2023 QCCQ 7651, 2023 QCCQ 7651
Opinion
Gensecures inc. c. TR3S 2023 QCCQ 7651 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-035787-215 DATE : 27 septembre 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE ALEXANDRE HENRI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Gensecures inc. Demanderesse/ Défenderesse reconventionnelle c.
TR3S Défenderesse/ Demanderesse reconventionnelle ______________________________________________________________________ JUGEMENT SÉANCE TENANTE [1] ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de Gensecures inc. qui réclame à TR3S une somme de 3 363,02$. [ 2 ] Le Tribunal est également saisi d’une demande reconventionnelle de TR3S qui réclame à Gensecures inc. une somme de 1 867,77$. [ 3 ] CONSIDÉRANT l’absence de la
partie demanderesse à l’audience, bien que dûment convoquée et appelée; [ 4 ] CONSIDÉRANT l’absence de la
partie défenderesse à l’audience, bien que dûment convoquée et appelée; [ 5 ] CONSIDÉRANT l’absence de preuve au soutien de la demande de la
partie demanderesse; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’absence de preuve au soutien de la demande reconventionnelle de la
partie défenderesse; pour ces motifs et ceux énoncés oralement à l’instruction, le tribunal : REJETTE la demande principale; REJETTE la demande reconventionnelle. __________________________________ Alexandre Henri, J.C.Q.
Date d’audience : 27 septembre 2023
Loading document…