2012 QCCQ 8170, 2012 QCCQ 8170

Protection de la jeunesse — 124354 2012 QCCQ 8170 JS0675 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse» N° : 550-41-000621-100 DATE : 16 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL SÉGUIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la cause de: X Née le […] 1996 ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance selon l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse relativement à l'adolescente, X, née le […] 1996. [ 2 ] La sécurité et le développement de l'adolescente avaient été déclarés compromis en décembre 2010 et alors confiée en famille d'accueil pour ensuite être retournée avec son père suite à une révision en décembre 2011. [ 3 ] Suite à des mesures provisoires, l'adolescente vit présentement chez madame A et la directrice de la protection demande de confirmer le tout pour une période d'un an. [ 4 ] Le Tribunal a entendu l'intervenant monsieur [intervenant 1], l'adolescente et la mère. [ 5 ] Le père étant absent, monsieur [intervenant 1] a fait part du consentement du père aux mesures recherchées, l'adolescente a elle-même indiqué son consentement et la mère a fait part au Tribunal de ses réserves quant à ces mesures puisqu'elle considère que sa fille a besoin de plus d'encadrement. [ 6 ] La mère a des problèmes de santé mentale et depuis une longue période n'est pas impliquée dans la vie de l'adolescente à part quelques contacts téléphoniques et visites supervisées, trois fois par année, tel que prévu par une décision de la Cour supérieure. [ 7 ] Bien que la mère ne soit pas satisfaite que l'adolescente puisse être confiée à madame A, elle n'offre pas d'alternative spécifique sinon que de réclamer des conditions plus strictes reprochant à sa fille son laisser-aller.

D'ailleurs le Tribunal a dû l'interrompre lorsqu'elle a commencé à faire ses reproches directement à la jeune fille. [ 8 ] L'adolescente se dit bien chez madame A et veut y demeurer, car elle constate qu'elle y fait des progrès. [ 9 ] Compte tenu des témoignages entendus et du rapport produit, les mesures proposées sont dans le meilleur intérêt de l'adolescente. [ 10 ] En plus, en tenant compte spécifiquement des propos que la mère a tenus vis-à-vis sa fille qui ne dénote pas une compréhension des réalités de cette adolescente, le Tribunal considère qu'il est opportun que la direction de la protection de la jeunesse tienne compte des désirs de l'adolescente dans l'application des modalités de contact et visite de cette dernière avec sa mère.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : ACCUEILLE la requête; DÉCLARE que la situation de l'adolescente et son intérêt exigent une révision et une prolongation de l'ordonnance rendue le 15 décembre 2011;

DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; CONFIE l'adolescente, X à madame A pour une période d'un an; ORDONNE que les accès de l'adolescente avec ses parents soient selon les modalités élaborées par une personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse en respectant la décision de la Cour supérieure et en tenant compte des désirs de l'adolescente et son meilleur intérêt; RECOMMANDE que l'adolescente reçoive les soins que nécessite son état; RECOMMANDE que l'adolescente et ses parents participent activement aux mesures visant à corriger la situation de compromission; ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein des Centres jeunesse A apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à la famille pour une période d'un an; CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL SÉGUIN, J.C.Q.

M e Ginette Daigle Procureure de la D.P.J. M e Marie-Christine Fournier Procureure de l'adolescente Date d’audience : 16 mai 2012