2014 QCCQ 15640, 2014 QCCQ 15640

Protection de la jeunesse — 143951 2014 QCCQ 15640 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010541-118 DATE : 12 mai 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ( [...] 97) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 18 février 2013, des mesures de protection sont, à nouveau, prononcées dans la situation de X.

L'adolescent est confié à sa mère avec diverses mesures de soutien à la famille pour une année. [ 2 ] Le Tribunal constate, à l'époque, le fait que l'adolescent est saturé face à son placement en centre de réadaptation.

Plutôt que d'avoir un adolescent dans la fuite, l'itinérance, les fugues permanentes, un mode de vie très marginal, le Tribunal privilégie alors, malgré les grandes fragilités de la situation, un retour en milieu maternel. [ 3 ] Par contre, le 6 mars 2014, des mesures provisoires sont prononcées et X est confié en milieu substitut, soit chez madame C, mère de la copine de X. [ 4 ] Ce jour, on demande la révision-prolongation de ces mesures afin que X soit maintenu chez madame C jusqu'à sa majorité, majorité qu'il atteindra dans quelques mois, soit le [...] 2015. [ 5 ] X et son père sont en accord avec les demandes de la directrice de la protection de la jeunesse, quant à la mère elle a de grandes réserves à l'égard de telles mesures, est d'ailleurs capable de les exprimer très clairement. [ 6 ] Il est clair que, dès son retour en milieu maternel, X, dans les faits, a passé beaucoup de temps au domicile de sa copine.

Malgré les demandes et attentes clairement exprimées lors de l'audience de février 2013, la relation mère-adolescent était plutôt difficile. X négociait, avait de la difficulté à respecter les ententes, a continué à consommer, avait généralement beaucoup de difficultés avec l'autorité de sa mère et l'autorité en général.

[ 7 ] En mai 2013, X a appris qu'il était porteur de l'hépatite C. Il fut et il est toujours difficile de déterminer de quelle façon il a pu contracter cette maladie. [ 8 ] X a aussi eu de la difficulté à se maintenir à l'emploi, a eu diverses blessures, se plaçait régulièrement en tant que victime, avait donc beaucoup de difficultés à se responsabiliser. [ 9 ] Dans les faits, X passait donc beaucoup de temps chez sa copine et la mère de celle-ci et, depuis la mi-février, il y demeure à temps plein. [ 10 ] La mère a de grandes réserves à ce que cela se poursuive.

Elle doute de l'encadrement offert par la mère de la copine de X, trouve l'état de santé de son fils peu reluisant, fait état des problèmes toujours présents chez X et croit que madame C est peu en mesure de dire si X présente effectivement des difficultés chez elle. [ 11 ] Le Tribunal constate plutôt, de façon prépondérante de l'ensemble de la preuve, que X se prend en main avec des hauts et des bas, certes, mais se prend quand même en main. X ne vit plus d'itinérance, ne fugue plus, a une routine de vie mieux établie, va à la majorité de ses rendez-vous.

X a débuté un traitement à la méthadone le 30 janvier 2014, est assidu à ses rencontres. On le décrit comme motivé et impliqué dans son suivi. [ 12 ] X est bien dans son nouveau milieu de vie, n'a pas tout changé, mais apparaît recevoir un soutien, un encadrement qui l'aident à avancer à petits pas. X, dit madame C, parle davantage, fait part de ses allées et venues, respecte les ententes, a amélioré son hygiène, va à la majorité de ses rendez-vous. [ 13 ] X sait qu'il est dangereux pour lui, pour sa santé de reconsommer, vu son état de santé fragile.

Il se dit bien chez madame C, accepte de lui rendre des comptes, accepte de vivre la routine qui lui est proposée. Il dit aussi accepter davantage l'aide de la directrice de la protection de la jeunesse, voit moins leur présence à

titre d'autorité, mais davantage comme une aide, un soutien. Il dit faire des recherches d'emploi, accepte le suivi psychologique ainsi que la reprise de médication. [ 14 ] Le Tribunal considère prépondérant que X doit être maintenu chez madame C jusqu'à sa majorité, vu les constats faits dans le passé en centre de réadaptation, vu l'âge de X, l'évolution quand même notable chez madame C dans les derniers mois, vu le fait qu'il soit plus accessible à l'aide dans ce milieu et également tenant compte de l'encadrement proposé jusqu'à sa majorité.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 15 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 16 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au [...] 2015, soit la majorité de X: - Que l'adolescent soit maintenu chez madame C; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les contacts entre l'adolescent et sa mère s'effectuent suivant entente entre l'adolescent, la mère et la personne autorisée; - Que les contacts entre l'adolescent et son père s'effectuent suivant entente entre l'adolescent, le père et la personne autorisée, à défaut, que ces contacts aient lieu en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse; - Que les parents et l'adolescent fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - Que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont le suivi méthadone, le suivi psychologique, le suivi du CENTRE A; [ 17 ] RECOMMANDE que l'adolescent participe à un programme visant à l'apprentissage et l'autonomie. [ 18 ] RECOMMANDE que l'adolescent intègre une ressource à l'interne pour son problème de consommation. [ 19 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Julie Belzile, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Pascal Bernier, pour l’adolescent /jb

Date d’audience : 2014-05-12