2010 QCCQ 14500, 2010 QCCQ 14500

Protection de la jeunesse — 101764 2010 QCCQ 14500 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-000649-095 DATE : Le 28 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENTE : X Née le […] 1993 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville B (Québec) […] et B , (adresse inconnue) Parents de l'adolescente et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision par anticipation concernant X pour laquelle la directrice de la protection de la jeunesse demande de prolonger les mesures mises de l'avant dans le cadre de l'ordonnance rendue le 6 janvier 2010 et ce, pour une période s'échelonnant jusqu'à la majorité de cette adolescente, soit le […] 2011. [ 2 ] La directrice a présenté une requête pour obtenir l'hébergement provisoire de cette adolescente auprès d'une famille d'accueil le 30 mars 2010.

L'ambivalence de cette jeune fille quant à son désir de demeurer chez sa mère, les tensions découlant de cette situation et les idées suicidaires énoncées par cette adolescente ont justifié le retrait de son milieu familial, ce à quoi a consenti la mère. [ 3 ] La situation s'est résorbée depuis lors et les intervenantes considèrent qu'il y a lieu de retourner l'adolescente auprès de sa mère et sa fratrie. Une éducatrice du [centre A] apporte du support à la famille. [ 4 ] Les relations tendues entre X et sa sœur Y nécessitent d'être travaillées et ce, au plus tôt, compte tenu de l'éminence de la majorité de X.

La mère appréhende la cohabitation de ses deux filles sous le même toit. [ 5 ] Ce travail doit, selon les intervenantes, s'effectuer au sein même du milieu familial, d'où cette demande de confier à nouveau X à sa mère et de revenir aux mesures de l'ordonnance initiale en prévoyant toutefois une période de plus longue durée. [ 6 ] Les parties acquiescent aux mesures proposées. [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] ACCUEILLE la requête; [ 9 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente X encore et toujours compromis;

[ 10 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 6 janvier 2010; [ 11 ] CONFIE l'adolescente X à sa mère; [ 12 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance à l'adolescente X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au […] 2011; [ 13 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 14 ] ORDONNE que l'adolescente et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 15 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me Danielle Dontigny Avocate pour l'adolescente Date d’audience : 28 avril 2010