2015 QCCA 19, 2015 QCCA 19

Émond c. Lévesque 2015 QCCA 19 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008263-144 (200-17-012260-097) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 janvier 2015 GREFFIER ADJOINT M e ALEXIS MILETTE

PARTIE APPELANTE AVOCAT MARIE-ANDRÉE ÉMOND M e GHISLAIN LORD (Lord, Labrie) PARTIES INTIMÉES AVOCATS SARAH-ANNE LÉVESQUE M e FRANÇOIS LAJOIE (Lajoie, Héon) JENNIFER TARDIF M e DOMINIQUE E. GAGNÉ (Stein, Monast) SARAH GAGNÉ M e BENOÎT MAILLOUX (Fasken, Martineau)

En appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2014 par l'honorable Marc St-Pierre de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête des intimées pour prolonger le délai de production de leur mémoire. GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 PAR LE GREFFIER JUGEMENT [ 1 ] Les parties intimées ont déterminé que des transcriptions de témoignages supplémentaires devaient être obtenues afin de finaliser leur mémoire. Ces transcriptions supplémentaires ont été demandées auprès du sténographe les 11 et 17 décembre.

Elles n’ont pas encore été reçues. [ 2 ] Or, les intimées doivent produire leur mémoire au plus tard le 5 février 2015. Dans ce contexte, elles demandent que le délai pour signifier et produire leur mémoire soit prolongé de trente jours (art. 505 et 509.1 C.p.c. ), soit jusqu’au 9 mars 2015. [ 3 ] Il s’agit d’une première demande de prolongation. Par ailleurs, la

partie appelante a bénéficié elle-même pour la production de son mémoire de deux prolongations de délai totalisant 60 jours. Celle-ci consent d’ailleurs à la demande des intimées. [ 4 ] Dans les circonstances, je suis d’avis d’accueillir la requête conjointe. [ 5 ] Aussi, vu le consentement écrit de l’avocat de la

partie appelante; [ 6 ] Vu l’article 23 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile ; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 7 ] ACCUEILLE la requête conjointe; [ 8 ] PROROGE le délai de signification et de production des mémoires des intimées Sarah-Anne Lévesque, Jennifer Tardif et Sarah Gagné au 9 mars 2015 ; [ 9 ] Le tout sans frais. ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.