2011 QCCQ 9969, 2011 QCCQ 9969

Protection de la jeunesse — 114042 2011 QCCQ 9969 JG 2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003568-095 DATE : 19 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 1995 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […] ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , (décédé); -et- B , domiciliée et résidant au […] ville A (Québec) […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville B (Québec), district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 11 juin 2010 par laquelle le Tribunal confiait X à un centre de réadaptation, tout en autorisant sa réinsertion de façon prudente dans son milieu familial selon l'évolution de la situation.

[ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui nécessitent la révision de cette ordonnance. [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande que X soit confiée à un centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, tout en permettant son intégration dans un milieu de vie autonome au cours de cette période. [ 4 ] À l'audience, mère et fille sont présentes et consentent aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 5 ] L'avocate de la jeune précise que X est motivée à cesser de consommer. Elle s'engage à téléphoner aujourd'hui même au Centre A pour un suivi.

X accepte de demeurer [à la ressource C], mais l'avocate ajoute que sa jeune cliente veut tout faire pour en sortir rapidement. Bilan de situation depuis le 11 juin 2010 [ 6 ] X a poursuivi son hébergement à l'unité A jusqu'en janvier 2011. Elle y fréquente l'école A jusqu'à son intégration à la polyvalente A de la ville A le 4 février 2011. [ 7 ] Âgée de 16 ans, X est classée en troisième secondaire au régulier. Elle est peu motivée et se décourage facilement. [ 8 ] Chez sa mère, depuis son intégration à temps complet, les fragilités demeurent. X négocie les heures de coucher.

Elle a une attitude frondeuse. [ 9 ] X continue aussi de consommer. Pendant des mois, elle résiste à demander l'aide du Centre A. [ 10 ] Depuis octobre 2010, X entretient une relation amoureuse qui la conduit vers une dépendance affective peu salutaire. Les deux adolescents ont adopté des comportements violents de part et d'autre. Cette relation entraîne X à délaisser ses projets personnels. De plus, depuis ce temps, X refuse davantage les limites de sa mère et elle est plus agressive.

Elle présente également des gestes d'automutilation suite aux déceptions vécues avec son amoureux. [ 11 ] Le centre de réadaptation a dû imposer une interdiction de contact entre eux du 28 janvier au 28 février 2011. Cette interdiction a même dû être reconduite à quelques reprises, vu les impacts négatifs que la relation avait sur le cheminement de X. À ce jour, l'interdit de contact est toujours en vigueur entre eux. [ 12 ] Du côté de la mère, elle tente de mettre des limites à sa fille, mais X résiste.

X sait négocier et elle épuise sa mère. [ 13 ] Le 19 mai 2011, la mère téléphone à l'intervenante sociale et à la psychoéducatrice pour leur faire part que sa fille ne respecte plus rien. Elle ne respecte ni les limites ni les conséquences. [ 14 ] Le lendemain, l'intervenante sociale rencontre X qui se désorganise complètement. Les policiers doivent intervenir et X est finalement intégrée au centre B pour un arrêt d'agir. [ 15 ] Le 24 mai 2011, X est confiée provisoirement [à la ressource C]. [ 16 ] Depuis cette date, X semble retrouver sa motivation.

Elle dit vouloir se prendre en main, tant au plan de sa consommation que de la gestion de sa liberté. [ 17 ] En ce qui concerne son ami de coeur, X se dit disposée à respecter les balises que l'intervenante sociale lui proposera sous peu pour lui permettre de le revoir. Analyse et mesures applicables [ 18 ] La preuve révèle que malgré les efforts de la mère et de la fille pour revivre ensemble, cette vie commune n'est pas possible. [ 19 ] X est trop habituée à manipuler sa mère. Sa mère s'épuise et se décourage. [ 20 ] X demeure une jeune fragile et influençable.

Sa relation avec son ami de cœur la dévie de son projet personnel. X doit devenir plus forte.

Elle doit se bâtir une vie pour elle-même, une vie qui ne dépendra pas de l'ami de cœur du moment. [ 21 ] Elle doit aussi apprendre à gérer sa liberté et doit cesser de consommer si elle veut atteindre son objectif, soit celui d'intégrer un appartement d'ici à sa majorité. [ 22 ] Pour l'instant, la place de X est toujours [à la ressource C]. [ 23 ] La révision de sa situation à tous les trois mois permettra de vérifier le cheminement réel parcouru par X et d'ajuster la mesure aux progrès réalisés. [ 24 ] Si X fait ce qu'elle dit qu'elle va faire, son projet d'autonomie se réalisera plus vite. [ 25 ] Si elle persiste toutefois à nier ses problèmes et à fuir les services, elle devra vraisemblablement demeurer au centre de réadaptation. [ 26 ] La balle est dans son camp.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête;

DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 11 juin 2010; ORDONNE que la jeune X soit confiée au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour son hébergement en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse et ce, pour une période allant jusqu'à sa majorité, soit le […] 2013 ; AUTORISE , selon l'évolution de la situation, l'intégration de l'adolescente dans un milieu de vie autonome; CONFIE la jeune X à sa mère durant son intégration en milieu de vie autonome; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec sa famille, après entente et selon les modalités établies avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que la jeune X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseils, support et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le […] 2013 ; CONFIE la situation de la jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Anne Martin pour M e Cathy Séminaro Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de la jeune Date d’audience : 19 juillet 2011