Labbé c. Arseneau 2018 QCCQ 9980 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-067041-177 DATE : 24 avril 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉRIC LABBÉ Demandeur c.

MYLÈNE ARSENEAU Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Au jour de l’audience, la défenderesse était absente bien qu’ayant été dûment convoquée et appelée à quelques reprises.

Le Tribunal a donc autorisé le demandeur à procéder par défaut. [ 2 ] Considérant les allégations de la demande du demandeur en recouvrement de la somme de 596,73 $, représentant les frais d’un téléphone cellulaire intelligent qui devaient être remboursés au demandeur par la défenderesse. [ 3 ] Considérant les pièces produites au soutien de la somme réclamée. [ 4 ] Considérant le témoignage du demandeur. [ 5 ] Considérant l’absence de la défenderesse. [ 6 ] Le demandeur a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande. [ 7 ] Le demandeur réclame 700 $ dans sa demande, mais cette somme comprend les frais de justice de 100 $ et constitue un montant arrondi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE en

partie la demande. [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 596,73 $, plus les intérêts sur cette somme au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure soit le 7 septembre 2016. [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur les frais de la demande de 100 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 17 avril 2018