2011 QCCQ 9482, 2011 QCCQ 9482

Protection de la jeunesse — 113774 2011 QCCQ 9482 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 350-41-000039-118 DATE : 30 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUCIE RONDEAU (JR1015) ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse A requérante et A B parents et X enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parents de l’enfant X, né le […] 2001 (pièce D-1), ne font plus vie commune depuis 2004.

En 2006, les parents se disputent la garde de leur fils que la Cour supérieure attribue finalement (jugement du 27 juin 2006, pièce D-2) à la mère qui bénéficie par la suite de services sociaux et d’interventions par la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ). Les motifs de ces mesures sont la situation difficile de l’enfant et les lacunes de sa mère au plan de ses capacités parentales. [ 2 ] Le 16 octobre 2009, une première entente sur mesures volontaires (pièce D-4) intervient. L’enfant est maintenu auprès de sa mère et des mesures d’aide et de suivi sont prévues pour une année.

Le père reçoit son fils à son domicile une fin de semaine sur deux. Or, comme nous le verrons plus loin, les difficultés de X persistent, ce qui conduit les parents et la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) à convenir, en octobre 2010, de la garde partagée de l’enfant pour une année. En avril 2011, le père affirme ne plus être en accord avec cette orientation, ce qui oblige la DPJ à soumettre la situation au Tribunal. [ 3 ] La DPJ recommande que X soit confié à son père et que des mesures d’aide et de suivi soient applicables pendant une année.

La mère et X contestent et demandent le maintien de la garde partagée. L’enfant propose, si le Tribunal refuse le statu quo, de vivre une semaine avec sa mère et deux semaines avec son père. La position de la DPJ et la preuve qu’elle soumet quant à l’évolution de l’enfant [ 4 ] La première entente sur mesures volontaires (intervenue le 16 octobre 2009) fait état des comportements difficiles de l’enfant qui souffre d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) qui nécessite une médication régulière. Une autre difficulté est qu’il a de faibles habiletés sociales.

La mère, qui a peu d’autorité, n’arrive pas à lui offrir un encadrement constant et ferme. À cette époque, le père reconnaît avoir parfois une attitude peu adaptée à la situation d’un enfant souffrant d’un TDAH. [ 5 ] X fréquente, en septembre 2009, l’école A où il éprouve certaines problématiques qui nécessitent (à compter du 10 novembre 2009) son retrait de cet établissement pour aller dans une ressource pour enfants en difficultés PROGRAMME A offrant des services spécialisés visant à stabiliser le comportement de l’élève en vue de sa réintégration dans son école régulière.

Tant le personnel de l’école A que celui de PROGRAMME A notent que la mère néglige le suivi scolaire, que X affirme être souvent laissé à lui-même, qu’il n’a pas tout le matériel dont il a besoin et qu’il ne prend pas régulièrement sa médication. En mai 2010, X réintègre son école régulière (A). [ 6 ] En septembre 2010, X va à une autre école (

B) vu le déménagement de la mère à l’été 2010. Or, la situation continue à se détériorer. Il est suspendu à quelques reprises de l’école pour des comportements violents et son refus d’obéir. Le suivi scolaire est

toujours négligé tout comme sa tenue vestimentaire. Sa boîte à lunch est souvent sale ou contient les mêmes aliments depuis quelques jours. L’enfant dit se coucher tard. Il est anxieux et nerveux et sa nouvelle école considère qu’il a un comportement immature pour son âge. X est aussi suspendu, à quelques reprises, du transport scolaire vu ses comportements. Il est donc convenu qu’il retourne à PROGRAMME A. [ 7 ] À l’automne 2010, la DPJ fait le bilan de la situation avec les parents. La mère admet les difficultés avec son fils qu’elle a giflé à une occasion.

La DPJ estime que le père s’ajuste maintenant aux besoins de son fils et offre un encadrement adéquat. C’est dans ce contexte que les parties conviennent de la garde partagée (en alternance pendant une semaine) à compter d’octobre 2010. [ 8 ] Les observations du personnel scolaire (pièce D-5) sont que l’enfant est davantage disposé aux apprentissages lorsqu’il est chez son père et que la situation de négligence se poursuit chez la mère. Monsieur collabore bien avec les intervenants de l’école qui sont d’avis qu’il se soucie de l’évolution de son fils à l’égard de qui il semble avoir des attentes claires.

Le 11 novembre, l’enfant réintègre son école régulière vu l’amélioration de la situation en raison du suivi offert par le père. [ 9 ] Le 12 janvier 2011, l’enfant fait une crise importante. Il refuse d’obéir. L’enfant dit que sa mère ne lui a pas donné sa médication afin de voir comment il pourrait fonctionner sans celle-ci. La mère refuse, au cours de cette période, l’aide aux devoirs. Le personnel scolaire remarque que les travaux de l’enfant ne sont pas toujours faits.

X adopte, pendant les semaines où il est sous la garde de sa mère, des comportements difficiles lors du transport scolaire duquel il est, en conséquence, expulsé. Cette situation fait en sorte qu’il retourne à PROGRAMME A jusqu’au 15 février 2011. Il bénéficie depuis des interventions d’une éducatrice avec qui la mère, contrairement au père, ne collabore pas. Monsieur s’active et répond rapidement aux demandes des divers intervenants.

On sait maintenant que X a échoué sa 4 e année du primaire qu’il devra reprendre en septembre prochain. [ 10 ] En avril 2011, la mère envoie au père un courriel lui indiquant qu’elle souhaite qu’il prenne la garde de son fils pour la prochaine année.

Quelques semaines plus tard, elle lui fait plutôt signifier une procédure judiciaire en vue d’obtenir l’augmentation de la pension alimentaire pour l’enfant. [ 11 ] La mère a bénéficié, à compter de décembre 2009, des services d’une éducatrice (pièce D-6) visant à modifier ses méthodes d’intervention (répéter, perdre patience, crier et abandonner) qui ne fonctionnent pas. Le constat final de l’éducatrice est que la mère utilise les outils proposés, mais qu’elle abandonne à la moindre amélioration, ce qui fait qu’elle n’arrive pas à établir une routine constante.

L’éducatrice est aussi intervenue dans le milieu familial paternel où elle a constaté la capacité de monsieur à offrir un encadrement stable à X. La DPJ décide, en mars 2011, de mettre fin aux services de l’éducatrice dont le père n’a pas besoin et pour lesquels la mère ne se mobilise pas. [ 12 ] Le rapport de l’intervenante de la DPJ (pièce D-7) rappelle, dans un premier temps, le lourd passé de la mère qui a vécu une enfance difficile (négligence, abandon, rejet et abus), ce qui peut expliquer les lacunes de ses capacités parentales.

Elle constate, dans un deuxième temps, que le père a démontré ses capacités d’organisation et de collaboration avec l’école afin que son fils progresse. [ 13 ] Elle est d’avis que X n’a pas l’autonomie correspondante à son âge et que la différence éducative entre ses parents l’amène à « tester » les règles dans ses deux milieux de vie.

Elle croit que le souhait de X de se soustraire de l’encadrement plus sévère de son père, ce que la mère lui rappelle, est la principale raison pour laquelle il demande le maintien de la garde partagée. [ 14 ] L’intervenante de la DPJ confirme que le père avait, dès février 2011, des inquiétudes quant au maintien de la garde partagée vu les différences entre les milieux de vie de l’enfant.

Le père lui a souvent dit qu’il estimait que X pourrait s’améliorer plus rapidement s’il lui était confié à temps plein. [ 15 ] L’intervenante reconnaît avoir félicité la mère, en mars 2011, d’avoir maintenu une certaine constance, mais ajoute avoir constaté, dès la rencontre suivante, que ce n’était plus le cas. L’intervenante rappelle que la mère lui a déclaré ne pas aimer fonctionner, pour elle-même, selon un horaire stable. Elle réfute, en contre-interrogatoire, la proposition de l’avocate de la mère selon laquelle la situation s’est améliorée au cours des trois ou quatre derniers mois.

L’intervenante estime que cette affirmation ne correspond pas à la réalité et, qu’au contraire, les mêmes thèmes sont abordés avec la mère depuis 18 mois sans progrès réel. Elle conclut que la difficulté est la capacité de la mère à maintenir dans le temps des attentes claires et un encadrement stable et non l’affection qu’elle porte envers son fils ni le lien d’attachement réciproque entre eux.

Elle admet aussi que les besoins de X sont exigeants pour un parent qui doit, pour répondre à ceux-ci, apporté un encadrement serré qui nécessite beaucoup d’énergie. [ 16 ] L’intervenante termine son témoignage en expliquant deux points. Le premier est que le fait que X réagisse différemment s’il est avec son père ou sa mère démontre que les changements de la dernière année ne peuvent expliquer les difficultés qu’il vit.

Le deuxième est que la garde à temps plein de l’enfant au père, même pendant la période estivale, vise à permettre à X de s’installer avec stabilité dans ce milieu de vie avant le début de la prochaine année scolaire. La situation des parents et leur position [ 17 ] La mère est sans conjoint. Elle vit donc avec X et son autre fils (Y, né le […] 2008 d’une autre relation conjugale) qui a des contacts avec son père une fin de semaine sur deux. Madame est actuellement sans emploi mais envisage, en septembre prochain, de retourner aux études pour une formation d’une durée de 16 mois.

Y fréquentera alors la garderie à temps plein. [ 18 ] Globalement, madame soutient que ça va bien avec X depuis trois ou quatre mois. Elle estime que son fils écoute davantage et qu’elle arrive maintenant à intervenir avec constance. Elle soutient que la principale difficulté est lors du retour de X du domicile du père alors qu’il « explose » en réaction, à son avis, à l’encadrement trop serré de monsieur.

Elle s’explique en disant « j’essaie de le contrôler; il est difficile pendant deux jours lorsqu’il revient chez son père; il n’écoute pas pantoute; il m’envoie presque chier si je lui demande quelque chose; je persévère et ça va mieux à compter du dimanche ou du lundi ». [ 19 ] Madame demande le maintien de la garde partagée qui lui apporte un certain répit lui permettant d’agir avec une plus grande

constance lorsque X revient auprès d’elle. Confrontée au fait que l’amélioration des derniers mois qu’elle invoque est contradictoire à sa demande au père, en avril 2011, de prendre la garde à temps plein de son fils, la mère rétorque que cette communication a eu lieu au cours de la seule et unique journée, depuis les derniers mois, au cours de laquelle elle a été excédée par le comportement de X. [ 20 ] Madame ne semble pas inquiète des difficultés scolaires de son fils puisque, suivant sa version, un médecin lui a confirmé que c’est souvent le cas lorsqu’un enfant souffre d’un TDAH.

Elle soutient avoir été informée la veille de l’audience seulement que l’enfant ne réussit pas sa 4 e année. Notons, d’ores et déjà, que le Tribunal estime que cette affirmation de la mère confirme qu’elle ne s’implique pas dans le suivi scolaire de son fils et non, comme elle semble le prétendre, que l’école a négligé de la tenir informée de l’évolution de X. [ 21 ] Madame nie d’ailleurs les éléments de négligence constatés par le personnel scolaire et impute à X une grande

partie de cette situation. L’hygiène et la tenue vestimentaire de X sont négligées parce qu’il joue à l’extérieur. Le suivi scolaire n’est pas toujours fait parce son fils ne rapporte pas à la maison les documents, livres ou cahiers pertinents. La boîte à lunch est sale parce que l’enfant y a fait des dégâts qu’il n’a pas lavés correctement lorsqu’elle lui a demandé de le faire. X est fatigué à l’école parce qu’il « niaise » dans son lit avant de dormir, ce qui se serait par contre corrigé depuis un mois.

Les retards de l’enfant à l’école sont généralement expliqués par un mauvais branchement du cadran électrique. [ 22 ] Madame nie également qu’elle néglige le suivi scolaire de son fils. Un problème de communication avec l’école explique, selon elle, son absence à toutes les rencontres scolaires. La seule difficulté qu’elle admet est qu’elle n’arrive pas, vu l’absence de collaboration de X, à faire tous les devoirs. Elle reconnaît ne pas être tenace et invoque avoir un autre enfant à s’occuper.

Invitée à expliquer pourquoi alors elle a refusé l’aide aux devoirs, madame répond qu’elle estime être capable de soutenir son fils dans ses études et qu’elle apprécie pouvoir, à cette occasion, passer plus de temps avec lui.

Notons que cette réponse de la mère est contradictoire à sa première version alors qu’elle invoquait justement un manque de disponibilité vu la présence de son autre fils tout en reconnaissant qu’elle n’arrive pas à faire toutes les tâches scolaires demandées. [ 23 ] Madame reconnaît que X ait pu, à quelques rares occasions, être seul à son retour à la maison mais atténue ce fait en prétendant avoir agi ainsi à la suite des conseils de l’intervenante de la DPJ en ce sens afin de permettre à l’enfant de développer son autonomie.

Notons que cette affirmation de la mère mérite d’être nuancée vu le témoignage de l’intervenante qui explique avoir plutôt discuté avec la mère de la possibilité de laisser l’enfant jouer seul à l’extérieur de la maison quelques minutes à son retour d’école. [ 24 ] La mère est d’avis que l’opposition du père à poursuivre la garde partagée est uniquement réactionnelle au recours qu’elle a intenté pour obtenir une augmentation de la pension alimentaire pour son fils. [ 25 ] Le père vit avec une conjointe depuis cinq ans. Les deux travaillent. Le couple est sans enfant.

Monsieur accepte difficilement (en 2006) la décision de la Cour supérieure accordant la garde de X à la mère. Il est alors plus distant face à son fils qu’il reçoit à son domicile une fin de semaine sur deux pendant lesquelles il fait des activités de loisirs et de divertissements.

Ce contexte fait qu’il ne constate alors pas les difficultés de son fils qui fonctionne bien lors des sorties à son domicile au point où monsieur remet même en question, à cette époque, la pertinence de la médication pour le TDAH. [ 26 ] Monsieur affirme avoir pris conscience, depuis l’intervention de la DPJ, des problèmes de X auxquels il est confronté depuis le début de la garde partagée. Il constate comment X est sans sa médication, notamment le matin. Il se tient informé de l’évolution de son fils à l’école et lors du transport scolaire.

Il intervient rapidement envers son fils lors d’un écart de conduite et maintient des règles claires et fermes, surtout pour la période des travaux scolaires qui est plutôt difficile. Monsieur dit avoir constaté le comportement enfantin et immature de son fils. [ 27 ] Le père soutient avoir établi, avec persistance et insistance, une routine à son fils que ce dernier connaît par cœur et qu’il respecte généralement très bien. Il affirme que X sait qu’il ne répétera pas indéfiniment une consigne. Il affirme que les débuts de semaine sont plus difficiles, mais qu’il parvient, malgré tout, à redresser la situation.

Monsieur reconnaît avoir eu, par le passé, une attitude rigide qui ne convenait pas aux besoins de son fils. Il affirme avoir pris le temps de se renseigner sur le TDAH (via Internet et la participation à un séminaire d’information), ce qui lui a permis d’ajuster ses attentes sans pour autant utiliser cette problématique pour justifier ou excuser toutes les inconduites de son fils. X n’a pas eu de difficultés lors du transport scolaire pendant les semaines où il a été sous sa garde. [ 28 ] Monsieur dit que la relation entre son fils et sa conjointe est bonne.

X tente un peu de tester les règles avec elle lorsqu’il est absent. L’enfant est toutefois rapidement confronté au fait que les interventions de sa conjointe, qui le supporte, sont cohérentes avec les siennes. Il reconnaît que sa relation avec la mère s’est détériorée depuis avril 2011 au point où il préfère maintenant couper les liens et les communications avec celle. [ 29 ] Le père ne souhaite plus la garde partagée. Il demande que l’enfant lui soit confié ou, à défaut, que la mère assume seule la garde de X à temps plein.

Monsieur a le sentiment qu’il doit tout reprendre en début de semaine, ce qui ne permet pas une amélioration constante des comportements de X dont la situation, en conséquence, stagne. Il affirme qu’il continuera, si la garde est attribuée à la mère, de voir son fils une fin de semaine sur deux sans s’impliquer davantage dans le suivi scolaire. Monsieur affirme qu’il songe depuis quelques mois à demander la garde complète de son fils vu la situation. Il nie avoir cette position en réaction à la demande de la mère pour obtenir une augmentation de la pension alimentaire.

Il ajoute que cet argument ne tient pas la route vu qu’il est d’accord pour payer, le cas échéant, la pension alimentaire qui sera nécessaire si la mère assume X à temps plein vu son refus de poursuivre la garde partagée. Il a consulté un avocat afin d’intenter en Cour supérieure une demande visant à obtenir la garde de l’enfant. Monsieur estime que les difficultés de X aujourd’hui sont celles qu’il avait anticipées dans le cadre du litige de la garde de son fils en Cour supérieure en 2006. [ 30 ] L’enfant fréquenterait, en septembre 2011, une autre école si la garde est confiée à son père.

Monsieur estime que ce serait à l’avantage de X qui pourrait ainsi repartir à neuf dans un nouveau milieu scolaire où il n’est pas connu sous son mauvais jour tout en continuant de bénéficier, si nécessaire, des services de PROGRAMME A . [ 31 ] Le père admet, en contre-interrogatoire, qu’il s’est rendu avec X, à une occasion en mars 2011, jusqu’au stationnement des

bureaux de la DPJ en menaçant son fils, qui venait de faire une crise, de le placer en famille d’accueil. L’évaluation de la situation [ 32 ] Notons, dès le départ, que la réaction du père de conduire son fils au stationnement des locaux de la DPJ est tout aussi drastique pour l’enfant que l’a été la demande de la mère, en avril dernier, que le père assume dorénavant la garde à temps plein de X.

Les deux situations démontrent que les difficultés de l’enfant sont réelles, persistantes et exigent des aptitudes parentales hors du commun. [ 33 ] Or, le Tribunal ne peut retenir la version de la mère quant aux motifs qu’elle invoque pour repousser les allégations de négligence. La négation de la mère doit être rejetée vu que la preuve de négligence sur plusieurs aspects (suivi scolaire, hygiène, tenue vestimentaire, besoins alimentaires) résulte des constatations faites par le personnel de trois écoles différentes ( A , PROGRAMME A et B ).

Les observations de l’éducatrice impliquée dans la situation pendant 15 mois quant aux difficultés de la mère au niveau de la routine de vie et de l’encadrement confirment également que les besoins de l’enfant sont négligés. [ 34 ] Le Tribunal doit aussi rejeter la version de la mère selon laquelle la situation de son fils s’est améliorée au cours des derniers mois. Elle semble être la seule à avoir cette vision que nulle autre personne impliquée auprès de X ne partage.

Les difficultés persistantes du garçon (dont son expulsion récente du transport et de son échec scolaire) contredisent aussi cette prétention de la mère. Ce constat amène le Tribunal à partager l’inquiétude de la DPJ quant à la capacité de madame de reconnaître les difficultés de son fils et, conséquemment, de les corriger. [ 35 ] Ce constat ne vise pas à accabler la mère mais plutôt à démontrer que les besoins exigeants de X excèdent sa capacité vu ses lacunes au plan organisationnel, de sa persévérance et de son autorité.

Il y a lieu d’entériner l’opinion de l’intervenante de la DPJ selon laquelle le bon fonctionnement de l’enfant auprès de son père démontre que ce milieu de vie correspond davantage à ses besoins d’encadrement. [ 36 ] Le Tribunal doit rejeter la thèse des avocates de la mère et de l’enfant selon laquelle les difficultés de l’enfant s’expliquent par les différents changements dans sa vie (déménagement à l’été 2010, trois écoles depuis septembre 2009 et le début de la garde partagée à compter d’octobre 2010).

Le fait que l’enfant éprouve des difficultés importantes de septembre 2009 à juin 2010, soit bien avant le déménagement et la garde partagée, ne permet pas de confirmer cette thèse. [ 37 ] L’intérêt de X commande qu’il soit confié à temps plein à son père avec des contacts une fin de semaine sur deux avec sa mère. La garde à temps plein de X par son père constitue, pour l’enfant, une situation nouvelle qu’il n’a jamais connue, ce qui justifie d’entériner la position de la DPJ suivant laquelle elle doit débuter sans tarder afin que la période estivale permette cette transition importante.

L’enfant est, depuis vendredi le 24 juin 2011, avec sa mère suivant l’entente de garde partagée convenue entre les parties. Il est approprié, en conséquence, que la garde à temps plein du père débute à la fin de la semaine en cours.

P OUR CES MOTIFS , le Tribunal : DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; PREND ACTE de l’engagement des parents à s’abstenir d’impliquer leur fils dans leur conflit; ORDONNE , à l’égard de l’enfant, l’exécution, jusqu’au 30 juin 2012, des mesures de protection suivantes : [ 38 ] QUE l’enfant soit, à compter du vendredi 1 er juillet 2011, confié à son père; [ 39 ] QU’UN(

E) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte à l’enfant et sa famille aide, conseils et assistance; [ 40 ] QUE les contacts entre l’enfant et sa mère aient lieu suivant l’entente entre les parents et l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ ou, à défaut d’entente, une fin de semaine sur deux, du vendredi 17 heures au dimanche 17 heures à compter du 8 juillet 2011, étant entendu que le contact est prolongé jusqu’au lundi 17 heures les jours de congé scolaire; CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE RONDEAU, J.C.Q. Me Nathalie Diguer pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Claude Perron pour l’enfant Me Dominique Laflamme pour la mère /yd Date d’audience : 22 juin 2011