2018 QCCQ 8091, 2018 QCCQ 8091

Adoption — 18500 2018 QCCQ 8091 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 610-43-000091-187 DATE : Décision verbale : 23 août 2018 Motifs écrits : 30 août 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-CLAUDE BÉLANGER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A, domiciliée et résidant au [...] -et- B, domicilié et résidant au [...] Requérants-Adoptants -et- [INTERVENANT 1], es-qualité de directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant une place d'affaires au [...] Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en adoption concernant X, née le […] 2017.

Le 21 février 2018, l’honorable Marc E. Grimard a rendu une ordonnance de placement concernant l’enfant maintenant connue et désignée sous le nom et les prénoms de X. [ 2 ] L’enfant vit chez les requérants-adoptants depuis le 22 décembre 2017. [ 3 ] Après examen du dossier et considérant la preuve faite à l’audience, le Tribunal conclut que les conclusions et formalités établies par la loi ont été respectées. De plus, le Tribunal considère que l’adoption de l’enfant par les requérants-adoptants est dans son intérêt et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant connue et désignée à l’origine sous le nom X et le prénom de X, par les requérants- adoptants monsieur B et madame A; [ 6 ] ATTRIBUE à l’enfant le nom de X et les prénoms de X ; [ 7 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié au Directeur de l’état civil afin qu’il soit dressé un nouvel acte de naissance à l’enfant; [ 8 ] ORDONNE qu’une copie du jugement ainsi que les originaux des certificats de naissance des deux parents-adoptants ainsi que leur certificat de mariage leur soient remis; [ 9 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARIE-CLAUDE BÉLANGER, J.C.Q.

Date d’audience : 23 août 2018