Adoption — 20313 2020 QCCQ 9058 JC0C36 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000039-202 DATE : 13 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domicilié au [...] Demandeur et B Mère – Mise en cause , domiciliée au [...] et X, née le [...] 2010 Enfant – Mise en cause JUGEMENT sur Demande en ordonnance de placement MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le demandeur demande au Tribunal de prononcer une ordonnance de placement en vue de l’adoption de X, née le [...] 2010 et dont la filiation paternelle n’est pas établie à son acte de naissance. [ 2 ] Le demandeur et la mère de l’enfant sont mariés depuis le 6 août 2016 et cette dernière a signé un consentement spécial à l’adoption en faveur de son conjoint.

Par ailleurs, l’enfant consent à son adoption par le demandeur. [ 3 ] La demande est conforme aux prescriptions légales et dans l’intérêt de l’enfant. [ 4 ] Il est également dans son intérêt de réduire à trois mois la durée de son placement aux fins d’adoption.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X, née le [...] 2010, auprès de monsieur A; [ 7 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X à monsieur A [ 8 ] MAINTIENT l’exercice de l’autorité parentale de la mère mise en cause; [ 9 ] PERMET à l’enfant mise en cause d’exercer ses droits civils sous les prénoms et noms de X ; [ 10 ] AUTORISE le greffe du Tribunal à remettre copie du présent jugement au demandeur; [ 11 ] RÉDUIT à trois mois la durée du placement aux fins d’adoption. __________________________________ Fannie Côtes, J.C.Q.

M e Catherine Théoret, notaire Date de l’instruction : 13 octobre 2020 /mr