JB4545 Cullingan du Sud-Ouest du Québec c. Djoufo 2015 QCCQ 7693 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-022261-140 DATE : 23 juillet 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CULLINGAN DU SUD-OUEST DU QUÉBEC, 1017 boulevard Harwood, Vaureuil-Dorion (Québec) J7V 8P2 Demanderesse c.

JEAN DJOUFO, […] , L’Ange-Gardien (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT les procédures judiciaires; [ 2 ] CONSIDÉRANT qu'une entente écrite est intervenue entre les parties le 22 juillet 2015; [ 3 ] CONSIDÉRANT que l'entente intervenue entre les parties est jointe au présent jugement pour en faire

partie intégrante; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les parties demandent à ce que le tribunal entérine leur entente; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les parties acceptent que le Tribunal ajoute une ordonnance advenant le non paiement ; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le défendeur pourra payer en totalité le solde du en capital et les intérêts dû au moment du paiement; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ENTÉRINE à toutes fins que de droit l'entente intervenue entre les parties; ORDONNE aux parties de s'y conformer; CONDAMNE le défendeur Jean Djoufo, à payer à la demanderesse Culligan du Sud-Ouest du Québec, la somme de 4 000 $ en capital intérêts et frais, et ce, selon les modalités prévues à l’entente; À DÉFAUT pour le défendeur Jean Djoufo d’effectuer un versement à échéance, le solde deviendra immédiatement dû en capital et intérêts. __________________________________ PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q.

Date d’audience : 22 juillet 2015