle décrit de façon juste. Cela permet de penser que, d’une façon ou d’une autre, l’enfant a été exposée au conflit parental. Ce dernier habite donc la jeune sur le plan interne et il est possible de voir qu’elle en souffre (ex : éléments de perte, de tentative de clivage de bonnes et de mauvaises figures, etc.).

Concrètement, l’enfant peut manifester de la désorganisation sur les plans cognitif et comportemental lorsqu’elle entre en contact avec sa détresse et elle dispose de peu de mécanismes de défense efficaces. Ainsi, dans un premier temps, X a besoin d’être sécurisée . Elle a besoin d’être rassurée de façon chaleureuse, stable et constante par ses figures parentales. Toute expérience qui viendrait confirmer la vision du monde comme étant parsemé de menaces est à proscrire.

Dans cette perspective, les parents se doivent de lui envoyer le message qu’elle est en sécurité. […] dans l’intérêt de X, le conflit parental doit cesser. Ou, minimalement, elle doit en être totalement protégée. Par conséquent, les parents de même que les membres de la famille élargie doivent l’en protéger. Aussi, la jeune nomme que les nombreux examens médicaux lui sont désagréables. Comme les rendez- vous médicaux peuvent envoyer le message que la jeune n’est pas en sécurité et qu’il existe une menace à son intégrité physique, ils devraient être réduits au minimum nécessaire.

Dans un deuxième temps, X a besoin que l’on réponde à ses besoins affectifs. Elle a besoin de se sentir nourrie, vue, investie par les figures parentales. Elle a besoin que ses parents priorisent la réponse à ses besoins affectifs (contrairement au conflit parental). Dans cette perspective, un temps de qualité partagé en individuel avec l’enfant, de façon quotidienne, pour partager un jeu de son choix pourrait être instauré dans les deux milieux familiaux, notamment chez le père où l’attention des adultes est partagée avec d’autres enfants.

Dans un troisième temps, X a besoin que l’on favorise la différenciation chez elle. Soit la compréhension que les autres n’ont pas les mêmes pensées, émotions, besoins et désirs qu’elle. Une plus grande différenciation avec l’autre pourrait notamment réduire la crainte d’être engloutie par l’autre. En ce sens, la jeune affirme pouvoir parfois dormir avec sa mère. Dans l’optique de soutenir la différenciation, cette pratique est à éviter. Dans un quatrième temps, X a besoin que l’on soutienne le développement de la mentalisation.

Elle a besoin de l’aide de l’adulte afin d’apprendre à mettre des mots sur ses pensées et émotions sans quoi elle risque de continuer à agir ou à somatiser. (nos soulignés) (D-6, pp. 10, 11, 12, évaluation psychologique de X) [ 22 ] La psychologue constate chez ces deux parents des forces prometteuses au niveau des capacités parentales. [ 23 ] Chez le père : […] il est investi auprès de sa fille qu’il aime et il veut s’impliquer auprès d’elle.

Ensuite, monsieur est capable de reconnaître plusieurs de ses faiblesses (ex : l’autorité, l’imposition de limites) et semble posséder suffisamment de ressources pour profiter de soutien en vue de l’amélioration de ses capacités parentales. Puis, monsieur semble authentique. En fait, considérant la nature de son vécu, M. A s’avère être un homme résilient.

Finalement, l’observation parent-enfant permet de noter de la complicité entre père et fille qui semblent avoir un lien positif. (D-6, p.20, évaluation des capacités parentales de A) [ 24 ] Chez la mère : […] elle décrit sa fille de façon juste et elle parvient à nommer quels sont ses besoins. Ensuite, elle arrive à identifier ses forces comme mère et à identifier certaines de ses limites.

Aussi, elle semble avoir une bonne capacité d’organisation qui lui permet d’encadrer le quotidien de sa fille (ex : routine, système d’émulation, etc.) et qui lui permet d’arriver à fonctionner malgré certains défis (études, finances limitées, fibromyalgie, etc.). De plus, l’observation permet de voir que madame met des limites à sa fille, qu’elle l’encadre et qu’elle peut la valoriser et l’encourager.

Finalement, madame estime que sa fille a droit à profiter de sa relation avec son père. (D-6, p.22, évaluation des capacités parentales de B) [ 25 ] Par ailleurs, chez chacun des parents, des difficultés personnelles limitent l’actualisation de leurs capacités parentales. [ 26 ] Chez le père : En somme, M.

A présente des capacités parentales, mais sa vision toute négative de la mère, la non-reconnaissance de sa contribution au conflit parental, sa difficulté à différencier son vécu de celui de sa fille et sa souffrance personnelle entravent actuellement l’aptitude de monsieur à actualiser pleinement l’ensemble de ses capacités parentales. (D-6, p. 21, évaluation des capacités parentales de A) [ 27 ] Chez la mère : […] madame n’est pas en disposition de reconnaître la réalité interne de sa fille distinctement de la sienne ce qui laisse peu d’espace à sa fille pour exister (ou penser) en dehors de l’histoire (ou des conceptions) de la mère.

Deuxièmement, l’ampleur de la vision négative du père fait en sorte qu’il est peu possible pour sa fille d’investir la figure paternelle.

Troisièmement, les capacités d’introspection très limitées de madame risquent de ne pas lui permettre de prendre conscience des deux premiers éléments et ainsi de difficilement parvenir à y apporter des changements. (D-6, pp. 24, 25, évaluation des capacités parentales de B) [ 28 ] La psychologue qui a procédé à une entrevue de rapport avec les parents fait plusieurs recommandations pour permettre à ceux- ci d’utiliser leurs forces afin de répondre aux besoins de l’enfant, notamment ses besoins d’être sécurisée, d’obtenir réponse à ses besoins affectifs, de se différencier, d’apprendre à mettre des mots sur ses émotions. [ 29 ] Une absence de réponse à ces besoins comporte le risque qu’elle recourt aux agirs et à la somatisation pour faire face à ses émotions. (D-6, p.12, évaluation psychologique de X) [ 30 ] En plus d’insister sur l’importance de mettre un terme au conflit parental pour préserver l’enfant et favoriser son développement, la psychologue insiste sur la nécessité pour les parents d’entreprendre une démarche personnelle pour être capables de répondre aux besoins identifiés de l’enfant.

ANALYSE [ 31 ] La preuve a amplement révélé l’existence d’un conflit parental persistant, auquel participent les deux parents, et qui rejaillit dans le quotidien de X en provoquant d’importants besoins au niveau affectif et développemental. [ 32 ] Le quotidien de X est également imprégné d’un discours de persécution de sa mère envers tous ceux qui ne partagent pas sa lecture des situations (le père, les autorités scolaires, la Directrice, la psychologue), d’un discours de victimisation à l’égard de X qui entraîne de l’absentéisme scolaire et de multiples consultations médicales.

Au prix de trop nombreuses consultations, la mère recherche un diagnostic médical pour expliquer le mal-être de sa fille.

[ 33 ] X est une enfant résiliente qui subit les consultations médicales, les échecs scolaires, qui résiste au stigmate de victime; il y a pourtant lieu de s’inquiéter des limites de cette résilience. [ 34 ] Les parents doivent saisir que leur responsabilité est de guider leur enfant vers l’autonomie et non de se développer à leur image. La distanciation de l’enfant est nécessaire à son autonomie, à sa sécurité, à son estime d’elle-même et à la confiance en elle- même. [ 35 ] Les parents aiment leur fille et souhaitent son mieux-être.

Ils ont les forces pour participer pleinement à son développement s’ils acceptent d’intervenir massivement sur leurs difficultés personnelles pour modifier leur comportement à l’égard l’un de l’autre et à l’égard de l’enfant. [ 36 ] Il leur faut modifier leur perception et leur compréhension de leur propre détresse et de l’impact de celle-ci sur le développement de X. [ 37 ] Ce n’est qu’au prix d’une démarche thérapeutique personnelle qu’ils seront en mesure d’atteindre ces changements et d’exercer pleinement leurs responsabilités à l’égard de l’enfant. [ 38 ] La psychologue a noté chez le père une ouverture exceptionnelle à l’explication de ses forces et surtout de ses limites.

Monsieur doit tirer profit de cette ouverture et entreprendre rapidement des démarches. [ 39 ] La mère affiche une reconnaissance plus limitée de ses difficultés. [ 40 ] La démarche thérapeutique de madame auprès d’une travailleuse sociale dont elle a retenu les services ne saurait se limiter à documenter les limites du père ou à confronter la Directrice.

Supportée par cette intervenante, madame pourrait réussir à dépasser son sentiment de persécution, à faire confiance aux différentes interventions qui ont pour unique but de lui permettre d’actualiser les capacités parentales qui lui sont reconnues. [ 41 ] La responsabilité de ces parents est de revisiter leur propre parcours pour mieux répondre aux besoins spécifiques de leur fille. [ 42 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 43 ] ACCUEILLE la demande; [ 44 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X est compromis en raison de son exposition au conflit parental et en raison d’une situation de négligence au plan éducatif; [ 45 ] Afin de mettre un terme à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant, le Tribunal prononce les mesures suivantes : [ 46 ] MAINTIENT l’enfant auprès de sa mère conformément au jugement de la Cour supérieure daté du [...] 2011; [ 47 ] ORDONNE que les contacts père-enfant soient maintenus conformément au même jugement; [ 48 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 49 ] PREND ACTE de leur consentement à participer à des ateliers de coparentalité et ORDONNE que de tels ateliers leur soient offerts; [ 50 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à X pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 51 ] ORDONNE que X fréquente l’école assidûment; [ 52 ] ORDONNE que X maintienne son suivi en Art thérapie tant que requis; [ 53 ] ORDONNE que les parents s’assurent que X reçoive les soins et services de santé requis et selon les recommandations des professionnels; [ 54 ] RECOMMANDE à la mère de maintenir sa démarche thérapeutique afin de surmonter ses difficultés personnelles et améliorer ses habiletés parentales; [ 55 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre une démarche thérapeutique afin de surmonter ses difficultés personnelles et améliorer ses habiletés parentales; [ 56 ] ORDONNE qu’aide, conseil et assistance soient apportés à l’enfant et à sa famille; [ 57 ] LE TOUT pour une période d’une année; [ 58 ] CONFIE, pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A.

Signé ce 18 janvier 2019 __________________________________ Martine Nolin, J.C.Q. MN/ld Me Laurence Ricard , avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Alec Fafard , avocat de l’enfant Me Marc Bissonnette , avocat de la mère Me Alain Beausoleil , avocat du père