2017 QCCQ 9224, 2017 QCCQ 9224

Protection de la jeunesse — 173758 2017 QCCQ 9224 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005793-162 DATE : 9 MAI 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2006 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A, [...],

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 16 mai 2016 concernant l’enfant X, qui aura onze ans dans quelques jours. [ 2 ] À cette date, la soussignée : ➢ confie l’enfant à sa mère; ➢ interdit les contacts avec son père tout en autorisant une reprise de contacts supervisés après entente avec le Directeur; ➢ ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal :

➢ de maintenir l’enfant auprès de sa mère; ➢ d’autoriser des contacts avec son père après entente avec le Directeur; ➢ d’ordonner la participation active des parents aux mesures ordonnées pour mettre fin à la situation de compromission; ➢ d’ordonner un suivi social pour une période d’une année. [ 4 ] Les parties ont choisi de procéder par voie accélérée et ne sont donc pas présentes à l’audience et le Tribunal procède en présence des avocates du Directeur et de l’enfant seulement. [ 5 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 11 avril 2017 et une entente de non-présence signée par les parties par laquelle elles reconnaissent avoir pris connaissance du rapport de révision déposé et se disent en accord avec les mesures recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 16 mai 2016 Concernant X : [ 6 ] X demeure toujours auprès de sa mère où il évolue généralement bien. [ 7 ] Aucun comportement sexuel inapproprié n’a été porté à l’attention de la déléguée au cours de la dernière ordonnance. [ 8 ] L’évaluation en pédopsychiatrie, qui était en cours au moment de la dernière ordonnance, a permis de statuer sur la présence d’une structure de personnalité psychotique chez l’enfant ce qui implique une grande immaturité affective, une identité diffuse, une confusion entre la réalité et l’imaginaire, de l’hypervigilance, de l’excitabilité et des difficultés de décodage des états émotifs intrinsèques et des interactions sociales. [ 9 ] Compte tenu de ses grandes difficultés, l’enfant bénéficie d’un suivi médical avec sa pédiatre et est également pris en charge par l’équipe de pédopsychiatrie à raison d’un rendez-vous toutes les trois semaines où l’on travaille en thérapie par le jeu et par l’art. [ 10 ] L’enfant participe également à un groupe de développement des habiletés sociales à raison d’une fois par semaine depuis l’automne avec M me Mélanie Boisvert, psychoéducatrice du CHUS. [ 11 ] Au plan scolaire, X a vécu un changement d’école en janvier.

Il évolue depuis ce temps dans une classe pour élèves présentant un trouble du spectre de l’autisme. Bien que ce diagnostic ait été écarté, la configuration des services de cette classe répond mieux aux particularités de l’enfant. [ 12 ] L’enfant bénéficie toujours des services de la psychoéducatrice scolaire, M me [intervenante 2]. Cette dernière travaille également dans la nouvelle école de X et a donc pu poursuivre son travail auprès de lui. [ 13 ] Les comportements de l’enfant en milieu scolaire demeurent difficiles par périodes.

Au plan social, il est très isolé et est souvent rejeté par ses pairs. [ 14 ] Une accalmie dans ses comportements avait été observée au cours de l’hiver mais depuis le mois de mars 2017, il y a eu réapparition des comportements difficiles de l’enfant. [ 15 ] Au plan académique, X est en quatrième année et cumule une année de retard. La réussite de son année scolaire n’est pas certaine.

Concernant la mère : [ 16 ] La mère habite toujours seule avec son fils dans le même appartement qui est toujours propre et bien tenu. [ 17 ] La mère assure à l’enfant une routine de vie stable et prévisible et répond très bien à tous ses besoins de base. [ 18 ] Depuis le mois de janvier, la mère participe au groupe de développement des habiletés parentales « Ces années incroyables ». Elle aime ce groupe et rapporte y apprendre des trucs pour mieux intervenir avec X. [ 19 ] La mère nomme par ailleurs ne pas éprouver de difficultés particulières à la maison avec son fils.

Elle n’observe pas les comportements rapportés par les autres professionnels. Pour elle, son fils a des particularités mais ceci ne fait pas de lui un enfant différent. [ 20 ] Au cours de l’hiver, la pédopsychiatre de l’enfant a référé la mère à un collègue en psychiatrie adulte afin qu’elle bénéficie d’une évaluation. La pédopsychiatre se questionnait sur de possibles symptômes dépressifs chez la mère qui auraient pu expliquer ses difficultés quant au décodage des besoins de X. L’évaluation a eu lieu en février et aucune pathologie n’a été relevée.

Concernant le père : [ 21 ] Le père est toujours en couple avec sa conjointe des neuf dernières années. [ 22 ] Suite à l’audience au tribunal le 16 mai dernier, le père était en colère puisqu’il avait mal saisi ce qui avait été ordonné. Il croyait qu’il ne pourrait pas reprendre contact avec son fils. [ 23 ] Lorsque l’ordonnance lui a été réexpliquée, le père a compris et a accepté de faire quelques rencontres préalables à une reprise de contact avec X.

Le père s’est bien impliqué dans ces rencontres et a assuré la déléguée de son engagement à long terme auprès de son fils. [ 24 ] Depuis le changement d’école de son fils, le père consulte quotidiennement la page Facebook de la classe, s’intéresse à ce que fait X et lui en reparle lors des visites. [ 25 ] Le père démontre un intérêt à participer au groupe de parents « Ces années incroyables » et y est inscrit pour la session d’automne 2017.

Concernant les contacts père/fils : [ 26 ] Les contacts entre X et son père ont repris le 5 juillet 2016. [ 27 ] Les visites ont lieu aux deux semaines et ont toutes été supervisées par la déléguée. [ 28 ] Les objectifs poursuivis par la supervision étaient d’assurer une reprise de contacts positifs et rassurants, de rebâtir la relation et de documenter les capacités parentales du père. [ 29 ] Des rencontres de rétroaction ont eu lieu avec le père après chaque visite. Ce dernier s’est toujours montré ouvert aux conseils et les applique par la suite.

Il présente une bonne capacité d’introspection. [ 30 ] Le père est assidu aux contacts, arrive à l’heure, organisé, a toujours en tête des activités à faire avec X et s’intéresse à ce qu’il fait. [ 31 ] Lorsque l’enfant tient des propos bizarres ou qui apparaissent peu en contact avec la réalité, le père est à l’aise de le ramener dans l’ici et maintenant. [ 32 ] Il arrive à bien décoder les états émotifs de son fils et lui fait prendre des pauses pour se calmer avant qu’il devienne trop excité et qu’il se désorganise. [ 33 ] Lorsqu’il s’adresse à son fils, le père utilise le toucher pour attirer l’attention de l’enfant, il s’assure d’avoir accès à son regard et lui donne clairement ses consignes.

Il vérifie par la suite si son fils a bien compris. [ 34 ] Les visites se déroulent positivement. On observe beaucoup de marques d’affection spontanées et réciproques entre X et son père. [ 35 ] Les transitions avant et après les visites se passent également bien pour l’enfant. [ 36 ] La mère aurait préféré que le père ne revienne pas dans la vie de X. Elle craint toujours qu’il disparaisse de nouveau.

Elle reconnaît par ailleurs les impacts positifs de la reprise de contact et fait confiance au jugement des professionnels quant à la détermination des contacts. [ 37 ] X souhaiterait pouvoir voir son père sans la présence de l’intervenante sociale. [ 38 ] Le père estime que la supervision des contacts n’est plus nécessaire. Il aimerait une levée de la supervision dans une optique éventuelle de pouvoir les élargir et d’en venir à recevoir son fils minimalement une fin de semaine sur deux.

Mesures de protection [ 39 ] La situation a évolué positivement au cours de la dernière ordonnance. [ 40 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse clinique de la déléguée qui résume bien les enjeux présents et les objectifs à travailler au cours de la prochaine ordonnance : X aura bientôt 11 ans. Il s'agit d’un enfant surprenant, attachant, drôle et curieux. Son niveau de fonctionnement (comportements, interactions, intérêts) rappelle celui d’un petit enfant dans le corps d’un grand, avec des connaissances générales très développées.

Malgré ses particularités, il évolue relativement bien dans ses différentes sphères de vie. Les défis de X le suivront à long terme et les améliorations traduisent la théorie des petits pas. Déjà, depuis la dernière année, il semble que les préoccupations sexuelles de l’enfant aient diminué et aucun comportement sexuel inapproprié n’est survenu. De son côté, madame B offre à X un environnement stable et prévisible. Elle a des forces marquées dans toute l’organisation fonctionnelle du quotidien. Nous nous questionnons toutefois sur son décodage des besoins affectifs de son fils.

Il nous apparaît surprenant que madame n'observe pas les comportements décrits (propos et comportements bizarres, pertes de contact avec la réalité)

dans toutes les autres sphères de vie de X. Afin de protéger son fils, madame a tendance à éviter d’entrer dans les sujets émotifs avec celui-ci, ce qui peut être invalidant pour X. C’est le cas, par exemple, pour le rejet social dont il est victime. Également, madame B se sent rapidement démunie dans l'accompagnement et le rôle qu'elle peut jouer dans ces situations auprès de X. Du travail demeure à faire de ce côté. En ce qui a trait à monsieur A, au cours de la dernière année, il a démontré une présence stable, régulière et rassurante pour X.

Il présente une excellente collaboration avec nos services, une bonne capacité d’introspection et démontre la capacité de s’ajuster suite aux conseils. Nous considérons que les. objectifs poursuivis par la supervision des visites sont atteints. Les prochaines étapes viseront toutefois à exposer X à la réalité de son père (rencontrer sa conjointe, visiter son milieu de vie, etc.) ce qui n’a pas encore pu être actualisé. Il se pourrait que X et son père aient besoin d’être accompagnée dans ce processus mais ceci ne justifie le maintien de la supervision des visites.

Nous considérons que notre présence dans la vie de X demeure pertinente et nécessaire. En effet, X est trop immature pour que les adultes s'attendent à ce qu'il régule ses états internes par lui-même. En fait, X a peu conscience de ses états internes et a besoin de l’adulte pour le lui refléter, ce qu’il est en train de vivre en temps réel. Il a besoin de l'adulte pour se réguler. Pour ce faire, l’adulte doit faire preuve de beaucoup d’empathie, de patience et de doigté afin d’être en mesure de voir au-delà du comportement et de le décoder.

Il a aussi besoin de l’adulte pour lui servir de modèle sur le plan de ses interactions sociales. Partager le quotidien d’un enfant comme X est certes stimulant, mais cela peut être épuisant et comporte également de grands défis.

En plus de la coordination des services impliqués auprès de X, notre rôle, au cours des prochains mois, sera de supporter les parents dans leurs pratiques éducatives afin qu'elles soient ajustées aux besoins spécifiques de l'enfant (pièce D-7, p. 6) [ 41 ] Le Tribunal invite les deux parents à continuer de collaborer activement avec les divers intervenants ainsi qu’aux divers moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 16 mai 2016 le concernant; MAINTIENT l’enfant auprès de sa mère; AUTORISE , en faveur de l’enfant des contacts avec son père après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la présente situation de compromission, notamment qu’ils collaborent avec les intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Anne Martin Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse

M e Geneviève Lafontaine Avocate de l’enfant Date d’audience : 9 mai 2017 Dernière pièce produite : D-8