2018 QCCQ 8162, 2018 QCCQ 8162

Adoption — 18507 2018 QCCQ 8162 JB5047 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

No : 450-43-001541-181 DATE : 23 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , résidant et domicilié au [...] ; et B , résidant et domiciliée au [...]; Demandeurs-adoptants et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CIUSSS A , dont le bureau est situé au [...]; mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C- 25.01) et 582 C.C.Q.).

Introduction [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande présentée par B et A, demandeurs-adoptants, en vue de l’adoption de l'enfant X (nom primaire confidentiel), de sexe masculin, né le […] à Ville A. [ 2 ] L'ordonnance de placement a été rendue le 20 mars 2018. [ 3 ] La preuve révèle que les conditions et formalités établies par la loi ont été accomplies. [ 4 ] Le témoignage des demandeurs-adoptants et l’ensemble de la preuve confirment qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’accueillir la présente demande. [ 5 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a informé les parents et les demandeurs-adoptants des diverses caractéristiques de l’adoption avec ou sans reconnaissance d’un lien préexistant de filiation; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a également informé les parents et les demandeurs-adoptants de la possibilité de convenir d’une entente visant à faciliter l’échange de renseignements ou de relations interpersonnelles;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande ; [ 8 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant par les demandeurs-adoptants, B et A ; [ 9 ] ATTRIBUE à l'enfant les noms et prénoms de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour de transmettre une copie du jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 11 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec à remettre aux demandeurs-adoptants les pièces déposées au dossier ; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q. Signé le 8 novembre 2018 Me Anne Martin Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse Date d’audience : Le 25 juillet 2018 Pièce déposée D-1