2021 QCCQ 9787, 2021 QCCQ 9787
Opinion
Adoption — 21364 2021 QCCQ 9787 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 760-43-001026-201 DATE : 11 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Adoptante-demanderesse -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE du Centre intégré de santé et de services sociaux A Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.
C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] La demanderesse recherche l’adoption en sa faveur de l’enfant X, né le [...] 2016. [ 2 ] L’enfant réside auprès d’elle depuis le 13 juin 2016 et évolue positivement. [ 3 ] Le 10 mai 2021, le Tribunal prononce une ordonnance de placement en vue de son adoption. [ 4 ] La preuve démontre l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi et que la demande respecte le meilleur intérêt de l'enfant. Au surplus, vu les circonstances, le Tribunal réduit le délai de placement.
Pour ces motifs, le Tribunal: [ 5 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 6 ] RÉDUIT de six mois à ce jour le délai de placement prévu à l'
article 566 du Code civil du Québec ; [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant par l’adoptante-demanderesse; [ 8 ] ATTRIBUE à l'enfant le nom et les prénoms de: X ; [ 9 ] ORDONNE qu’une copie conforme du jugement d’adoption soit émise et notifiée par le greffier de la présente Cour au Directeur de l'état civil du Québec pour y être transcrit dans le registre de l’état civil; [ 10 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse A à recevoir copie conforme du présent jugement; __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. Me Alexandre Germain Procureur de la mise-en-cause
Date d’audience : 11 août 2021 Date de signature : 1 er octobre 2021
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