Adoption — 1162 2011 QCCQ 7814 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre Jeunesse »

N° : 655-43-000033-093 DATE : 9 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X, enfant Née [...] 2003 -et- A Domicilié et résidant […] à ville A, district A Requérant -et- B Domiciliée et résidant […] à ville A, district A Mise-en-cause -et- C Domicilié et résidant […], ville A, district A Mis-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la requête du requérant demandant l'adoption de X , née [...] 2003 à ville A; [ 2 ] Vu la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la Loi; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE la présente requête en adoption; PRONONCE l'adoption de l'enfant, par le requérant, monsieur A; ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le nom de X ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de transmettre le jugement d'adoption au Directeur de l'État civil; ORDONNE au Directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; AUTORISE le requérant à reprendre possession des pièces déposées au dossier; AUTORISE le requérant à recevoir une copie du présent jugement; LE TOUT sans frais. __________________________________ Michel Dionne, j.c.Q. Me Jean-Claude Dufour Procureur pour les parents Domaine du droit : Protection de la jeunesse