2021 QCCQ 9341, 2021 QCCQ 9341

Protection de la jeunesse — 214456 2021 QCCQ 9341 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 450-41-007941-215 450-41-007942-213 DATE : LE 5 JUILLET 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le [...] 2013 Y Née le [...] 2008 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- A Mère -et- Père, non déclaré ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement des enfants X et Y, aujourd’hui âgées respectivement de 8 et 12 ans aux motifs de négligence sur le plan éducatif, de risque sérieux de négligence et de risque sérieux d’abus physiques dans le milieu maternel. [ 2 ] Comme mesures correctrices, elle demande au Tribunal de : • Ordonner l’hébergement des enfants en famille d'accueil; • Autoriser des contacts supervisés avec leur mère, après entente avec la Directrice et à défaut d’entente, à raison de trois heures par semaine; • Autoriser la levée de la supervision selon l’évolution de la situation; • Autoriser des contacts avec leur grand-mère maternelle, après entente avec la Directrice; • Ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de neuf mois. [ 3 ] La mère assiste à l’audience et est représentée par avocat.

Elle reconnait les motifs de compromission allégués et consent aux mesures recherchées par la Directrice. Elle souhaite prendre soin d’elle-même pour pouvoir prendre soin de ses filles. [ 4 ] Les enfants sont représentées par deux avocates distinctes. L’avocate de Y consent aux mesures recherchées par la Directrice. Elle précise toutefois que Y trouve la durée de neuf mois longue, mais se dit bien dans sa famille d'accueil. [ 5 ] L’avocate de X, qui agit en fonction d’un mandat légal, consent aux mesures recherchées par la Directrice. Contexte [ 6 ] La mère a eu deux filles de pères différents.

Ni l’un ni l’autre des pères n’est déclaré aux certificats de naissance ni n’est présent dans la vie des enfants. [ 7 ] La Directrice intervient auprès de la famille à la fin mars 2020 [1] . Les enfants cumulent un taux élevé d’absences et de retards à l’école engendrant des retards sur le plan des apprentissages et les mettant à risque d’échec. Les filles rapportent avoir souvent des maux de ventre ou de tête, ce qui les empêche d’aller à l’école. [ 8 ] X fait souvent des crises dans lesquelles elle crie, frappe dans les murs ou sur sa soeur et sa mère et peut menacer de les frapper avec un objet.

La mère se dit dépassée par les comportements de X puisque les crises sont quotidiennes. Elle reconnait avoir recours à la menace de la frapper avec la spatule et l’avoir fait à au moins une reprise. [ 9 ] La mère a des diagnostics de TDAH et de trouble de la personnalité limite.

Elle vit des difficultés financières, souffre d’une importante anxiété et aurait de nombreux problèmes de santé. [ 10 ] Elle présente aussi un problème d’amassement compulsif et il arrive que le domicile soit encombré, voire même insalubre. [ 11 ] La mère reçoit les services du CSSS et du Centre de pédiatrie sociale A qui rapportent que les enjeux de salubrité, de difficultés financières et d’absentéisme scolaire sont des problèmes récurrents. [ 12 ] À l’été 2020, la mère déménage de Ville A à Ville B. [ 13 ] En septembre 2020, après seulement deux mois de fréquentation, la mère se marie avec monsieur C à l’insu de tous.

Son mari emménage avec elle et les filles, mais ne participe pas à la vie familiale, restant plutôt dans sa chambre. La communication est difficile puisqu’il parle uniquement l’anglais alors que la mère et les filles parlent français.

Il quittera finalement le domicile à la demande de la mère à la fin janvier 2021. [ 14 ] Une première entente sur des mesures volontaires est signée le 13 novembre 2020 pour une période de neuf mois confiant les enfants à monsieur D, une connaissance de la famille, avec la possibilité d’un retour progressif des enfants chez la mère ainsi que diverses autres mesures accessoires. [ 15 ] Monsieur D ne pouvant plus garder les filles, une deuxième entente sur des mesures volontaires est signée le 4 février 2021 pour une période de six mois prévoyant notamment leur hébergement en famille d'accueil. [ 16 ] Le déplacement des filles dans la famille d'accueil E est prévu le lundi 8 février après une fin de semaine chez leur mère.

Le dimanche, la mère ne se sent pas bien. Elle demande à Y de faire des appels pour que quelqu’un vienne les chercher. Le nouveau milieu d’accueil est rejoint et madame E accepte de venir chercher les filles le soir même. Le déplacement se fait donc en urgence alors que la mère quitte en ambulance pour l’hôpital.

Les filles sont ébranlées et s’inquiètent pour leur mère qui reçoit son congé de l’hôpital le même soir. [ 17 ] Le 15 mars 2021, la Directrice présente une demande en mesures provisoires puisque la mère vit alors une période de grande désorganisation et que la supervision des contacts mère-enfants est devenue nécessaire. [ 18 ] La Directrice résume ainsi les faits au soutien de sa demande :

e) Les enfants bénéficient de contacts avec leur mère à raison d’une fin de semaine sur deux du samedi au dimanche en plus de contacts téléphoniques aux deux jours;

f) Depuis quelques semaines, la mère vit une période excessivement difficile au plan émotif;

g) La mère n’a pas de filtre et verbalise à ses filles qu’elle vit des situations souvent rocambolesques qui rendent les jeunes filles insécures;

h) Il est remarqué que Y peut vivre des réactions somatiques suite aux appels téléphoniques avec sa mère, soit des maux de ventre, maux de tête et mal de cœur, et ce, immédiatement après avoir raccroché;

i) X présente également des réactions d’insécurité et de stress; […]

k) Le 6 mars 2021, la mère a contacté le milieu d’accueil et a mentionné qu’elle serait plongée dans un semi-coma et doit parler à ses filles d’urgence. Elle a verbalisé à ses filles qu’elle serait hospitalisée d’urgence pour plusieurs jours et n’aurait pas accès à un téléphone. Suite à cet appel, les filles étaient en pleurs; […]

m) Le mercredi 10 mars 2021, la mère est tombée dans son appartement se disant étourdie. Elle a dû demander de l’aide afin de se relever et a quitté en ambulance. Elle a obtenu son congé le jour même. Ses symptômes seraient liés au stress;

n) Un événement est survenu dans le bloc-appartements de la mère alors que suite à la désorganisation d’un voisin, celui-ci a pointé une arme à feu vers d’autres personnes du bloc;

o) Cette situation a fait en sorte que, pour une raison de sécurité, les filles ne peuvent pas se rendre à l’appartement de la mère;

p) Compte tenu du grand état de désorganisation de la mère, de son attitude, de sa non-reconnaissance et des impacts de sa situation sur ses filles, l’intervenante lui a proposé de suspendre le contact du samedi 13 mars au dimanche 14 mars 2021 afin de permettre à la mère de se stabiliser;

q) Cette dernière a refusé souhaitant voir ses filles durant la fin de semaine d’où l’application d’une mesure de protection immédiate afin de suspendre ledit contact;

r) La déléguée a offert à la mère de tenir le contact téléphonique prévu le vendredi 12 mars 2021, sous certaines conditions notamment de ne pas exprimer (sans filtre) son vécu aux enfants. La mère a clairement indiqué qu’elle ne mentirait pas à ses filles;

s) À la fin de la conversation, la mère a mentionné qu’elle ne serait pas capable de tenir la discussion téléphonique avec ses filles préférant ne pas avoir de contacts avec ces dernières; [ 19 ] Le Tribunal ordonne alors l’hébergement obligatoire provisoire des enfants en famille d'accueil et autorise des contacts supervisés avec leur mère au Centre jeunesse, après entente avec la Directrice et à défaut d’entente, à raison de deux heures par semaines en plus de contacts téléphoniques supervisés. [ 20 ] Les contacts supervisés mère-enfants ont lieu à raison de deux heures par semaine au Centre jeunesse.

Les filles bénéficient également d’un appel supervisé avec leur mère les vendredis. [ 21 ] Les contacts sont bien organisés et la mère prévoit des activités. [ 22 ] Des interventions doivent toutefois être faites auprès de la mère concernant l’utilisation importante du téléphone cellulaire pendant les visites ainsi que sur la grande quantité de sucreries et de cadeaux qu’elle apporte de sorte que la visite devient centrée sur cela. [ 23 ] La mère doit également faire attention à ce qu’elle dit aux filles, car elle ne semble pas mesurer les impacts de ses propos sur elles. [ 24 ] Elle leur dit notamment que certains des hamsters sont morts, qu’elle s’est départie du lapin auquel les filles étaient attachées.

Lorsque X la questionne concernant les étoiles tatouées sur son poignet, elle dit que ce sont ses deux bébés au ciel et donc que les filles ont deux petits frères. Personne n’était alors au courant de cela. X a par la suite dessiné sa famille à l’école avec deux bébés décédés dans le ciel. [ 25 ] On observe également que X est parfois mise de côté lors des visites alors que Y et la mère ne l’écoutent pas. X peut alors bouder ou adopter des comportements négatifs pour attirer l’attention de sa mère. [ 26 ] Lors de la visite du 1 er juin, la mère nomme à plusieurs reprises qu’elle est fatiguée et a mal à la tête.

Elle est impatiente avec les filles. [ 27 ] La mère demeure à ce jour instable sur les plans émotif et de l’emploi. Alors qu’elle bénéficiait d’un suivi par une intervenante en santé mentale adulte du CSSS A depuis septembre 2020, la déléguée apprend à la fin mai 2021 par cette intervenante que la mère a mis fin au suivi.

[ 28 ] Les enfants avaient besoin de voir un dentiste, mais la mère n’a pas été en mesure de prendre les rendez-vous en temps opportun de sorte que la déléguée a dû faire les démarches à sa place. La mère accompagne cependant les enfants au rendez-vous et paie une

partie des coûts selon ses moyens. [ 29 ] Le 18 juin, une rencontre à domicile est prévue chez la mère pour faire le plan d’intervention. À son arrivée, la déléguée constate que le logement est très encombré. Elles ne peuvent s’asseoir pour faire la rencontre puisque la cuisine est occupée par quatre cages de hamsters contenant une dizaine de rongeurs. [ 30 ] La litière de chat est pleine. Les chambres des filles sont inaccessibles, les anciens matelas sont appuyés au mur et la mère dit en avoir commandé d’autres puisqu’ils ont été souillés d’excréments d’animaux.

La mère s’est départie du lapin parce qu’il n’était pas propre. Concernant X (8 ans) [ 31 ] X est une enfant très anxieuse qui présente beaucoup de rigidité face à la nouveauté. Elle doit faire les choses dans un ordre précis, sinon elle bloque. [ 32 ] Elle requiert un cadre clair et prévisible pour bien fonctionner. [ 33 ] Elle peut faire de longues crises où elle peut pleurer, taper, « lyrer », crier et est inconsolable. [ 34 ] Au coucher, elle a de la difficulté à s’endormir si sa soeur ne se couche pas en même temps qu’elle.

Elle sollicite d’ailleurs beaucoup sa soeur Y qui joue parfois un rôle d’adulte à son égard. [ 35 ] X a déjà nommé à sa mère qu’il lui arrive d’entendre des voix et de voir des ombres. [ 36 ] Sur le plan scolaire, elle a terminé sa deuxième année du primaire. Le déménagement de la famille à Ville B à l’été 2020 puis le déplacement des enfants en famille d'accueil en février 2021 a entrainé deux changements d’école au cours de la dernière année. [ 37 ] X a un diagnostic de TDAH pour lequel elle est médicamentée. Elle présente des difficultés d’apprentissage.

La période des devoirs est laborieuse et elle requiert un accompagnement serré pour parvenir à faire le travail demandé. [ 38 ] En 2016, un bilan en orthophonie du CSSS concluait à un retard de langage modéré sur le plan réceptif et modéré à sévère sur le plan expressif et que X était à risque de présenter un trouble primaire et persistant du langage et/ou une dyspraxie verbale. Les services en orthophonie du CSSS ont pris fin puisque l’enfant doit dorénavant les recevoir en milieu scolaire, mais elle est sur une liste d’attente. [ 39 ] Depuis son placement, on observe une amélioration marquée chez X.

Elle ne fait plus de crise et va très bien à l’école. Concernant Y (12 ans) [ 40 ] Y fonctionne généralement bien. Elle est très autonome dans ses routines et ses taches et aime rendre service. [ 41 ] Elle tend à prendre des responsabilités qui ne lui appartiennent pas, notamment auprès de sa soeur X. [ 42 ] La déléguée a récemment débuté avec Y un travail sur l’expression des émotions et l’affirmation de soi.

On observe qu’elle garde en dedans ce qu’elle vit et qu’elle ne parvient pas à nommer ses inconforts. [ 43 ] Lors des rencontres, elle peut pleurer parce qu’elle trouve sa situation difficile (placement, contacts limités avec sa mère), mais elle est heureuse de la démarche avec la déléguée et y participe bien. [ 44 ] Sur le plan scolaire, elle a complété sa sixième année. Elle a un diagnostic de TDAH pour lequel elle est médicamentée.

Elle a été mise en nomination pour des Prix Méritas à son ancienne école à Ville B (août 2020 à février 2021) et a participé à la haie d’honneur le 23 juin accompagnée de sa mère et de sa soeur. [ 45 ] Le 30 juin, les enfants sont vues par leur médecin de famille qui constate que Y a « décroché » de sa courbe de croissance. Elle a été référée à un pédiatre et des examens sanguins ont été prescrits. [ 46 ] Le médecin constate que les deux enfants sont très calmes contrairement à leur habitude lorsqu’elles vivaient chez leur mère.

Concernant la grand-mère maternelle [ 47 ] La grand-mère maternelle, madame B, a été entendue à l’audience du 7 mai 2021 à

titre de personne intéressée. Elle souhaite recevoir les enfants chez elle de façon régulière, et ce, en dehors des contacts avec la mère, ne voulant pas interférer dans ceux-ci. La mère soutient la demande de la grand-mère. [ 48 ] La grand-mère dit avoir été très impliquée auprès des enfants lorsqu’elles vivaient à Ville A alors qu’elle les voyait presque quotidiennement. [ 49 ] Elle offrait beaucoup de soutien à la mère.

Elle l’accompagnait aux rencontres avec le CSSS et si sa fille manquait de quelque chose, elle l’aidait financièrement. [ 50 ] Elle dit que la mère est déménagée à Ville B pour s’éloigner d’elle. La mère s’est mariée à son insu et savait qu’elle ne serait pas d’accord puisque sa fille ne connaissait cet homme que depuis deux mois.

[ 51 ] Le lien entre elles a alors été coupé pendant un certain, mais il a repris par la suite. Elles se voyaient moins souvent vu la distance, mais elles se parlaient au téléphone.

La grand-mère allait chez sa fille et voyait les enfants chaque samedi. [ 52 ] Elle n’a vu les enfants qu’à une reprise depuis leur placement, soit le 23 avril pour la fête de X lors d’une visite supervisée mère-enfants au Centre jeunesse. [ 53 ] Elle accepte la supervision des contacts le temps que la déléguée puisse l’évaluer et afin que celle-ci puisse observer les enfants en sa présence. [ 54 ] La déléguée est prise par surprise par la demande de la grand-mère l’ayant appris la veille de l’audience du 7 mai.

La grand- mère n’a jamais contacté la déléguée pour demander des contacts. [ 55 ] Lors du placement des enfants, la mère s’opposait à leur placement dans la famille élargie. La mère lui a parlé de conflits avec sa propre mère et n’était pas d’accord que les filles aillent là. [ 56 ] La mère disait à la déléguée que sa mère boit beaucoup et qu’elle ne laissait pas ses filles seules avec elle.

Elle reprochait aussi à sa mère de passer par-dessus elle et de contrecarrer ses interventions. [ 57 ] La mère témoigne à l’effet que sa mère consomme de l’alcool de façon abusive lorsqu’elle est émotive, mais elle ne l’a jamais vue boire en présence des enfants. [ 58 ] Elle ne se souvient pas d’avoir dit à la déléguée qu’elle ne laissait jamais les filles seules avec la grand-mère.

Elle dit ne pas avoir d’inquiétude à cet égard et que la grand-mère gardait les enfants lorsqu’elle travaillait [à la Compagnie A]. [ 59 ] L’enquête est donc continuée à ce jour afin de permettre à la déléguée d’évaluer le milieu de la grand-mère.

D’ici là, le Tribunal autorise des contacts supervisés entre les enfants et la grand-mère maternelle en spécifiant qu’ils pourront se faire en dehors des contacts supervisés mère-enfants. [ 60 ] La déléguée a visité le milieu de la grand-mère qui est propre et adéquat. [ 61 ] La grand-mère reconnait avoir eu un problème d’alcool dans le passé, mais précise qu’elle ne consomme pas devant les enfants et n’a pas l’intention de le faire. [ 62 ] Trois contacts ont eu lieu depuis l’audience du 7 mai, dont un en présence de la mère.

On observe que la grand-mère est calme, que les filles sont contentes de la voir et que les échanges entre elles sont chaleureux. Les visites se passent bien. [ 63 ] À l’audience de ce jour, la Directrice modifie ses conclusions pour demander des contacts entre les enfants et leur grand-mère, après entente avec la Directrice. Aucun plancher minimal de contacts n’est prévu et ceux-ci se feront à la demande des enfants. La grand- mère se dit satisfaite de l’entente intervenue avec la Directrice.

Analyse [ 64 ] La mère est aux prises avec des difficultés personnelles qui ont un impact sur sa capacité d’assurer la réponse aux besoins de ses filles ainsi que sur le fonctionnement et le développement des enfants. [ 65 ] La mère reconnait ses difficultés et accepte l’aide offerte, mais son défi réside dans la mise en action et le maintien des acquis dans le temps. [ 66 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse clinique de la déléguée et croit pertinent d’en reproduire ici un extrait : […] Madame nous a démontré qu’avec un accompagnement, elle est en mesure de faire certaines des démarches proposées.

Nous sommes donc face à une maman qui est certes désorganisée actuellement, mais qui souhaite se mobiliser afin de retrouver un certain équilibre. Il est cependant important de préciser qu’il ne s’agit pas du premier épisode de services et que les enjeux sont similaires quant aux difficultés de la mère. Madame semble toujours rechercher une prise en charge et se complait dans les services prodigués, mais sa capacité à se prendre en main de façon autonome est faible puisqu’elle dépend de l’aide des différents professionnels et très souvent de sa mère pour se maintenir à flot.

Nous souhaitons que madame A maintienne sa collaboration afin que ses filles reçoivent l’aide dont elles ont besoin puisqu’elles vivent des impacts de la situation familiale, notamment sur le plan de la santé et des soins reçus, mais également en regard des nombreux changements qu’elles ont vécus dans les dernières années. X et Y ont besoin de stabilité et que les adultes qui en prennent soin soient cohérents pour leur assurer une routine de vie saine. Ce n’est pas aux filles de s’adapter à tous ces changements, mais plutôt à leur mère de faire en sorte qu’elles ne soient pas exposées à tant d’instabilité.

Le fait d’avoir l’adhésion de la mère dans les mesures prises par la Directrice sera certainement un facteur déterminant dans leur capacité à s’installer dans un nouveau milieu et à pouvoir poursuivre leurs apprentissages et leur développement, et c’est avec le temps que nous verrons la capacité de madame à se mobiliser et à protéger ses filles.

Madame présente de belles forces, notamment sa capacité d’introspection et sa collaboration, mais l’enjeu sera assurément au niveau de ses capacités, et non sur sa volonté de changement. [ 67 ] La présente ordonnance permettra d’évaluer les capacités de changement de la mère, ce qui sera un élément déterminant pour la suite des choses. [ 68 ] D’ici là, le Tribunal conclut que les mesures proposées, auxquelles adhèrent d’ailleurs toutes les parties, sont dans l’intérêt des enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 69 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 70 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif, risque sérieux de négligence et risque sérieux d’abus physiques; [ 71 ] ORDONNE l’hébergement des enfants en famille d'accueil à être désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 72 ] AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur mère, supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, après entente entre les parties et à défaut d’entente, les contacts s’actualiseront à raison de trois heures par semaine; [ 73 ] AUTORISE , la levée de la supervision selon l’évolution de la situation et dans l’intérêt des enfants; [ 74 ] AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur grand-mère maternelle, madame B, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse et à condition que celle-ci demeure sobre en présence des enfants; [ 75 ] ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’elle applique à elle-même ou à ses enfants afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 76 ] ORDONNE à la mère de participer activement et avec transparence à l’application des mesures ordonnées, notamment au suivi psychosocial et au plan d’intervention; [ 77 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur situation, notamment un suivi en lien avec leur diagnostic de TDAH et un suivi pour le trouble du langage pour X; [ 78 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période de neuf mois ; [ 79 ] CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Kristina Bergeron Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Josée Poirier Avocate de l’enfant X M e Karolanne Bonin Avocate de l’enfant Y M e Marco Pierre Caza Avocat de la mère

Dates d’audiences : 7 mai 2021 et 5 juillet 2021 Dernières pièces déposées : D-1 à D-4