2011 QCCQ 980, 2011 QCCQ 980

Pilet c. Centre hospitalier de l'Université de Montréal 2011 QCCQ 980 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-121106-100 DATE : 8 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOUSQUET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ KARL-ÉDOUARD PILET; […]. Laval [ Québec ] […] Demandeur c. CENTRE HOSPITALIER DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL; 1001, rue Saint-Denis.

Montréal [ Québec ] H2X 3H9 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU ORALEMENT À L’AUDIENCE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur est absent au procès et il n’y a conséquemment aucun élément de preuve à l’appui de sa réclamation. [ 2 ] De plus, le témoignage du représentant de la défenderesse établit que le litige concerne une retenue effectuée sur le salaire d’un employé syndiqué et que cette réclamation doit nécessairement être introduite par voie de grief en vertu de la convention collective. [ 3 ] La demande sera donc rejetée. [ 4 ] Vu le consentement de la défenderesse, il n’y aura pas de condamnation aux dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande, sans frais. __________________________________ FRANÇOIS BOUSQUET, J.C.Q. Date d’audience : 8 février 2011