2017 QCCA 665, 2017 QCCA 665
Opinion
Droit de la famille — 17886 2017 QCCA 665 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009397-164 (200-12-085204-155) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 avril 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. (JM1952)
PARTIE APPELANTE AVOCATE I… M... Me LOUISE DESAUTELS
PARTIE INTIMÉE AVOCATE M... G... Me SUSAN CORRIVEAU En appel d'un jugement rendu le 28 octobre 2016 par l'honorable Denis Jacques de la Cour supérieure, district de Québec. NATURE DE L'APPEL : Garde d’enfant – Droits d’accès – Pension alimentaire
Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 31 Observations de Me Desautels; Observations de la Cour; Me Desautels poursuit; 10 h 11 Suspension; 10 h 20 Reprise; La Cour mentionne qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre Me Corriveau; 10 h 21 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour estime que l’appelante n’a pas réussi à démontrer, dans le jugement entrepris, d’erreur justifiant l’intervention de la Cour.
Toutefois la preuve nouvelle, notamment, preuve que la Cour reçoit, rend nécessaires certaines remarques. [ 2 ] Madame L... devra faire en sorte que le rôle de l’appelante auprès de X soit valorisé et elle devra laisser les parents de l’enfant, seuls, jouer pleinement leur rôle et exercer ensemble l’autorité parentale pour toute décision importante. [ 3 ] Il est vrai également que le juge aurait pu s’exprimer autrement au paragraphe 48 du jugement entrepris, puisque la cellule familiale qu’offre l’appelante est tout aussi riche et équilibrée que celle de l’intimé. [ 4 ] Cela n’affecte pas cependant le bien fondé du jugement considéré dans son ensemble.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE l’appel, sans les frais de justice vu la nature du dossier.
NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.
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