2014 QCCA 1856, 2014 QCCA 1856

Rheault c. R. 2014 QCCA 1856 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002878-127 (615-01-017422-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 octobre 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL RHEAULT Me MAXIME LAUZIÈRE (AL0KT7) (Bernier, Fournier)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ANTOINE PICHÉ (AP8491) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 12 octobre 2012 par l'honorable Jean-François Dionne de la Cour du Québec district de Val d'Or.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q.

Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 33 Observations de la Cour; 9 h 34 Observations de Me Lauzière; Me Piché s'adresse à la Cour; Discussions; 9 h 36 Me Lauzière poursuit; Observations de la Cour; Me Piché est en possession des notes sténographiques d’une audition tenue à l’occasion d’une requête présentée en Cour supérieure; Me Piché s'engage à transmettre à Me Lauzière ces transcriptions d'ici mercredi le 8 octobre 2014; Me Lauzière s'engage, pour sa part, à produire son mémoire au plus tard le 17 novembre 2014; Si cela n’est pas fait, il sera responsable des frais que cela occasionnera; L'intimé devra déposer son mémoire au plus tard le 22 décembre 2014; 9 h 38 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ORDONNE à la

partie appelante de déposer et signifier son mémoire au plus tard le 17 novembre 2014 . [ 2 ] ORDONNE à la

partie intimée de déposer et signifier son mémoire au plus tard le 22 décembre 2014 .

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.