2015 QCCA 454, 2015 QCCA 454
Opinion
Michalakopoulos c. Crédit VW Canada inc. 2015 QCCA 454 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024958-159 (500-17-030498-060) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 mars 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANTS PETER MICHALAKOPOULOS THEONI MICHALAKOPOULOS PERSONNELLEMENT PERSONNELLEMENT INTIMÉS AVOCATS CRÉDIT VW Canada INC. LUC LAFORGE BENOIT MOREAU M e FRANÇOIS JOUBERT Me RACHEL CLÉMENT (Robinson Sheppard Shapiro) FRANÇOIS LABRECQUE Me MATHIEU CARDINAL (Bélanger Longtin)
En appel d'un jugement rendu le 1 er décembre 2014 par l'honorable Guylène Beaugé de la Cour supérieure, district de Montréal.
DESCRIPTION : Requête des intimés Crédit VW Canada inc., Luc Laforge, Benoit Moreau et Me François Joubert en rejet d’appel (Article 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Requête de l’intimé François Labrecque en rejet d’appel (Article 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 51 Début de l'audition. 10 h 52 La Cour demande d'entendre les appelants en premier. 10 h 52 Argumentation de Madame Theoni Michalakopoulos. 11 h 02 Suspension. 11 h 22 Reprise. 11 h 22 Argumentation de Monsieur Michalakopoulos. 11 h 44 Réplique de Me Clément. 11 h 45 Réplique de Me Cardinal. 11 h 46 Suspension. 11 h 53 Reprise. 11 h 53 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT
[ 1 ] L’appel dont il s’agit invite la Cour à refaire le procès de première instance parce que la juge se serait méprise dans à peu près tous ses constats de fait. [ 2 ] Après analyse, la Cour est d’avis que l’exercice ne présente pas de chance raisonnable de succès. [ 3 ] Aussi en application du paragraphe 4.1, 1 er al., de l’article 501 C.p.c .; LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête des intimés Crédit VW Canada inc., Luc Laforge, Benoît Moreau et Me François Joubert en rejet d’appel, avec dépens; [ 5 ] ACCUEILLE la requête de l’intimé François Labrecque en rejet d’appel, avec dépens; [ 6 ] REJETTE l’appel, avec dépens en faveur des intimés Crédit VW Canada inc., Luc Laforge, Benoît Moreau et Me François Joubert, mais sans frais dans le cas de l’intimé François Labrecque.
FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.
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