2013 QCCQ 8582, 2013 QCCQ 8582
Opinion
Trottier c. Pépinière 55 inc. 2013 QCCQ 8582 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE SHAWINIGAN « Chambre civile » N° : 410-32-004933-127 DATE : 4 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DENYSE TROTTIER Demanderesse c. PÉPINIÈRE 55 INC.
Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Après avoir retenu les services de la défenderesse en août 2009, afin d’effectuer des travaux sur une haie de cèdres de 230 pieds linéaires, la demanderesse réclame la somme de 7 000 $ parce qu’elle estime que la haie doit être remplacée. [ 2 ] Il s’agit d’une très vieille haie, de près de dix-huit pieds de haut à certains endroits, que la défenderesse recommandait de remplacer étant donné que la demanderesse voulait qu’elle soit rabattue à six pieds de haut. [ 3 ] En raison d’un attachement sentimental, la demanderesse a insisté pour qu’elle soit taillée, la défenderesse lui ayant parlé d’une taille de rajeunissement. [ 4 ] La demanderesse a pris les notes manuscrites suivantes : Tailler 5' - 6' Raccourcir + rajeunir 524 $ Retailler 6" chaque côté 96 $ Taille 560 $ 1 180 $ Tailler autres années 500 $ + Si coupe en largeur?
Fermer Repousse branches nouvelles (sic) [ 5 ] La première difficulté vient de la compréhension qu’ont les parties du travail qui devait être exécuté. [ 6 ] Pour la demanderesse , il s’agit de : « 1. Raccourcir et rajeunir pour la somme de : 524.00$ a. Couper les branches et des troncs dans le milieux de la haie été 2009 b. Attacher les cèdres du bas et laisser le haut ouvert afin
de permettre le bourgeonnement été 2009 c. Attacher le haut des cèdres afin d’obtenir un effet pignon été 2010 Retailler de 6 pouces de chaque côtés 96.00$ d. Fin de l’été 2010 2. Taille (diminuer la hauteur à 5 pieds) pour la somme de : 560.00$ a.
Fin de l’été 2010 TOTAL (avant taxes) 1 180.00$ » (sic) [ 7 ] Elle a payé les travaux en entier en mentionnant sur son chèque « reste la coupe à faire en juin 2010 ». [ 8 ] À l’automne 2010, la défenderesse a attaché les branches du bas, mais la coupe n’a pas été faite. [ 9 ] La défenderesse précise que le montant payé ne comprenait pas le rattachement des repousses vers le haut (afin de camoufler le centre qui avait été coupé). [ 10 ] En effet, il faut compter plus de deux ans pour que les repousses des côtés soient assez fortes pour être rattachées et que le bourgeonnement se fasse à l’intérieur. [ 11 ] Le prix initial convenu ne comprenait pas les étapes ultérieures, dont la taille des côtés. [ 12 ] À cet égard, la défenderesse écrivait ce qui suit à la demanderesse, le 30 octobre 2012 : « Vos cèdres sont encore plus fournis qu’avant et une croissance de 24’’ à 30’’ est déjà complétée sur vos cèdres.
J’ai visité votre haie dimanche le 28 octobre dernier et elle est en parfaite santé, graduellement le tout va se refermer. Si vous désirez accélérer le processus naturel, attachez vos branches d’en haut vers le centre et vous refermerez votre haie puisque c’est l’information qui vous avait été confirmée. Des frais normaux de main-d’œuvre vous seront facturés si c’est Pépinière 55 qui effectue ces travaux. » [ 13 ] Or, la demanderesse n’a pas complété ou fait compléter les travaux, trouve que sa haie est inesthétique et qu’il sera impossible de cacher le centre qui est dégarni.
Analyse [ 14 ] N’ayant subi aucune taille depuis 2010, et les branches n’ayant pas été attachées, il n’est pas surprenant que la haie soit inesthétique. [ 15 ] La défenderesse avait conseillé à la demanderesse d’arracher la haie en raison de sa taille et de son âge d’autant plus que la demanderesse demandait qu’elle soit rabattue radicalement. [ 16 ] Cette dernière avait été informée, avant même que les travaux débutent, que les cèdres étaient dégarnis au centre. [ 17 ] En fait, elle s’est lancée dans une entreprise très risquée.
Il est impossible comme le dit l’expression populaire « de faire du neuf avec du vieux » surtout avec des matières vivantes. [ 18 ] Or, ce que la demanderesse réclame, c’est pratiquement une haie neuve. Ses attentes ne correspondent pas à la situation de départ et aux mises en garde fournies. [ 19 ] Le Tribunal estime que la demande n’est pas fondée.
Sur ses notes manuscrites, il est mentionné que la taille pour les autres années est de 500 $ +, elles ne sont donc pas comprises. [ 20 ] Rattacher les repousses ne peut l’être non plus en raison du temps requis à une croissance suffisante. [ 21 ] Seule la taille de 2010 (qui était comprise) n’aurait pas été exécutée. En raison de la perte de confiance réciproque des parties l’une envers l’autre, il est illusoire de penser que la défenderesse pourra l’exécuter.
POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 23 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 560 $, avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 27 novembre 2012 date de l’assignation; [ 24 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse les frais judiciaires de la présente demande, soit 163 $.
__________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 14 MAI 2013
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