2012 QCCA 1924, 2012 QCCA 1924

Sanon c. Banque Manuvie du Canada 2012 QCCA 1924 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022894-125 ( 500-17-070698-124 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 29 octobre 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANTS PIERRE-CLAUDE SANON et ASTRIDE GACETTE Personnellement Personnellement INTIMÉE AVOCAT BANQUE MANUVIE DU CANADA Me François D. Gagnon BORDEN LADNER GERVAIS AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 4 juillet 2012 par l'honorable Hélène LeBel de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 32 Début de l'audition. Le juge Guy Gagnon mentionne qu'il n'a aucun lien de parenté connu avec l'avocat François D.

Gagnon. 10 h 32 Me Gagnon n'a rien à ajouter à sa requête. 10 h 32 Intervention de monsieur Sanon. 10 h 33 Argumentation de madame Gacette. 10 h 35 Argumentation de monsieur Sanon. 10 h 37 Argumentation de Me Gagnon. 10 h 39 Suspension. 10 h 41 Reprise. 10 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant que la Cour a eu l'occasion de prendre connaissance non seulement du jugement de première instance, mais aussi de la transcription des débats en première instance. [ 2 ] Considérant que la Cour est d'avis que la requête en rejet d'appel est bien fondée puisque l'appel est voué à l'échec.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.