2021 QCCQ 9738, 2021 QCCQ 9738

Protection de la jeunesse — 214938 2021 QCCQ 9738 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003328-203 DATE : 9 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X , né le [...] 2005 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de l’adolescent X sont compromis pour une situation de négligence sur le plan éducatif (non fréquentation scolaire et réaction inappropriée de la mère) et de troubles de comportement sérieux (refus d’obtenir des soins pour ses difficultés de santé mentale). [ 2 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation pour une période de six mois et que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties durant le placement. Un suivi social est également suggéré par la Directrice pour une durée d’une (1) année. Position des parties [ 3 ] L’adolescent et la mère acceptent l’intervention de la Directrice, mais sont en désaccord avec les conclusions recherchées. Tous les deux souhaitent le maintien de l’adolescent dans son milieu familial maternel.

Description de la situation et Analyse [ 4 ] La mère et l’adolescent sont originaires du Chili . Ils habitent au Québec depuis 2015 avec la demi-sœur aînée de l’adolescent, mais celle-ci retourne fréquemment habiter à l’étranger. [ 5 ] La mère rencontre un québécois venu travailler au Chili en 2011. Elle l’épouse quelques années plus tard et vient habiter avec lui, ses quatre enfants, l’adolescent et sa demi-sœur. [ 6 ] Le couple se sépare après plusieurs ruptures et réconciliations. La mère vit de la violence conjugale et habite différentes maisons d’hébergement avec son fils.

Ces nombreux déménagements ont un impact sur l’adolescent, qui vit déjà de l’anxiété. Aujourd’hui, la mère entretient une certaine relation avec cet homme, malgré qu’il ne soit plus son conjoint. [ 7 ] L’adolescent n’a pratiquement pas de contacts avec son père qui habite toujours au Chili et qui n’est pas impliqué dans la vie de son fils. [ 8 ] La fréquentation scolaire est problématique chez l’adolescent. Alors que dans son pays d’origine il s’intègre déjà difficilement aux autres, la fréquentation scolaire devient de plus en plus difficile à compter de janvier 2019.

En septembre de la même année, l’adolescent décide de cesser de fréquenter l’école, prétextant que cela lui cause trop d’anxiété.

[ 9 ] Un suivi avec le CLSC débute en juin 2019 afin d’accompagner la famille, mais seule la mère y collabore. [ 10 ] L’adolescent est évalué en pédopsychiatrie et présente des diagnostics de trouble anxieux généralisé et d’importants troubles obsessifs compulsifs, ceux-ci étant amplifiés par la pandémie. [ 11 ] Ainsi, l’adolescent s’isole de plus en plus, fait usage du nettoyage des mains de façon compulsive et entretient une peur des microbes obsessionnelle. [ 12 ] L’adolescent refuse de prendre la médication prescrite, par crainte des effets secondaires et du risque de dépendance. [ 13 ] Au surplus, l’adolescent fait du mutisme sélectif depuis environ deux ans.

Il ne s’adresse qu’à sa mère, en espagnol et en chuchotant. [ 14 ] En janvier 2020, on tente de réintégrer l’adolescent à l’école de manière progressive avec un horaire adapté. Plusieurs absences demeurent et la plupart sont motivées par la mère. [ 15 ] Au printemps 2020, l’adolescent met fin aux rencontres avec la psychoéducatrice de la Clinique externe de psychiatrie, disant qu’elles lui causent trop d’anxiété. À noter que ces rencontres se déroulent de façon virtuelle, étant donné la crise sanitaire.

La mère confirme les états de panique de son fils lors de ces rencontres, mais rien n’est fait pour tenter de le calmer. [ 16 ] La preuve révèle aussi que la relation mère-fils est très fusionnelle.

Malgré que la mère souhaite que son fils retrouve une vie normale, elle semble prendre fait et cause de ce que l’adolescent prétend et remet en question les diagnostics posés et les solutions mises de l’avant par l’établissement scolaire. [ 17 ] À la suite de la table d’orientation du 24 septembre, la Directrice recommande toujours le maintien de l’adolescent dans son milieu familial.

On s’attend toutefois à ce qu’il fréquente l’école sur une base régulière, à l’exception des cours d’éducation physique qui semblent plus problématiques et qu’il participe au suivi avec l’éducatrice de milieu. [ 18 ] Au lieu de s’améliorer, la situation se détériore. La pédopsychiatre confirme à l’intervenante, en novembre 2020, que l’adolescent refuse toute intervention, toute médication et qu’il sort rarement de la maison. [ 19 ] La présente enquête est prévue pour le 4 décembre 2020.

Or à cette date, la mère souhaite être représentée par une avocate qui demande une remise pour se préparer adéquatement à la demande. La Directrice demande alors au Tribunal de confier provisoirement l’adolescent en centre de réadaptation en attendant l’enquête. [ 20 ] Le Tribunal maintient plutôt l’adolescent auprès de sa mère, lui ordonnant cependant de fréquenter l’école et autres mesures.

Des attentes claires sont alors formulées à l’adolescent, notamment quant à son implication scolaire, faute de quoi il sera confié en centre de réadaptation à la prochaine date. [ 21 ] Depuis l’ordonnance provisoire, l’adolescent obtient un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme (TSA) auprès d’une clinique privée. [ 22 ] La Directrice met en place les services d’une éducatrice de milieu qui parle espagnol, afin de faciliter les échanges avec l’adolescent. [ 23 ] L’adolescent effectue un retour à l’école dès le 7 décembre, dans une classe TSA, où il était déjà avant son diagnostic. [ 24 ] Si sa présence à l’école s’améliore, il ne s’implique d’aucune façon dans les apprentissages, il refuse de faire les devoirs ou de remettre ses travaux.

Lorsqu’il écrit quelque chose sur une feuille, il l’efface ensuite ou refuse de le montrer. Pourtant, le personnel scolaire fait preuve d’une grande souplesse et les attentes à l’égard de l’adolescent sont minimales.

Les ajustements suivants lui sont notamment proposés : ➢ Possibilité de périodes de retrait de 5 minutes; ➢ Possibilité de communiquer par « textos » avec la TES ou l’enseignante; ➢ Possibilité d’utiliser des coquilles s’il se sent dérangé par les bruits; ➢ Possibilité de s’asseoir à l’écart des autres malgré le nombre réduit d’élèves; ➢ Présence de consignes claires écrites sur son pupitre sur ce qu’il doit faire; [ 25 ] En dépit de l’intensité de services et des assouplissements proposés, l’adolescent demeure réfractaire à l’intervention de la Directrice et aux moyens proposés par l’école.

Au surplus, il ne respecte pas les règles et utilise son téléphone au-delà de ce qui lui est autorisé, en plus de se retrouver parfois entouré de plein d’élèves alors qu’il prétend ne pas aimer la promiscuité. [ 26 ] De plus, la Directrice dépose en preuve des échanges de messages textes entre l’adolescent et la TES de l’école. En plus de s’exprimer dans un très bon français et un très bon anglais, l’adolescent démontre qu’il est capable d’argumenter, d’utiliser un ton sarcastique, voire arrogant et irrespectueux.

Rien dans ces messages ne ressemble à l’adolescent fragile, anxieux, phobique et gêné au point de faire du mutisme décrit par la mère et par l’adolescent lui-même. [ 27 ] L’adolescent témoigne devant le Tribunal. Il explique son comportement à l’école par des malentendus et s’en excuse. Il regrette de ne pas avoir « pris la bonne décision » en ne faisant pas ses travaux. [ 28 ] Or, rien dans les messages textes déposés en preuve n’illustre de malentendus.

[ 29 ] La seule conclusion à tirer de la situation est que l’adolescent est en mesure de beaucoup plus sur le plan académique, et ce, malgré ses diagnostics. [ 30 ] Le Tribunal conclut à la nécessité de l’intervention de la Directrice. [ 31 ] Quant aux conclusions recherchées, elles sont dans l’intérêt de l’adolescent et dans le respect de ses droits. [ 32 ] La mère est aimante et veut le meilleur pour son fils. Elle doit toutefois collaborer à l’intervention et accepter d’être outillée pour permettre à l’adolescent de développer son autonomie et d’arriver à fonctionner sans sa présence constante auprès de lui.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 33 ] ACCUEILLE la demande; [ 34 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis pour les motifs suivants : • 38 b)1) iii) : négligence sur le plan éducatif; • 38 f) : troubles de comportements sérieux ; [ 35 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, jusqu’au 23 août 2021; [ 36 ] PERMET la réintégration partielle ou totale de l'adolescent dans son milieu familial maternel à compter 23 juin 2021; [ 37 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 38 ] ORDONNE que l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 39 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 40 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins requis par son état de santé, plus spécifiquement, un suivi avec le CISSS[A] pour ses différents diagnostics, son suivi en pédopsychiatrie avec la Dr.

Tran; [ 41 ] PREND ACTE que l'adolescent est en accord pour qu’une médication lui soit prescrite; [ 42 ] RECOMMANDE que l’adolescent puisse effectuer un suivi psychologique; [ 43 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente un milieu scolaire; [ 44 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 45 ] LE TOUT pour une durée d’une année. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. M e Pascale Boucher Avocate de la D.P.J.

M e Marinick Lord Avocate de la mère M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 9 mars 2021 Date de la signature : 7 mai 2021