2016 QCCQ 6756, 2016 QCCQ 6756

Protection de la jeunesse — 162900 2016 QCCQ 6756 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-003996-150 DATE : Le 16 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Demanderesse - et - X , né le […] 2000, Adolescent-intimé - et - A, résidant au […], Ville A, […], district A, B, résidant au […], Ville B, […], district A, Parents-intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95 al.1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 5 décembre 2014 par monsieur le juge Antoine Cloutier.

Celle-ci prévoyait principalement l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une année. [ 2 ] Le père admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 3 ] La mère est absente. [ 4 ] L’adolescent admet la majorité des allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] Le 2 décembre 2015, monsieur le juge Perreault confie provisoirement X à son père. Le 12 janvier 2016, l’adolescent est suspendu à l’école pour deux jours pour avoir frappé un autre étudiant. [ 7 ] Le 18 janvier 2016, il est de nouveau suspendu pour avoir fait une jambette à un autre élève et avoir été impoli avec un adulte. Le 8 février 2016, suite à une rencontre avec les autorités de l’école, il quitte la classe de retrait.

De plus, l’adolescent est fréquemment en retard en classe. [ 8 ] La sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 9 ] Le père offre une bonne collaboration au Directeur de la protection de la jeunesse et fait des efforts pour encadrer le plus adéquatement possible son fils. L’encadrement de X s’avère difficile vu ses comportements déviants et son peu de respect pour l’autorité.

[ 10 ] L’adolescent devra s’efforcer de respecter les règles chez son père et à l’école s’il aspire à demeurer dans le milieu familial paternel. [ 11 ] Ses comportements depuis son retour à la maison sont préoccupants. Il devra faire des efforts pour contrôler son impulsivité, son agressivité et pour respecter les règles. [ 12 ] De plus, il devra être assidu à ses cours, principalement en évitant les suspensions. [ 13 ] La demanderesse a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision et la prolongation de l'ordonnance.

Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 16 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 5 décembre 2014 par le juge Antoine Cloutier; [ 17 ] CONFIE l’adolescent à son père; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente l’école de façon assidue; [ 19 ] RECOMMANDE à l’adolescent et à son père de collaborer activement au suivi dispensé par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 20 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d’une année; [ 21 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Christian Madore Avocat pour le Directeur de la protection de la jeunesse Madame Alex Legault Avocate stagiaire pour l’adolescent Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 9 février 2016