2015 QCCQ 19498, 2015 QCCQ 19498
Opinion
Protection de la jeunesse — 157025 2015 QCCQ 19498 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-029335-155 DATE : Le 28 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X (né le [...] 1998) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 25 février 2015. [ 2 ] Le Directeur demande essentiellement la prolongation des mesures actuellement en vigueur jusqu'à la majorité de l'adolescent. [ 3 ] Les parents consentent. [ 4 ] L'adolescent souffre de déficience intellectuelle.
Il fonctionne au niveau d'un jeune enfant. Il ne comprend pas la dangerosité de ses comportements agressifs. [ 5 ] Il continue de résider au foyer de groupe Myriam Home. Il y reçoit des services thérapeutiques intensifs orientés pour l'aider à mieux contrôler ses écarts de conduite. [ 6 ] Au courant de l'été, 2 incidents provoquent l'intervention des policiers. L’adolescent n’est toujours pas en mesure de contrôler ses humeurs. [ 7 ] Depuis lors, les parents constatent de concert avec le Directeur, qu'un retour en milieu familial n'est pas possible. [ 8 ] Néanmoins, X visite sa famille tous les week-ends.
La collaboration parents/Directeur est sans faille. [ 9 ] Le Directeur s'engage à maintenir l'adolescent dans la même ressource qui pourra lui offrir des services au-delà de sa majorité. [ 10 ] Dans les circonstances, il s'agit de la meilleure solution.
FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 11 ] GRANTS the motion; [ 12 ] CONSIDERS that security and development of the adolescent are still compromised; [ 13 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out: [ 14 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to a rehabilitation centre; [ 15 ] TAKES ACT that he will reside at Miriam Home;
[ 16 ] ORDERS the parents to collaborate with the Director of Youth Protection; [ 17 ] ORDERS that contacts between the adolescent and his parents take place following agreement between the parties; [ 18 ] RECOMMENDS that the adolescent be allowed to spend extended period of time with his family during the Christmas holidays; [ 19 ] ORDERS that the adolescent continue to receive appropriate therapeutic support; [ 20 ] ORDERS the Director to provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his parents; [ 21 ] ORDERS the execution of the judgment by any peace officer, if needed; [ 22 ] THE WHOLE until majority.
Signed in Town A, September 8, 2015. ________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Anne-Marie Dodds Attorney for DYP Me Adriana Chafoya-Hunter Attorney for the children Hearing date: August 28, 2015 [1] MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).
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