2015 QCCQ 8935, 2015 QCCQ 8935

Leclerc c. Turgeon (Service d'arboriculture Turgeon) 2015 QCCQ 8935 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-014213-158 DATE : 11 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVAN NOLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ YVES LECLERC

Partie demanderesse c. DAVE TURGEON faisant affaire sous le nom de SERVICE D’ARBORICULTURE TURGEON

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT rendu séance tenante ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant l’amendement reçu par le Tribunal dans le dossier portant le numéro 705-32-014214-156 par l’ajout de la présente

partie défenderesse à l’autre dossier à

titre de

partie défenderesse; [ 2 ] Considérant qu’il s’agit des mêmes faits et circonstances que dans le dossier 705-32-014214-156; [ 3 ] Considérant qu’il y a lieu de rejeter la demande, sans frais; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] REJETTE la demande, chaque

partie payant ses frais. __________________________________ YVAN NOLET, J.C.Q. Date d’audience : 17 août 2015