2024 QCCA 172, 2024 QCCA 172

Dugal c. Baker 2024 QCCA 172 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010692-231 (200-17-029083-193) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 février 2024 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE , J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT NICOLE DUGAL JEAN-LUC TREMBLAY Me FRÉDÉRICK-HUGO LAFORTUNE Pour : Me GUILLAUME PLOURDE (Services Juridiques Inter Rives) PARTIES INTIMÉES AVOCAT SUZANNE BAKER RICHARD MAGNAN RENÉ LABARRE Me JACQUES LANDRY

En appel d'un jugement rendu le 29 septembre 2023 par l'honorable Nancy Bonsaint de la Cour supérieure, district de Québec . DESCRIPTION : 1. Demande de remise 2.

Requête en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Jennyfer Perron Salle : 4.33 AUDITION 10 h 56 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 10 h 57 Échanges entre la Cour et Me Lafortune concernant la demande de remise; 11 h 00 Échanges entre la Cour et Me Landry; Observations de Me Landry concernant la demande de remise; Échanges entre la Cour et Me Landry; Me Landry poursuit ses observations concernant la demande de remise; 11 h 06 Réplique de Me Lafortune; Suspension; 11 h 20 Reprise; Arrêt; 11 h 21 Me Lafortune s’engage à notifier une requête pour permission de modifier la déclaration d’appel qui sera présentable le 11 mars 2024 à Me Landry au plus tard le 8 février 2024 et à la déposer au greffe au plus tard le 9 février 2024 à 16 h 30; Échanges entre la Cour et Me Landry; 11 h 23 Fin de l’audience.

Jennyfer Perron, greffière-audiencière ARRÊT

[ 1 ] Nous sommes saisis d’une requête en rejet d’appel. À la veille de l’audience, l’avocat des appelants demande une remise en raison de problèmes de santé. Les intimés contestent la demande de remise.

Ils soutiennent qu’un autre avocat du même cabinet est impliqué dans le dossier et ajoutent que ce dernier leur a d’ailleurs récemment demandé de reporter la présentation de la requête en rejet afin de permettre le dépôt d’une requête pour permission de modifier la déclaration d’appel. [ 2 ] En raison de ces circonstances particulières, la Cour reporte la présentation de la requête en rejet d’appel au 11 mars 2024, étant attendu que si l’avocat des appelants n’est pas en mesure de se présenter en raison de son état de santé, Me Lafortune sera prêt à procéder. [ 3 ] Par ailleurs, Me Lafortune s’engage à notifier à l’avocat des intimés sa requête pour permission de modifier la déclaration d’appel d’ici au 8 février 2024 et à la déposer au greffe de la Cour pour le 9 février 2024.

Cette requête sera présentable le 11 mars 2024. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] PREND ACTE de l’engagement de Me Lafortune de notifier sa nouvelle requête à Me Landry au plus tard le 8 février 2024 et de la déposer au greffe au plus tard le 9 février 2024 à 16 h 30 ; [ 5 ] REPORTE la présentation de la requête en rejet d’appel au 11 mars 2023 , à 9 h 30 en salle 4.33 . GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.