2012 QCCQ 9677, 2012 QCCQ 9677

JD1788 Protection de la jeunesse — 121403 2012 QCCQ 9677 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-002133-128 DATE : 6 mars 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 mars 2012 sur une demande de protection concernant X, petit garçon de 3 ans, fils de A et de B. [ 2 ] Le couple A-B a cessé de faire vie commune en décembre 2011 à la suite d'un épisode de violence découlant d'un accès de jalousie du père à l'égard de la mère. [ 3 ] Cependant, l'enfant n'a pas été témoin de ces événements qui ont conduit la mère à l'hôpital avec un nez cassé et des ecchymoses aux joues.

L'enfant fut confié à sa grand-mère maternelle. [ 4 ] Peu après les événements, le père est parti pour son travail à ville A, pour ensuite revenir à ville B, mais il n'a pu être contacté par l'intervenante au dossier. [ 5 ] À cause de son bas âge, X est d'une vulnérabilité qui doit être considérée comme extrême.

Il a besoin de la présence physique constante d'un adulte autour de lui pour avoir réponse à ses besoins essentiels tels la nourriture, un toit, des vêtements et réponse à ses besoins affectifs. [ 6 ] L'enfant a besoin pour son développement d'un environnement stable et sécuritaire avec une routine constante. [ 7 ] Il aura aussi besoin de modèles, car il commencera à s'identifier à une figure masculine. Il doit donc être en présence d'adultes responsables sur qui il peut compter et qui lui enseigneront des façons saines de communiquer.

[ 8 ] Bien qu'il n'ait pas été exposé directement à la violence conjugale, il est en perpétuelle présence de tensions entre les parents et est à risque de développer un sentiment d'anxiété qui risque d'affecter son développement futur et son estime de soi. [ 9 ] La mère a de belles capacités parentales. Elle est capable de reconnaître les problèmes personnels en lien avec sa consommation de drogue et ses verbalisations suicidaires. [ 10 ] Elle reconnaît que sa relation avec le père B est malsaine.

Cependant, elle n'a pas encore contacté de ressource afin de l'aider dans la gestion de ce problème personnel. [ 11 ] La mère a assumé pratiquement seule les soins de X depuis sa naissance et l'enfant semble ne manquer de rien. Il bénéficie d'un toit, de nourriture, de vêtements convenables et reçoit réponse à ses besoins affectifs. [ 12 ] Les capacités parentales du père ont été difficiles à évaluer puisqu'on n'a pas pu le contacter. Par contre, selon la mère il a été très impliqué auprès de son fils au cours des premiers mois de la vie de X, mais il est beaucoup moins présent depuis la séparation du couple.

Ainsi depuis décembre, il n'a même pas tenté de contacter son fils. [ 13 ] L'enfant qui réside avec sa mère auprès des grands-parents maternels bénéficie du support de sa famille élargie autant maternelle que paternelle dans la région de ville B. Le fait que ceux-ci soient en mesure d'apporter une aide concrète aux parents en cas de besoin constitue un filet de sécurité pour X. [ 14 ] A présente un état psychologique émotif inquiétant, car elle a clairement menacé le père de se suicider afin de lui prouver son amour.

Cela démontre qu'elle est vulnérable au niveau affectif et qu'elle peut manquer de contrôle sur elle-même lorsqu'elle vit une déception amoureuse. [ 15 ] La surconsommation de drogue et le mélange de différentes substances ont pu fragiliser son état émotif. [ 16 ] L'ensemble de la situation révélée dans le rapport d'évaluation et d'orientation de [intervenante 1] , a.r.h. , établit le besoin de protection de X, dont la sécurité ou le développement nous apparaît compromis. [ 17 ] La bonne collaboration de la mère avec les services de la protection de la jeunesse, une implication positive face à l'intervention ainsi que la reconnaissance de ses problèmes permettent d'envisager le maintien de l'enfant auprès d'elle. [ 18 ] L'orientation proposée nous semble dans l'intérêt de X, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; Déclare la sécurité ou le développement de X compromis; ORDONNE que X soit maintenu dans son milieu familial maternel; ORDONNE à la mère A de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des moyens qu’elle applique à X et à elle-même pour mettre fin à la situation de compromission de l'enfant; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE à la mère A de participer activement aux mesures proposées, notamment en prenant les moyens pour régler ses problèmes personnels; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant

Domaine du droit : Protection de la jeunesse