2019 QCCA 133, 2019 QCCA 133

R. c. Émond 2019 QCCA 133 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006694-184 (550-01-104813-185, 550-01-104814-183, 550-01-104816-188, 550-01-104817-186) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 janvier 2019 L’HONORABLE MANON SAVARD, J.C.A. REQUÉRANTS AVOCATS MICHAEL KEVIN OATES MARIAM TANGI Me MICHAEL KEVIN OATES Me MARIAM TANGI ( Absente) (Centre communautaire jur.

Laurentides- Lanaudière) APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JEAN CAMPEAU (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ AVOCATS MARC ANDRÉ ÉMOND Me MICHAEL KEVIN OATES Me MARIAM TANGI ( Absente) (Centre communautaire jur. Laurentides-Lanaudière) DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper.

Greffières d'audience : Lory Beauregard SALLE : RC.18 AUDITION 9 h 40 Début de l’audience. Identifications des avocats. La requête n’est pas contestée. Me Oates confirme avoir signifié sa requête à M. Émond et avoir déposé sa preuve de signification au dossier de la Cour. 9 h 42 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience.

Lory Beauregard Greffière d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour cesser d’occuper; [ 2 ] Vu le retrait par l’intimé du mandat confié à Me Oates et Me Tangi, confirmé par écrit le 12 décembre 2018; [ 3 ] Vu l’absence de contestation de la part de l’appelante; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper et AUTORISE Me Oates et Me Tangi à cesser d’occuper dans ce dossier. MANON SAVARD , J.C.A.