2012 QCCQ 8101, 2012 QCCQ 8101

Symbiose Consultants inc. c. Bordeleau 2012 QCCQ 8101 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-054775-118 DATE : 15 octobre 2012 __________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE CODERRE [JC2399] __________________________________________________________________ SYMBIOSE CONSULTANTS INC., 1764, boulevard Wilfrid-Hamel, bureau 100, Québec, (Québec) G1N 3Y8 Demanderesse c.

CLAUDE BORDELEAU, […], Sainte-Pétronille, Ile d'Orléans, (Québec) […] Défendeur __________________________________________________________________ JUGEMENT __________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse, Symbiose Consultants inc. (Symbiose), réclame 1 912,35 $ du défendeur, monsieur Claude Bordeleau (monsieur Bodeleau), pour un compte impayé relativement à des services qu'elle aurait rendus à ce dernier pour une expertise en vue d'un procès. LES FAITS [ 2 ] Monsieur Bordeleau est propriétaire d'une résidence à Sainte-Pétronille à l'Île d'Orléans.

En 2008, à la suite de l'acquisition de celle-ci, il requiert les services du cabinet d'avocats Joli-Coeur, Lacasse et plus particulièrement de Me Philippe Morisset. Il est alors convenu qu'une expertise doit être réalisée sur son puits d'alimentation en eau potable, celui-ci ne fournissant pas le débit nécessaire. [ 3 ] C'est dans ce contexte que Symbiose est mandatée. Me Morisset connaît bien cette firme et communique avec monsieur Claude Champagne, géologue et président de celle-ci.

Monsieur Champagne mandate monsieur Alain Girard, géologue afin qu'il fasse l'expertise requise. [ 4 ] Le 15 janvier 2009, monsieur Girard produit son rapport. [ 5 ] Les avocats du défendeur, monsieur Andrew Webb, déposent au dossier de la Cour, une contre-expertise réalisée par monsieur Gilles Larouche, ingénieur. [ 6 ] Le 16 février 2010, Me Morisset écrit à monsieur Girard afin de l'informer de cela et lui demande d'en prendre connaissance et de lui faire ses commentaires. [ 7 ] Un conflit intervient entre monsieur Girard et Symbiose et il quitte cette entreprise. [ 8 ] À ce moment, monsieur Champagne prend charge du dossier avec l'aide du technicien en environnement, monsieur Éric Pouliot. [ 9 ] Le 6 avril 2010, monsieur Champagne communique avec Me Morisset. [ 10 ] Le 28 mai, il fait l'ouverture du dossier ainsi que des lectures et recherches.

Le 31 mai, il se rend sur les lieux. Par ailleurs, il semble y avoir eu un manque de communication avec monsieur Bordeleau car celui-ci n'est pas là. Cette rencontre aura lieu le 7 juin. [ 11 ] Le 1 er juin 2010, même si monsieur Champagne a déjà débuté son travail professionnel avec monsieur Pouliot depuis le mois d'avril, un contrat d'engagement est signé par monsieur Bordeleau.

Le texte de ce contrat est le suivant : Par la présente, je soussigné, Monsieur Claude Bordeleau, reconnais avoir retenu les services de Claude Champagne, géologue et de la firme Symbiose Consultants inc. afin d'effectuer en collaboration avec l'étude d'avocats Jolicoeur Lacasse, une expertise juridique concernant la propriété sise au […] à Sainte-Pétronille, Ile d'Orléans, Qc.

Les taux applicables apparaissent à l'annexe jointe.

Je reconnais que les comptes du géologue Claude Champagne et de Symbiose Consultants inc. concernant les expertises, analyses et dépenses sont payables sur réception et les comptes en souffrance porteront intérêt aux taux de 2 % par mois et 24 % par année. (Reproduction intégrale) [ 12 ] À la suite de cela, monsieur Bordeleau et Me Morisset réussissent à contacter monsieur Girard qui, sans frais, leur fait ses commentaires relativement à la contre-expertise de monsieur Larouche, et ce, au mois de septembre 2010. [ 13 ] Entre-temps, le 16 juillet 2010, monsieur Champagne transmet à monsieur Bordeleau une facture au montant de 1 764,35 $ pour le travail fait entre le 6 avril et le 14 juillet 2010. [ 14 ] Monsieur Bordeleau refuse, d'où le présent litige.

LA QUESTION EN LITIGE [ 15 ] Symbiose est-elle bien fondée en fait et en droit de réclamer à monsieur Bordeleau le compte du 16 juillet 2010? ANALYSE [ 16 ] En matière de preuve, les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec (C.c.Q.) énoncent : 2803. Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. 2804.

La preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n'exige une preuve plus convaincante. [ 17 ] Dans ce dossier, la preuve prépondérante présentée par monsieur Bordeleau démontre qu'il a mandaté, avec Me Morisset, Symbiose dans un premier temps afin que le puits défaillant soit analysé en 2009.

Monsieur Girard, géologue, a produit son rapport d'expertise à la suite de cela. [ 18 ] Ce dernier a quitté Symbiose durant la période où ses services étaient requis à nouveau par Me Morisset afin d'avoir ses commentaires sur la contre-expertise faite par monsieur Gilles Larouche, ingénieur. [ 19 ] Dans le contrat d'engagement pour services professionnels cité plus haut et signé le 1 er juin 2010 par monsieur Bordeleau, il est précisé que les services de monsieur Claude Champagne, géologue et de Symbiose sont requis « afin d'effectuer en collaboration avec l'étude d'avocats Jolicoeur Lacasse, une expertise juridique ». [ 20 ] Monsieur Champagne confirme à l'audience qu'il n'a eu qu'une seule communication avec Me Morisset durant la période qui apparaît à son compte, mentionné plus haut, et ce, le 6 avril 2010. [ 21 ] Me Morisset avait déjà écrit à monsieur Girard le 16 février pour lui préciser ce dont il avait besoin, c'est-à-dire l'obtention de ses commentaires sur la contre-expertise de monsieur Larouche.

Il n'a pas requis autre chose.

Il n'a pas été appelé comme témoin lors de l'audience afin de préciser s'il avait ou non demandé d'autres services professionnels que ceux énoncés dans sa lettre du 16 février 2010 à monsieur Girard. [ 22 ] Ainsi, selon les termes du contrat d'engagement, Symbiose doit fournir des services professionnels que selon ce qui est requis par l'étude d'avocats Joli-Coeur, Lacasse en vue d'une expertise juridique pour le procès entre monsieur Bordeleau et monsieur Webb. [ 23 ] Monsieur Champagne n'a pas fait la preuve que Me Morisset a mandaté pour Symbiose autre chose que des commentaires sur la contre-expertise de monsieur Larouche.

En conséquence, le Tribunal rejette la demande car le compte daté du 16 juillet 2010 ne comporte aucune mention en lien avec cela. Le travail facturé porte plutôt sur des mesures et des essais sur le nouveau puits notamment, ce à l'égard de quoi il n'y a aucune preuve que cela a été demandé par Me Morisset. [ 24 ] En conséquence, la demande est rejetée. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande avec les frais de la contestation de 89 $. ______________________________ PIERRE CODERRE, J.C.Q.

Date d'audience: 1 er octobre 2012