2011 QCCA 2124, 2011 QCCA 2124

Lozeau c. Stern 2011 QCCA 2124 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021953-112 ( 500-17-051072-091 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 14 novembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL , J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. APPELANTS AVOCAT MICHEL LOZEAU FRANCINE TREMBLAY Me Jean Lozeau JOLI-CŒUR LACASSE INTIMÉS AVOCATS HARTLEY STERN DOROTHY STERN Me Marc-André Boutin Me Léon Moubayed DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 19 juillet 2011 par l'honorable Claudine Roy de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 14 novembre 2011, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.